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Lundi 21 Septembre 2020

La décision du Conseil constitutionnel sur le régime concordataire d'Alsace-Moselle et celle de la Cour de Cassation à propos de la crèche Baby-Loup  ont éveillé des inquiétudes sur le respect de la laïcité. Comment y remédier ? Le point de vue de Philippe Doucet, député-maire (PS) d'Argenteuil et responsable du groupe de travail parlementaire "Laïcité et cultes".
Le Conseil constitutionnel, en février dernier, et la Cour de Cassation, il y a quelques jours, ont réinscrit la question de la laïcité à l'agenda politique. Ce n’est pas pour cela qu’il faut se précipiter dans une réponse partielle, ciblée ou de circonstance. Il ne s'agit pas de "haïr" une religion ou une autre mais de définir leur juste place dans la société française.
La laïcité est la première alliée du vivre ensemble.
La communauté de destin de notre Nation repose sur les valeurs communes qui nous permettent le vivre ensemble et lui donnent sens. Près d'un siècle et demi après les lois de la IIIe République qui ont fondé le socle républicain contemporain (liberté d’expression, liberté d’association, liberté syndicale, école obligatoire et laïque, séparation des églises et de l’État), retravailler ces principes essentiels permettrait non de les modifier mais de les faire vivre pleinement.
C’est en revenant aux valeurs – les vrais repères d’une société démocratique –, en les approfondissant et en les confrontant au réel que l’on donnera l’occasion aux citoyens de se les réapproprier, presque personnellement, pour finalement les partager réellement. Le socle républicain n’est pas une religion. Il n’a pas besoin de grands prêtres, de dogmes, ni d’inquisition. Il doit être compris par tous pour être vécu au quotidien et porter pleinement ses effets bénéfiques sur la société.
De la difficulté de faire évoluer la laïcité.
Mais c'est plus simple à énoncer qu'à mettre en œuvre. D'abord, la loi du 9 décembre 1905, qui a généré une jurisprudence importante, repose sur un équilibre juridique subtil qu’une modification ou une réécriture risquerait de remettre en cause.
Ensuite, le régime concordataire en Alsace-Moselle ainsi que les dispositions dérogatoires de l’outre-mer bénéficient d’un large consensus dans les territoires concernés, consensus qu’il serait inefficace et dangereux de remettre en cause brutalement.
Enfin, la place de la laïcité dans les valeurs de la République apparaît aujourd’hui amoindrie. La société française est de plus en plus fragmentée d’identités d’inspiration religieuse, de plus en plus malmenée par les défiances réciproques qui opposent les tenants de ces identités et de plus en plus déchirée par l’intrusion du fait religieux dans le débat public.

C’est pourquoi, afin de respecter l’esprit de l’engagement 46 de François Hollande, j’ai formulé deux propositions :

1. Supprimer le délit de blasphème
Il perdure dans le code pénal d’Alsace-Moselle aux articles 166 et 167. Sa suppression permettrait concrètement, en cohérence avec le corpus républicain en construction depuis 1870, de sortir d’un anachronisme incompréhensible aujourd’hui. En outre, elle permettrait de réaffirmer symboliquement la place de la laïcité, clé de voûte du vivre ensemble, et celle des religions, relevant de la sphère privée de chacun et ne pouvant prétendre, de ce fait, à une protection spécifique.

2. Enrichir l’article premier de notre Constitution
L'article premier de la Constitution devra formuler explicitement la neutralité et l'impartialité de l'État, des services et des agents publics en matière de religion. C’est parce que le service public, pris dans son sens large, c’est-à-dire au sens de toutes celles et de tous ceux qui y concourent, est le bien commun de tous les citoyens qu’il ne peut être que profondément, intrinsèquement laïc.

Notre société n'a pas besoin de la laïcité punitive dont certains se font une rente électorale. Elle a, au contraire, besoin de faire progresser la laïcité, cette belle manière d'être citoyenne et citoyen. C'est plus que jamais nécessaire.

 
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