Au moins deux amendements au budget 2014, émanant de députés PS, seront défendus la semaine prochaine dans l’hémicycle pour réclamer un meilleur ciblage du crédit d’impôt compétitivité emploi. Un an après sa création, ce dispositif voulu par François Hollande est toujours sujet à contestation dans les rangs socialistes. La fronde est essentiellement menée par les élus de la Gauche populaire animée par Laurent Baumel et Philippe Doucet ainsi que par les députés proches du ministre Benoît Hamon et l’aile gauche du PS.
L’objet de leur courroux persistant ? Le coût et les effets d’aubaine de la mesure. Le chef de l’Etat a voulu une mesure « générale » et « simple » s’appliquant à toutes les entreprises employant des salariés payés jusqu’à 2,5 SMIC. Ce faisant, il a délibérément accepté d’aller au-delà de la cible de départ – l'industrie exposée à la concurrence internationale – voire de ne pas la toucher prioritairement. Le rapport du comité de suivi de la mesure rendu public hier montre d’ailleurs que les entreprises non exposées sont davantage concernées.
Les détracteurs du Cice multiplient donc les alarmes. Comment peut-on justifier que La Poste ou la grande distribution bénéficient d’une telle manne ? Que dira-t-on à nos électeurs quand une entreprise annoncera une délocalisation et qu’on s’apercevra qu’elle a touché des millions en crédit d’impôt ? Et puis les 20 milliards du Cice enlèvent toute marge de manœuvre pour le pouvoir d’achat… Ils s’égosillent en vain – l’Elysée ne veut pas en entendre parler. Ils le savent, mais ils veulent prendre date. « Je suis convaincu que le Cice ne finira pas le quinquennat dans l’état où il est entré. Ce sera comme pour le bouclier fiscal de Sarkozy », assène le député Laurent Baumel. Fanfaronnade ou réelle certitude ? Si, comme d’autres, il persiste, c’est qu’il sait appuyer sur un point sensible chez les socialistes.
L’an dernier, nombre de députés, y compris des proches de Pierre Moscovici et des fidèles de François Hollande s’étaient émus à la fois de l’absence de ciblage de la mesure, et de l’absence de contreparties demandées aux entreprises. Une décision en rupture avec la doctrine du PS des vingt dernières années qui avaient fait du « donnant-donnant » avec les entreprises un principe. Aujourd’hui, ceux-là se taisent. Par discipline, ils ont accepté le demande de l’exécutif : on ne va pas modifier une mesure avant qu’elle soit pleinement entrée en vigueur. Et ce ne sera le cas qu’en 2014. « La Poste qui touche le Cice, c’est vraiment scandaleux », souffle néanmoins un responsable du groupe de l’Assemblée.
De réelles évaluations ont été promises. Et un autre cercle de députés les attend de pied ferme : les proches de Martine Aubry. « Rendez-vous pour le budget 2015 », dit déjà le député de la Nièvre, Christian Paul.
Elsa Freyssenet, Les Echos |
