Le 3 janvier dernier, Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil Val d’Oise nous a fait part de sa réponse suite à notre courrier du 15 décembre dernier relatif à la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil concernant :

• La création d'un conseil des cultes,
• La mise en place d'une journée des spiritualités,
• La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques.

Dans ce courrier, le Sous-Préfet nous rappelle que les services de l’état disposent d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette délibération, à savoir le 7 décembre 2012, pour exercer le contrôle de légalité qui lui est imparti.
Il nous informe également que tout citoyen ou toute association a le droit de saisir le tribunal administratif pour procéder au retrait de cet acte.

Commentons ce courrier : si le 7 février 2013, aucune action de la part de la Préfecture ne vient remettre en cause la délibération de la Municipalité d’Argenteuil du 3 décembre dernier, cela signifierait-il  que cette délibération est jugée légale aux yeux de ce Haut Fonctionnaire ?
Dans ce cas, notre association devra t’elle saisir le tribunal administratif, seule ou en se regroupant avec d’autres associations ayant eu la même démarche auprès des services préfectoraux.
La procédure de saisie du tribunal administratif est certes gratuite, mais les frais d’avocat sont à la charge des plaignants.

Il est donc urgent que nos associations se concertent et engagent, si besoin, une action commune et concertée sur ce sujet.

Par contre concernant notre courrier sur le même sujet adressé à M. Philippe Doucet, Député, Maire d'Argenteuil, nous n'avons reçu aucune réponse de sa part à ce jour.