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Dimanche 01 Septembre 2024
Légifrance : Rejet de la requête de M. Lamdaoui tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 5e circonscription du Val-d'Oise pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale |
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