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Articles liés au thème : Impôts, finances et fonction publique

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Il y a 366 articles dans cette rubrique.
30/07/2014
france_info.pngGeorges Mothron : On fait en sorte de sauver les entreprises
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Travaux, embauches, équipements en tous genres: les collectivités locales ne connaissent pas la crise…L’an dernier leurs dépenses ont même augmenté. Un exemple extrême ce matin: celui d’Argenteuil, une ville en situation de faillite et qui risque incessamment la mise sous tutelle de l’Etat. Son maire, l’UMP Georges Mothron est notre invité.


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Tags : Georges Mothron Impôts, finances et fonction publique
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29/07/2014
logo_blog_philippe_metezeau.pngcantines scolaires : Quand l'opposition argenteuillaise trafique les chiffres.
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La ville d'Argenteuil va augmenter les tarifs des cantines scolaires.
Nous y sommes malheureusement contraints par la situation budgétaire épouvantable héritée de la municipalité précédente.Cela devrait appeler cette dernière à un peu plus de retenue, mais non : Elle a le beau rôle et se réjouit de nos difficultés.

Nous avons décidé de dire la vérité aux Argenteuillais.
L'opposition déclare au Parisien que "pour une femme seule gagnant 900€ par mois, et ayant un enfant " cette augmentation se montera a 595 € pour l'année".

Ce chiffre est impressionnant...mais il est complètement faux.


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22/07/2014
logo_lagazette.pngFinances : la ville au bord du gouffre
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«J’ai rarement été aussi ému en évoquant notre ville d’Argenteuil», lâche d’un ton sec Georges Mothron, maire (Ump) d’Argenteuil, vendredi dernier au conseil municipal. En cause : l’état des finances de la ville dont le déficit s’élève à 17,2 millions d’euros. Le ton grave, celui qui a repris les rênes de la ville le 30 mars dernier, égrène les points soulevés le 17 juillet par la chambre régionale des comptes dans son rapport.
Mise sous tutelle ?


[...]
Tags : Georges Mothron Philippe Doucet Xavier Péricat Impôts, finances et fonction publique
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21/07/2014
logo_vonews.pngArgenteuil totalise 17M¤ de déficit en 2013
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Le conseil municipal d’Argenteuil de ce vendredi 18 juillet a été marqué la lecture du rapport alarmant de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Cette dernière évalue à 17M€ le déficit 2013 de la ville.

« Ça fait mal au cœur », lance Georges Mothron la voix quelque peu vacillante, étouffée par les cris de l’opposition. Le maire UMP d’Argenteuil s’apprête à lire le rapport de la Chambre Régionale des Comptes saisie par le préfet du Val d’Oise, Jean-Luc Névache, sur l’état des finances de la ville. « C’est un texte qui permet de confirmer que l’on ne s’est pas trompé dans les chiffres », poursuit l’élu.


VOTV ITW Georges Mothron par vonews95


VOTV ITW Philippe Doucet par vonews95


[...]

Je serai curieux de retrouver le rapport de 2008 qui semble si catastrophique d'après P. Doucet ... Comment pouvait-il être plus catastrophique avec une dette qui avait seulement progressée de 5 M€ en 7 ans, contre 64 M€ en 6 ans (selon la CRC) et un potentiel d'augmentation fiscal encore disponible (et largement utilisé pendant ce dernier mandat ...), sans oublier le déficit actuel, jamais vu précédemment ?


Tags : Georges Mothron Philippe Doucet Impôts, finances et fonction publique Conseil Municipal
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logo_argenteuil_politique.pngCommuniqué de presse de Georges Mothron

Communiqué de presse de Georges Mothron sur troise thèmes au centres des préoccupations actuelles de la municipalité :

  • Sortie de l'agglomération actuelle et décision de se projeter vers la Métropole du Grand Paris
  • Plainte déposée contre X concernant la conduite de la gestion municipale pendant le mandat précédent
  • Avis rendu par la chambre régionale des comptes concernant l'état catastrophique des finances d la villes, trouvées par la nouvelle municipalité.

Ce CP est téléchargeable ici : CP du 21 Juillet 2014


[...]
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logo_leparisien.pngLa mise sous tutelle menace Argenteuil
Source

Avec 17M€ de déficit l'an dernier, la ville a fait l'objet d'un rapport alarmant de la chambre régionale des comptes.
Le visage grave, le ton solennel, Georges Mothron, le maire (UMP) d'Argenteuil se dit ému. « Jamais Argenteuil n'a été dans une telle situation, indique-t-il avant la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) -- saisie par le préfet Jean-Luc Nevache -- lors du conseil municipal de vendredi soir. « C'est un texte qui montre qu'on ne s'est pas trompés dans nos chiffres, la CRC entérine les chiffres que nous avons donnés, et donc le déficit énorme du compte administratif (CA) de 2013 », insiste le maire. Ce déficit s'élève à plus de 11 %, soit un peu plus de 17 M€.


[...]

On pourra noter, dans cet article, l'aveublement de P. Doucet qui estime qu'il n'y a rien d'alarmant dans ce rapport ... ou quand la mauvaise fois devient une ligne de conduite !


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18/07/2014
logo_argenteuil_politique.pngLa chambre régionale des comptes a rendu son avis sur le compte administratif 2013

Et elle n'est pas tendre avec la gestion de la précédente municipalité.

