Ajouter un commentaire sur l'article 4423
Dimanche 01 Septembre 2024
Les députés ont adopté ce mardi 26 février en première lecture le projet de loi instaurant le terme « Conseil départemental » à partir de 2015 à la place de « Conseil général ». Un texte qui modifie également les modes de scrutins, obligeant désormais à présenter des binômes homme-femme dans les cantons. |
  |