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Jeudi 25 Avril 2024
| Le Val d'Oise, avec 60 autres Conseils généraux, réclame à l'État le paiement de sa dette (6/10/2010 13:47) Soixante présidents de conseils généraux ont adressé chacun, mercredi, un courrier au Premier ministre pour demander à l'État "d'assurer le financement des missions transférées aux Conseils généraux, non compensé par le gouvernement". "Pour le seul département du Val d'Oise, l'État doit s'acquitter de 120 millions d'euros. C’est l’équivalent de 12 collèges neufs", indique Didier Arnal, le président PS du Val-d'Oise qui fait savoir que les élus donnent au Premier ministre deux mois pour répondre. "Passé ce délai, les Conseils généraux mobilisés saisiront le Conseil constitutionnel" |