Suite à l'état du compte administratif 2013, le préfet n'avait pu faire autrement que de saisir la Chambre Régionales de Comptes (CRC).

Elle a rendu son avis le 17 Juillet, avis devant être lu lors du premier conseil municipal suivant cette publication. Cela a donc été fait le 18 Juillet, par le maire, en préambule du conseil municipal.

Les termes employés par la CRC sont cinglants pour la municipalité précédente et démentent toute la propagande orchestrée par Philippe Doucet et son équipe pour tenter d'accuser l'équipe municipale actuelle de dramatiser les faits, de produire un compte administratif faux.

Après avoir accusé le maire et son premier adjoint de mensonges, avoir tenté de décrédibiliser le cabinet d'audit, avoir dit que la saisine du Préfet ne serait pas recevable, vont-ils oser refuter les conclusions de la CRC ? Il semblerait que oui, puisque cela a été la ligne de défense, lors du conseil municipal.

La CRC valide le fait que des dépenses ont été effectuées sans mandatement

La CRC valide un déficit global de 17 251 133.61 M€ soit 11.96% des recettes de fonctionnement

La CRC affirme que le budget 2013 reflète l'aggravation de la situation financière de la commune

la CRC confirme l'importante hausse des charges de personnel de plus de 6 M€, soit 8,5% par rapport à 2012

La CRC confirme que les investissement ont augmenté de 10 M€ en 2013 par rapport à 2012 portant la dette au 31 décembre 2013 à 268 M€  (rappelons qu'elle était de 210 M€ au début du mandat de P. Doucet, et qu'elle est estimée à près de 305 M€ à la fin de son mandat)

La CRC confirme tout l'intérêt de la restriction budgétaire actuelle en ces termes "Le redressement des finances communales implique nécessairement la poursuite d'une gestion visant à la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, de personnel en particulier"

L'avis est disponible ici (700 ko) ou en meilleure définition ici (2,5 Mo)


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Impôts, finances et fonction publique
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03/06/2014
logo_lagazette.pngUn compte administratif 2013 en déficit de 18 millions d'euros
Source

Le compte administratif (Ca) 2013 a été voté lundi 26 mai, lors du conseil municipal, par la seule majorité. C’était le premier point du conseil, le plus long et le plus âprement discuté.

À travers ce Ca, c’est la gestion de l’ancienne municipalité, dirigée par le socialiste Philippe Doucet, qui a été mise en cause par le nouveau maire, Georges Mothron (Ump). «Le déficit du compte administratif s’élève à 18 millions d’euros. C’est une situation jamais vue à Argenteuil, estime le maire. Cette somme représente 12,5% des recettes de fonctionnement. Tout déficit au-delà de 5% dans une ville de plus de 20 000 habitants entraîne normalement la saisine de la chambre régionale des comptes (Crc) par le préfet. Tout notre travail consiste à convaincre le préfet et la Crc de notre bonne volonté de rééquilibrer les comptes, en baissant les dépenses, pour éviter la mise sous tutelle et rétablir ainsi la confiance, notamment auprès des banques».


