Ajouter un commentaire sur l'article 3709
Dimanche 01 Septembre 2024
Chers amis,
Suite à l'absence de réponse du Maire d'Argenteuil qui, en violation de la loi relative à la transmission des documents administratifs, ne m'a jamais communiqué les documents que je lui demandais, je viens de saisir officiellement le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise pour obtenir, comme n’importe quel citoyen, justice et respect de mes droits à l’information. |
  |