La majorité du Conseil général du Val d’Oise est inquiète. La situation financière de l’institution reste au cœur des préoccupations, en cette rentrée. Mais le département ne recevra pas de coup de pouce de l’Etat, malgré son milliard d’euros de dette. Une décision étonnante pour le président (divers droite) du Conseil général du Val d’Oise, Arnaud Bazin.

Le Val d’Oise n’est pas éligible à l’aide exceptionnelle accordée par l’Etat aux départements en difficulté pour verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) comme le RSA. Un choix que ne comprend pas le président du Conseil général du Val d’Oise, Arnaud Bazin. « La première tranche du fonds est répartie selon des paramètres de dépenses sociales qui nous paraissent un peu étrange, car nous n’avons droit à rien alors que nous subissons une charge financière extrêmement lourde, s’indigne l’élu valdoisien. La différence entre ce que nous donne l’Etat pour y faire face et ce que nous payons au titre des allocations individuelles de solidarité est de 110 millions d’euros aujourd’hui ! » Arnaud Bazin s’étonne ainsi de passer après la Corrèze, département le mieux pourvu par cette aide exceptionnelle. « Nous n’obtenons rien alors qu’en 2011 nous avions été aidés, et dans le même temps, la Corrèze obtient 13,2 millions d’euros, ce qui est tout de même étonnant ! Vous y ajoutez deux autres départements socialistes, et à eux trois ils captent plus de 30% du fonds de 85 millions d’euros ! »

L'augmentation des DMTO, une solution peu convaincante

En dehors de ce fonds exceptionnel, les autres solutions proposées par l’Etat pour aider les départements à faire face à leurs dépenses obligatoires ne convainquent pas non plus le président de la majorité départementale. « Nous attendions des solutions, mais ce qui a été annoncé n’est pas du tout satisfaisant, regrette-t-il. La seule ouverture, c’est l’augmentation de la taxe sur les transactions immobilières. » Aujourd’hui, les transactions sont taxés à 3,5% par le Conseil général au titre des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux). L’Etat propose d’augmenter cette taxe à 4,5%. « Le marché immobilier souffre, pas sûr qu’une augmentation des taxes soit judicieuse, réplique Arnaud Bazin à cette proposition. De plus, on ne nous garantit pas, si nous le faisons, de garder l’argent perçu puisqu’il serait réparti entre les départements selon des critères qui pourraient nous être défavorables ! » Face à cette situation, le président du Conseil général s’est déclaré « excessivement inquiet » pour la situation financière du département.