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30/04/2014
LogoLO.pngConseil municipal d'Argenteuil de ce mardi 29 avril : un conseil municipal bien ordinaire. Compte-rendu sommaire.
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Drôle d’ambiance au Conseil municipal d’Argenteuil hier au soir avec l’absence du chef de file de l’opposition PS « retenu » à Paris par son soutien zélé à M Valls. Drôle d’ambiance avec la relégation de l’ensemble de cette opposition au fond de la classe, de dos complètement à un public largement favorable au nouveau maire et vociférant tout au long de la soirée. Cela rendait très difficile l’écoute des débats.
La seule annonce qui a été véritablement faite lors de ce conseil qui a duré plus de six heures a été celle de l’abandon total de la mise en place de la réforme dite des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014.
Le conseil proprement dit a été précédé d’une longue intervention d’un cabinet d’audit qui a eu le mérite d’être clair, non pas sur la situation réelle d’Argenteuil, mais sur les conséquences dramatiques du plan Valls sur les finances locales et donc sur le service public municipal. Il a cité un proverbe dont nous nous souviendrons, à propos de l’austérité soit disant « partagée » : « Le gros maigrit, le maigre meurt ». Sur les 11 milliards d’ « économies » prévues, 22% porteront sur les collectivités territoriales. Cela aura pour conséquence de réduire du quart les dotations d’Etat, fondement des recettes des communes. « Une situation inédite que vont subir toutes les collectivités ».
Pour ce cabinet, la situation de la commune est dans le rouge (Ah bon ?). Elle est « très périlleuse »,  le compte de 2013 est même en situation de « déséquilibre » qu’il faut de toute urgence  supprimer.
Pour ce qui est de l’ « effort fiscal » demandé à la population, il place Argenteuil parmi les premiers, ce n’est pas une découverte. La suppression des « abattements » pour la majorité des contribuables locaux, votée dans l’incognito l’an passé par la précédente municipalité, a augmenté cet effort de 1,15 en 2013 à 1,25 cette année.
Une partie importante de l’exposé concernait l’analyse des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel auraient augmenté de 3,3% par an. Le total des effectifs municipaux aurait cru de 300 ces six dernières années.
Les nombreuses réalisations municipales (rénovations d’écoles et autres) auraient entraîné une très forte hausse de l’endettement, faisant passer la « durée de cette dette » de 21 ans en 2008 à un siècle et demi ( !) en 2014.
Selon ce cabinet, la renégociation des emprunts toxiques aurait été effectuée au prix fort, et si l’on comprend bien. Selon lui, que les communes continuent à subir passivement ces emprunts ou les renégocient, c’est toujours au bénéfice des banques. On n’avait pas besoin de nous le dire pour le savoir. Quant aux nouveaux emprunts, ils se font toujours à ce prix fort : plus de 4 % en tout cas.
La moindre des choses serait que l’étude de cabinet soit en libre accès pour la population et le personnel communal qui ensemble aurait les moyens de préciser un certain nombre de choses. Même si, connaissance précise ou pas, on se doute que les finances locales, et celles d’Argenteuil en particulier, ne peuvent qu’être dans le rouge.
Pour le reste, sur les orientations de la nouvelle municipalité, rien, vraiment rien de rien lors de ce conseil.
La nouvelle municipalité n’a guère ajouté à la présentation du cabinet, et n’a fait ensuite que répéter sur la situation très difficile des finances locales.
S’il faudra encore attendre pour connaître les orientations générales de la nouvelle municipalité ne serait-ce que pour les huit mois qui restent de cette année 2014, il en est une, même si elle n’a pas été énoncée comme telle mais a transpiré tout au long de la soirée : la réduction des effectifs des agents de la commune : « resserrer la gestion », « supprimer les doublons ». Les frais de personnel : « un montant insoutenable pour les finances de la Ville », selon X Péricat, 1er adjoint.
Dans le débat, la nouvelle municipalité s’est faite mouchée par un élu de l’opposition sur une décision de « première diminution des impôts dès avril » promise par G. Mothron durant la campagne électorale, et dont il n’est plus apparemment question.
La soirée d’hier a donné une impression d’un « remake » de 2008, inversé seulement. Grosso modo : la situation financière va mal, c’est de la faute de la gestion de ceux qui nous ont précédé.
Si la population se levait pour « contrôler » les décisions municipales mois après mois, il y aurait sans doute bien des lièvres à lever, bien des choix à contrarier, etc. Mais au-delà, les communes doivent faire face à d’énormes tâches. En premier lieu, c’est sur elle que pèse l’organisation des locaux scolaires qu’il faut entretenir et adapter, et le fonctionnement matériel de l’école primaire. Et la meilleure gestion, la plus contrôlée, ne pourra dans une commune populaire comme Argenteuil, que donner que ce qu’elle a : des difficultés financières pour répondre aux besoins.
C’est la société capitaliste qui doit laisser la place à une autre où les gigantesques moyens seront mis au service de tous, où le crédit (  à dix ans, à un siècle ! ) sera mis au service du développement de toute la société.
En attendant, les priorités locales sont dans le maintien de ce qui est vital aux milieux populaires de la localité et ce qui participe à unir la population pour ses combats futurs. Elles sont également dans le maintien évident du personnel existant. Tous les employés municipaux sont utiles. Et dans la situation actuelle, l’emploi et la lutte contre sa précarité sont des priorités, une priorité qui doit être partagée par toute la population.

Dominique MARIETTE


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Tags : Philippe Doucet Dominique Mariette Impôts, finances et fonction publique Conseil Municipal
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29/04/2014
logo_leparisien.pngLes impôts déjà au coeur des débats
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C'est un conseil municipal attendu qui se tient ce soir à Argenteuil. Lors de cette séance consacrée au budget 2014, l'opposition présidée par Philippe Doucet, ancien maire (PS) désormais chef de file de l'opposition, compte formuler un voeu demandant un vote des taux d'imposition au maire (UMP) Georges Mothron. Un sujet toujours très suivi par la population. Tous se rappellent encore de l'augmentation des impôts de 9 %, puis de 13 % dans les deux années (2009 et 2010) qui avaient suivi l'élection de Philippe Doucet. Lors de sa campagne, Georges Mothron l'a promis : il n'augmentera pas les taux d'imposition. « Sur son site de campagne, il a même indiqué que s'il est élu, il votera en avril -- nous y sommes --, une première baisse des taux d'imposition pour une application dès 2014, rapporte Philippe Doucet. Or, le vote des taux n'est même pas à l'ordre du jour, d'où notre voeu que ça le soit. Nous voulons aider Georges Mothron à tenir ses promesses. Même si nous pensons que c'est une mesure démagogique, Pour notre part, on avait opté pour une stabilisation des taux. »
Le voeu « passera au conseil municipal prochain », car « l'opposition aurait dû formuler son souhait vendredi au plus tard, c'est la règle », indique Georges Mothron. Le thème de la fiscalité devrait quand même être abordé ce soir. « Bien sûr, nous en parlerons, affirme le maire. La dette de la ville est passée de 200 à 300 M€. Mais, j'assure aux habitants que les impôts n'augmenteront pas. » Pour autant, baisseront-ils ? Georges Mothron ne veut pas le dire.


