Décisions du Maire :

N° 2012/335
Contrat d’emprunt et refinancement d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France. Ce prêt est destiné au financement du programme d’investissement et présentant les caractéristiques suivante :
Montant, durée et objet du prêt
    Montant du prêt : 20 000 000,00 €
    Durée du prêt : 20 ans
    Objet du prêt : financement des investissements
Phase de mobilisation classique :
Durée : à compter de la date de signature du prêt jusqu’au 25 juillet 2013
Versement : versement automatique des fonds à l’issue de la phase de mobilisation
Taux d’intérêt : index EONIA (*) post-fixé assorti d’une marge de +2,40%
Base de calcul des intérêts : exact/360
Phase de consolidation
Durée d’amortissement : 20 ans
Date de départ de l’amortissement : 25 juillet 2013
Date de la première échéance : 25 octobre 2013
Date de dernière échéance : 25 juillet 2033
Taux d’intérêt applicable : taux fixe maximum de 4,65%
Base de calcul des intérêts : exact/exact
Amortissement du capital : amortissement progressif (taux de progression 5%)
Périodicité des échéances : trimestrielle
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière  
Commission et frais
Frais de dossier : 10 000,00 €
Le refinancement sans indemnité du contrat de prêt Overseas Yen n° AR200428 (Loan 853) selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 4 051 887,17 €
    Date d’effet : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de départ de l’amortissement : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de première échéance : 25 mai 2013
    Date de dernière échéance : 25 février 2033
    Commission de G2D (Gestion Dynamique de Dette) : néant
    Base de calcul des intérêts : exact/exact
    Amortissement du capital : profil d’amortissement progressif (taux de progression 5%)
    Périodicité des échéances : trimestrielle
    Conditions financières : taux fixe maximum de 4,65%
    Remboursement par anticipation : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière.
 

N° 2012/439
Souscription d’une ligne de trésorerie de la Caisse d’Epargne Ile de France – Approbation du contrat d’ouverture de crédit, d’une durée d’un an portant sur un montant de 8 000 000 € utilisables par tirages et remboursements successifs, ayant pour objet le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la collectivité.
Caractéristiques principales de l’ouverture de crédit, dénommée Ligne de Trésorerie Interactive :
- Durée : 364 jours à compter du 18/09/2012
- Montant : 8 000 000 €
- Commission d’engagement : 8 000 €
- Index des tirages : EONIA + 2,48%
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
- Commission de non utilisation : 0,75% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages au cours du mois considéré
- Décompte des intérêts : Exact / 360
Mise à disposition des fonds : décompte des intérêts en J, J étant le jour de mise à disposition des fonds par la Caisse d’Epargne
Remboursement des fonds : arrêt du décompte des intérêts en J-1, J étant le jour de constatation du remboursement des fonds.

  (*)  Eonia (Euro OverNight Index Average) est le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour-le-jour dans la zone euro.
Il s'agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon1 de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'Euribor, qui couvre les durées allant d'une semaine à un an.