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Samedi 09 Novembre 2024

C’est le sujet qui agite la classe politique et qui sera au centre des débats à la rentrée : oui ou non la ville d’Argenteuil sera-t-elle mise sous tutelle ?

Cette procédure administrative, assez rare, relève du préfet. Quand une ville est dans l’impossibilité de voter son budget (ce fut par exemple le cas de Beauchamp en 2013), ou dans l’impossibilité de voter un budget équilibré (car contrairement à l’État, une commune ne peut voter un budget en déséquilibre), le préfet peut décider de “prendre la main” pour rééquilibrer la situation (la plupart du temps en augmentant les taux d’imposition), après saisine de la chambre régionale des comptes.

 
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