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Impôts, finances et fonction publique Conseil Municipal
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28/04/2014
logo-legitimes-depenses.pngImpôt 2014 : voici ce qui nous attend
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Reprise d'un article du journal « le parisien » du 28 avril 2014

Un dernier effort avant la « pause fiscale ». Si cette année, les Français verront encore leur impôt sur le revenu augmenter de 3 Mds€ -- après une envolée de 20 Mds€ l'an dernier -- il s'agira de la dernière augmentation du quinquennat, a confirmé le gouvernement la semaine dernière, lors de la présentation du programme de stabilité 2014-2017. Début 2014, François Hollande avait en effet reconnu qu'une « limite avait été atteinte » en matière d'impôt et de taxes, laissant sous-entendre que l'exécutif donnerait enfin corps à sa promesse de pause fiscale à partir de 2015.
Des mesures qui tapent au portefeuille
En attendant « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est penché sur ce que les contribuables paieront cette année. Verdict ? Pour nombre d'entre eux, classes moyennes et hauts revenus en tête (voir infographie ci-dessous), l'addition sera plus salée. La faute à plusieurs mesures qui tapent au portefeuille. La diminution significative du plafonnement maximal du quotient familial (de 2 000 à 1 500 €) est l'une des plus sévères. Les très hauts revenus, eux, subissent à la fois la réduction de leurs niches fiscales ainsi qu'une taxation accrue de leurs revenus boursiers. Enfin, les retraités ayant élevé au moins trois enfants devront désormais payer des impôts sur la pension majorée qu'ils touchent au titre de cet « effort familial ».
Tous les Français ne seront pourtant pas perdants. Principale amélioration qui les concerne tous : la réindexation du barème des tranches d'imposition sur l'indice des prix, après deux années de gel. Comme l'an dernier, surtout, le gouvernement a souhaité ménager les plus modestes, en augmentant le pourcentage de la décote. Par ailleurs, pour atténuer le choc des économies annoncées auprès des petits retraités, le gouvernement a annoncé hier qu'un « geste » serait fait en direction de ceux ayant une pension « autour de 1 000 € par mois ».


L'édito du Parisien. «La réalité des chiffres» par leparisien


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Impôts, finances et fonction publique
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13/03/2014
lexpress.pngEndettement: 41 villes au banc d'essai
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Les habitants des 41 plus grandes villes de France ne sont pas tous égaux devant la dette: les Toulousains en sont totalement exemptés quand à Argenteuil, Marseille ou Saint-Etienne, l'endettement atteint des sommets. Un argument pour les élections municipales ?

L'endettement de la ville
L'indicateur est ici l'encours de dette de la ville rapporté au nombre d'habitants au 31 décembre 2012. L'occasion de tirer un grand coup de chapeau à la municipalité toulousaine, qui a réussi à ramener à zéro (0) l'endettement municipal au cours du dernier mandat. Bravo aussi à Villeurbanne, Metz et Angers, qui affichent des dettes par habitant fort basses.

--> Notre moteur interactif: votre ville est-elle endettée ?

C'est beaucoup moins le cas à Saint-Etienne, Marseille et à Argenteuil, où cette même dette dépasse les 2000 euros par habitant.

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Impôts, finances et fonction publique Municipales 2014
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12/03/2014
logo_blog_philippe_metezeau.pngL'analyse des 24 000 mandats de paiement de la Mairie révèle un manque de transparence et un amateurisme coupable du système Doucet
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A ce jour, pour toutes réponses à nos questions posées au conseil municipal du 13 decembre le Maire a répondu par l'envoi de 24000 mandats de paiements, en vrac sans commentaires ni classement.
Cela ne permet pas de juger des factures non payées (questions précises avec entreprises dont nous avions cité le nom, restées sans réponse), ni des travaux exécutés sans bon de commande, par définition.
Nous avons donc analysé précisément la presque totalité des documents livrés.
Nous avons trouvé plusieurs doublons photocopiés des mêmes mandats, ce qui montre qu'il n'y a pas eu le nombre de mandats annoncés , et de plus cette manœuvre était destinée a l'évidence à compliquer notre analyse.
voici un échantillonnage significatif de notre analyse de quelques documents, que nous tenons à votre disposition :

1- présences de mandats « bizarres » qui montrent une mauvaise tenue des comptes.

  • Mandat de 0,75 € pour voyage au Maroc CMJ
  • Mandat de 0,00€ pour début construction restaurant scolaire Joliot
  • Mandat de 1614,52€ au total, alors que l'addition de chaque donne 119,98€
  • Mandat pour achat de sacs 0,11€ ...

2- annulation de mandats pour non respect code des marchés publics

  • Un mandat de 78468 € ...

3 - accompte gala Enrico Macias

  • 0n trouve la trace d'un « 2ème acompte » de 7912,50€ mais pas de trace de premier accompte. Y en a t il eu un troisième voire plus ? ...

4 - éléments interessant pour connaitre certains coûts de communication

  • Distribution d'un numéro hebdomadaire de L'Argenteuillais 3408€
  • Mise sous pli 117€
  • Impression d'un numéro 17 271€ (octobre)
  • On note aussi que l'impression du numéro de L'Argenteuillais d'octobre est supérieur de celui de septembre (15482€) . Près de 13% d'augmentation en un mois.
  • Nombre d'exemplaires augmentés ou nombre de pages augmenté, ce qui est contraire a la loi en période pré électorale? Ou bien rémunération cachée d'autres documents ? ...

5 - mandat de paiements retroactifs

  • Cnracl 74 019 € ...

6 - documents pas clairs, vagues, pour de grosses sommes :

  • « Paiement divers créanciers remuneration » 1 284 241€
  • Même libellé pour « autres indemnités » 576 380€ ...

7- remboursements fourrières

  • Nous avons trouvé 5 remboursements a la même date, a des particuliers variant de 113€ a 137€ ...

8 - fêtes diverses, Appels a des associations non Argenteuillaises plutôt que de privilégier cells-ci.

  • Vendanges 1816€ + 2637€+ 596 €
  • Marché Noël 2767€
  • Carnaval 19468€ (fanfare) , 2000@ , 16 000€
  • Guinguette pergola 61806 € ...

9 - rénovation parking Jean Vilar d'octobre

  • 23 340€ (suite a dégradation? Lesquelles ? Cirque? Manifestation autre ? ...

10 - paiements de salaires

  • 10 fiches salaires et primes ont été trouvées. Est ce bien normal que des salaires soient payés par une régie particulière ? ...

11 - Enfin on découvre une pépite :

  • Vous vous souvenez de la Municipalité voulant empêcher une journaliste (VOTV) de faire un reportage sur une manifestation des élus communiqtes d'Argenteuil. Cette journaliste fut interpelée par la police muncipale et envoye au commissariat. réalisant sa bévues (et surtout les conséquences pour sa propre image), le Maire lui adressa quelques jours plus tard un bouquet de fleurs...de 40€ ...qu'il se fit rembourser par la ville.
  • Détail savoureux: la commande a été faite aux Pompes funèbres. Pour mieux enterrer l'affaire ?

Je reste à votre disposition pour vous faire parvenir les documents attestant de cette analyse.

Philippe Métézeau
Vice président du Conseil général du Val d'Oise
President de la commission action sociale-santé
Conseiller municipal d'Argenteuil
Conseiller communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons


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01/03/2014
LogoPlanet.pngImpôts locaux : dans quelles villes sont-ils le plus cher ?
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ARGENTEUIL: 3ème ville la plus chère de France

Argenteuil - Impôts locaux : 1 886 euros (taxe d'habitation : 1 234 euros, taxe foncière : 757 euros)

En additionnant la taxe d'habitation et la taxe foncière prélevée dans les 40 plus grandes villes, c'est à Montpellier que la facture est la plus élevée. Viennent ensuite Nîmes dans le Gard et Argenteuil en région parisienne.

.../...


[...]

sur le même thème : http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/les-villes-ou-les-impots-locaux-sont-les-plus-eleves-7770030879


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27/01/2014
logo_blog_philippe_metezeau.pngDes économies en communication? OUI, c'est possible ! La preuve.
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ÉCONOMIE.
Le mot est à la mode au niveau national, il l'est aussi au niveau local avec les élections municipales. Lorsque nous annonçons cette volonté d'économie dans certains secteurs, il ne manque pas de personnes pour nous demander ou nous les trouverons.
Le Conseil général du Val d'Oise illustre parfaitement, en pratique, et très concrètement qu'il est tout à fait possible de faire des économies, par exemple dans le domaine de la communication. C'est précisément là que sont pointées des dépenses en constances augmentations à Argenteuil.
Voici l'exemple du conseil général . Le budget de communication du département du Val d'Oise diminue chaque année depuis 2011.

  • En 2009, il était de près de 3,5 M€, gestion socialiste.
  • en 2010, un peu plus de 3 M€,
  • 2011, un peu moins de 2,4 M€,
  • 2012 à 2,4 M€,
  • 2013 à 2,4 M€,
  • 2014, nous proposerons au vote 2,115 M€,

Soit près de 30 % de baisse entre 2010 (dernière année de gestion socialiste) et le projet de budget 2014 (notre gestion).
Pour en arriver à cela, plusieurs mesures importantes ont été prises. Le Conseil général a externalisé moins. La plupart des événements sont réalisés par la Direction de la communication du CG et non par des entreprises extérieures. par exemple, l’imprimerie du Conseil général est privilégiée pour la fabrication des documents. Le magazine « Val d'Oise Mag » est maintenant édité et distribué tous les deux mois, alors qu'auparavant il était mensuel. Nous avons créé l’E-mag, peu couteux, en complément. La rédaction du magazine est totalement assurée par la Direction de la communication duCconseil général.
Sur un autre plan, les cérémonies des Vœux (au personnalités et au personnel) ont diminué de 40% !
Les montants cités sont issus du compte administratif, document comptable officiel.
Enfin, le classement des départements par le Figaro Magazine au regard de leur coût de communication classe le CG huitième des départements les moins dépensiers. Nous sommes pourtant un département de 1,2million d'habitants.
Cela démontre à l'évidence que des économies importantes sont possibles pour une collectivité, sans que le service public se dégrade, ni que les habitants en souffre !


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17/01/2014
logo_leparisien.pngLa première facture tombe dans l’affaire des parkings
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Une première facture de l’affaire des parkings vient de tomber. Le tribunal administratif de Cergy a condamné la ville d’Argenteuil à verser près de 3,4 M€ à la société Spie-Autocité, qui gérait les parkings de la commune avant que la convention passée avec l’ancien maire ne soit dénoncée par son successeur.
Le dossier sensible des parkings trouve son origine en 2006, quand l’élu (UMP) Georges Mothron et la municipalité d’alors signent avec Spie-Autocité une délégation de service publique portant sur la gestion des parkings locaux. La convention, sur trente ans, prévoit la rénovation et l’entretien des parkings, leur gestion et la construction d’un nouveau parc de stationnement souterrain près de la mairie, qui ne verra d’ailleurs jamais le jour.
En échange, Spie-Autocité perçoit une redevance annuelle de 2 M€ de la mairie. A cela s’ajoute celle versée par les propriétaires du centre commercial Côté-Seine, dont Casino, en échange d’une gratuité partielle du parking pour les clients (NDLR : elle est de 2 h 30). Le tarif : 710 000 € HT jusqu’en 2008, puis 990 000 € jusqu’en 2029 et 495 000 € jusqu’au terme de la convention, en 2036. Mais entre 2008 et 2013, Spie n’en a pas vu la couleur alors que la ville garantissait un versement. C’est cette somme que le tribunal a évalué à près de 3,4 M€ et vient de condamner Argenteuil à payer.
« Le protocole entre Spie et les propriétaires était juridiquement bancal et aucune des deux parties, les commerçants et l’exploitant, ne sont jamais parvenues à un accord sur les sommes dues », confie le directeur général des services d’Argenteuil, Joël Fournié. « Il a fallu 9 ans et une décision de justice pour le rendre applicable. Ce jugement permet de solder enfin les conséquences de ces montages approximatifs. » Il indique que la ville va payer en tant qu’intermédiaire avant de pouvoir se retourner contre les propriétaires du centre commercial. « Cela ne coûtera rien aux Argenteuillais, promet-il. La somme a été provisionnée par prudence. »
Mais une autre facture, bien plus élevée, risque d’arriver. Dès son entrée à la mairie, le socialiste Philippe Doucet a contesté la convention, qu’il juge trop favorable à Spie et la résilie en 2012 pour « motif d’intérêt général ». Spie a alors lancé une autre procédure et réclame, selon certaines sources, autour de 25 M€. La société veut ainsi récupérer son manque à gagner. Le préjudice serait admis sur le principe par la ville, mais chiffré, de son côté, à moins de 5 M€. La justice tranchera.
« Les sommes dues à Spie-Autocité chaque année comprenait le droit d’entrée de 5,4 M€ et l’amortissement d’un parking souterrain qui n’a jamais pu être réalisé pour des questions techniques », poursuit Joël Fournié, qui précise que Vinci-Park a repris les parking « pour 100 000 € par an au lieu de 2 millions ».
« C’est une rupture unilatérale de contrat alors que des investissements étaient réalisés et liés à trente ans d’exploitation. Cela peut coûter à la ville les recettes escomptées jusqu’en 2036 » s’inquiète Xavier Péricat (UMP), ancien adjoint à l’origine de la convention qu’il juge toujours « équilibrée ». « C’était gagnant-gagnant, chacun y trouvait son compte », explique-t-il.
Il rappelle également que l’équilibre de ce contrat reposait sur la construction du nouveau parking qui ne s’est jamais concrétisé.


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Tags : Georges Mothron Philippe Doucet Xavier Péricat Impôts, finances et fonction publique
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11/01/2014
logo_blog_philippe_metezeau.pngIMPÔTS... SUR LES COTISATIONS AUX MUTUELLES !
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MUTUELLES SANTÉ : LES SALARIÉS VONT PAYER L'IMPÔT SUR LES COTISATIONS !

Merci a notre député Maire sortant qui a voté pour...mais qui ne s'en vante pas. Les grandes gueules savent parfois rester fermées (RMC).


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http://www.companeo.com/mutuelle/actualites/mutuelle-salaries-:-la-fin-d-une-niche-fiscale-et-un-impot-sur-le-revenu-en-2014-qui-risque-de-faire-mal


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23/12/2013
LogoGM2014.pngle Doucet Circus dans toute sa splendeur !
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Madame, Monsieur, Chers amis, 
La majorité municipale nous montre, une fois de plus, qu'elle ose décidément tout ! C'est même à cela qu'on la reconnait...
Apparemment très gêné par les questions précises de l’opposition lors du dernier conseil municipal du 9 décembre portant sur un grand nombre de travaux réalisés à Argenteuil, pour lesquels l’existence de bons de commande et de mandatements n’est pas démontrée, le Maire d’Argenteuil n’a rien trouvé de mieux, en guise de réponse, que de livrer mardi dernier à ma permanence la (supposée) intégralité des bons de commande réalisés par la Ville d’Argenteuil en 2013, soit 25 000 documents, représentant 26 cartons de papier. Un gâchis manifeste de papier et d’argent alors que la demande des élus de l’opposition portait sur une vingtaine d’opérations.
L'article du Parisien du mercredi 18 décembre, copié ci-dessous, relate l'événement, digne d'un spectacle de cirque : le Doucet Circus dans toute sa splendeur !
Face à une mise en scène aussi grotesque, dont le Maire d'Argenteuil est malheureusement assez coutumier, les élus de l'opposition argenteuillaise, Gilles SAVRY, Philippe METEZEAU et Xavier PERICAT en tête, ne se laisseront pas démonter !
Voici leur communiqué de presse de réaction dans lequel ils s'engagent, malgré l'obstruction anti-démocratique attentée par la majorité municipale, à lever le voile sur les financements des travaux en question, et à dire toute la vérité sur l'état réel des finances de la ville ! 


L’équipe de l’opposition municipale d’Argenteuil
COMMUNIQUE DE PRESSE - 18 Décembre 2013
Transparence exigée sur les travaux à Argenteuil : Philippe DOUCET essaie de noyer le poisson !

Stop au déni de démocratie ! 
L’équipe de l’opposition municipale d’Argenteuil, avec à sa tête Gilles SAVRY, Xavier PERICAT et Philippe METEZEAU, s’insurge contre le nouveau dévoiement de démocratie dont le Député-Maire d’Argenteuil est l’auteur.
Apparemment très gêné par les questions précises de l’opposition lors du dernier conseil municipal du 9 décembre sur un grand nombre de travaux réalisés à Argenteuil, pour lesquels l’existence de bons de commande et de mandatements n’est pas démontrée, le Maire d’Argenteuil n’a rien trouvé de mieux, en guise de réponse, que de livrer hier à la permanence de campagne de Georges MOTHRON la (supposée) intégralité des bons de commande réalisés par la Ville d’Argenteuil en 2013, soit 25 000 documents, représentant 26 cartons de papier. Un gâchis manifeste de papier et d’argent alors que la demande des élus de l’opposition portait sur une vingtaine d’opérations.
Coutumier des mises en scène grotesques, le Maire avait évidemment convié la presse pour immortaliser l’arrivée du Manitou avec sa palette pleine de papier et le Directeur Général des Services, premier fonctionnaire de la Ville, a assuré lui-même la livraison !
Outre l’aspect parfaitement ridicule de cette mise en scène, personne n’est évidemment dupe de l’écran de fumée qu’essaie de mettre Philippe DOUCET devant les questions – légitimes – de l’opposition municipale. Celle-ci lui demandait une chose simple : les bons de commande d’une vingtaine d’entreprises qui auraient réalisé à Argenteuil des travaux jamais passés en conseil municipal.
L’opposition municipale ne se laissera pas démonter par ces méthodes indignes d’un élu de la République car l’enjeu est de taille : le montant total des travaux pour lequel nous sommes interpellés pourraient représenter un montant de plus de 10 millions d’euros pour la Ville et la Communauté d’Agglomération. La question des élus de l’opposition est donc parfaitement légitime.
Le Maire Sortant Philippe DOUCET pense qu’il arrivera à noyer le poisson sous un océan de papier : c’est mal connaître la détermination des élus de l’opposition Argenteuillaise, qui se réserve la possibilité d’actionner toutes les suites de droit nécessaires.
Et le Maire d’Argenteuil, pénalement responsable des actions de ses services, est bien conscient des enjeux puisqu’il a fait convoquer vendredi dernier tous les directeurs de service de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, en réunion d’urgence, pour lancer une grande chasse aux sorcières, destinée à « dénicher les taupes »…
Alors Philippe Doucet, héritier de McCarthy ? Ou du regretté Georges Lautner ? Car après tout, la majorité municipale d’Argenteuil vient de nous montrer, une fois de plus, qu’elle osait vraiment tout ! C’est même à ça qu’on la reconnait…

Gilles SAVRY
Président du groupe d’opposition municipale
Philippe METEZEAU
Conseiller général d’Argenteuil Est
Xavier PERICAT
Conseiller général d’Argenteuil Ouest

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Tags : Georges Mothron Philippe Métézeau Xavier Péricat Gilles Savry Impôts, finances et fonction publique Travaux
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19/12/2013
LaTribuneArg.pngPhilippe Doucet a fait livrer 27 000 mandats de paiement à l’opposition
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Suite aux accusations de l’opposition, la majorité PS a contre-attaqué en apportant les documents à la permanence de campagne du candidat Georges Mothron (UMP).
Hier, l’engagement pris par Philippe Doucet a été tenu où ce dernier a fait livrer « 27 000 mandats de paiement » à l’aide d’un monte-charge habituellement utilisé pour les espaces verts à la permanence de campagne du candidat Georges Mothron (UMP).
Un engagement pris lors du dernier Conseil Municipal qui fait suite à l’interpellation de Philippe Métézeau, Conseiller Municipal (UDI) sur la question des délais de paiements où celui-ci avait énuméré une longue liste d’entreprise qui n’avait été payé selon le délais légal. Lors de cet interpellation, il avait demandé des clarifications notamment concernant la société Eiffage « Est-ce vrai qu’Eiffage vous a facturé le mois dernier plusieurs milliers d’euros d’intérêts pour 46 factures payées en retard, souvent de plus de trois mois au-delà des 45 jours exigés par la loi ? »
Lors de l’intervention de Philippe Métézeau à ce dernier Conseil Municipal, celui-ci avait dénoncé « une situation grave » en prenant notamment pour exemple « une entreprise non payée de ses 127000 € a été contrainte de bloquer les serrures de l’école pour être enfin écoutée ». Fabien Bénédic, adjoint au Maire, lui avait aussitôt assuré « que la ville n’a jamais été redevable d’intérêts moratoires auprès de la société Eiffage » et qu’en conséquence de quoi, « il ne lui est pas possible de transmettre des informations qui n’existent pas ».
Philippe Métézeau est sidéré par toutes les sommes dues à de nombreux fournisseurs (avec lesquels l’opposition a eu des contacts) suite aux différents travaux engagés ces derniers mois sur la commune, alors « que la situation financière » de la ville ne le permettait pas, indique-t-il .
Le Parisien, présent également lors de ce Conseil Municipal revient sur cette situation étonnante qui s’est déroulé hier avec la livraison de ces 27 000 mandats et notamment en publiant plusieurs témoignages de certains chefs d’entreprise :
     La « ville d’Argenteuil ne fait pas partie des payeurs les plus réactifs »...un autre d’indiquer « attendre une facture depuis un an…Mais, poursuit-il, la ville a toujours payé » désireux de vouloir continuer à travailler avec la ville. Un autre chef d’entreprise regrette « les conséquences néfastes des retards de paiements sur [sa] société…Quand on est une petite boîte, on peut tout simplement couler ». Lire l’article du Parisien
Pour l’opposition, cette livraison de 27000 mandats de paiement hier « n’est qu’un écran de fumée » car, elle affirme posséder « les preuves » de ce qu’elle avance. Pour la majorité qui a contre-attaqué, il s’agit simplement de répondre aux accusations de l’opposition en étant totalement transparent.
Ce nombre correspond aux mandats émis par la ville en 2013. « La ville fait beaucoup de travaux et paie tous ses fournisseurs, explique le directeur général des services, Joël Fournié, qui accompagnait ce surprenant convoi. Cela fait beaucoup de mandats. » Georges Mothron, arrivé quelques minutes après la livraison, a déplore le procédé. « C’est un gâchis monstre de papier d’autant plus que le fournisseur de papier ne veut plus fournir la municipalité, indique l’ancien maire, candidat aux municipales de 2014. Nous avions demandé une quarantaine de documents mais manifestement ils ne semblent pas exister. On ne laissera pas ça comme ça. On ne dit pas que l’entière comptabilité de la ville n’est pas bonne, mais que des millions d’euros n’ont pas fait l’objet de commandes ni de mandatements, ce qui est totalement illégal. » commentaire de l’article du Parisien – Une vidéo a été tourné, visible en lisant l’article du Parisien.


Argenteuil. Le maire livre 25000 mandats de... par leparisien


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Tags : Georges Mothron Philippe Doucet Philippe Métézeau Fabien Bénédic Impôts, finances et fonction publique Municipales 2014
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06/12/2013
logo_vonews.pngArgenteuil : un mystérieux tract fait bondir l’association Légitimes Dépenses
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De nombreux habitants d'Argenteuil ont reçu un tract signé d'une association baptisée « Illégitimes dépenses ». Problème, les auteurs du document ont choisi un nom très proche d'une autre structure présente sur la commune, « Légitimes Dépenses », qui crie aujourd'hui au plagiat.
Légitimes Dépenses, qui s'est donné pour objectif de décortiquer les comptes de la ville d'Argenteuil, dénonçant ce qu'elle juge comme des abus, avait, il y a quelques jours, fustigé les dépenses de communication de la municipalité gérée par le député maire Philippe Doucet. Au contraire de la mystérieuse association qui a fait son apparition il y a quelques jours pour tacler la gestion de l'ancien maire UMP et candidat aux municipales de 2014, Georges Mothron, et notamment la contraction d'emprunts toxiques.
Depuis, Légitimes Dépenses explique avoir cherché à identifier les auteurs du tract, sans succès : « Cette association, "Illégitimes dépenses" , ne possédant pas de boite aux lettres à son nom, n’étant pas déclarée à la Préfecture à ce jour et, de ce fait, n’ayant donc pas de moyens financiers officiels, nous nous demandons qui finance une telle impression et une telle diffusion ? Sans doute et une fois de plus les contribuables que nous sommes ! Car finalement, à qui profite ce tract ? ». De quoi dénoncer « une manipulation des contribuables argenteuillais à des fins partisanes ».
Des informations volontairement erronées
Outre la ressemblance du nom de l'association pouvant porter à confusion et le doute concernant les auteurs des tracts, Légitimes Dépenses dénonce la publication d' « informations volontairement erronées ». L'occasion d'une mise au point : « Afin que tout électeur, tout contribuable, puisse être à même de se forger une opinion, l’association Légitimes Dépenses vous informe que jamais les frais financiers payés par la ville d’Argenteuil – c’est-à-dire les intérêts de la dette – n’ont été aussi faibles qu’entre 2002 et 2008… La seule chose qui ait véritablement explosé, c’est bien la dette de l’Agglomération Argenteuil-Bezons, atteignant aujourd’hui près de 100 millions d’euros. Et la mèche de l’explosion de la dette a bien été allumée en 2008, pas avant ! ». Pour prouver sa bonne foi, l'organisation invite les habitants à vérifier les chiffres officiels publiés par le ministère des Finances.
L'association Légitimes Dépenses avait annoncé il y a quelques jours qu'elle pourrait engager une action. « Dans les jours qui suivent, le bureau de l'association consultera les instances juridiques appropriées, et prendra toutes les mesures qui s'imposent ».


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Les liens vers les sites de l'association Légitimes Dépenses pour ce sujet :


Impôts, finances et fonction publique Municipales 2014
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