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Article N° 1469

15/06/2010
logo_le_monde.pngLes collectivités locales piégées par les crédits risqués
Source | pdficon
Mise en cause dans l'affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 - des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s'efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence. Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.
La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits "structurés", au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d'euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n'est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l'aléa sur les finances publiques.
...
Chaque jour, peut être calculée une "valeur liquidative" du crédit, c'est-à-dire une pénalité de sortie. Selon nos informations, au 31 décembre 2009, sur les 26 milliards d'euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4 milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix à payer par l'ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.
Cette somme (16 % du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations "sensiblement différentes", mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu'elle a communiqué ces chiffres à tous ses clients comme ceux-ci nous l'ont confirmé.
En réalité, ces divergences d'évaluation résident dans la prise en compte d'un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont à la frontière entre "classique" et "structuré". Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, à la baisse comme à la hausse, comme en témoignent ces cas où les documents confidentiels font apparaître des coûts souvent inférieurs à ceux communiqués par Dexia aux clients : Châtillon (10,8 millions d'euros pour nous, contre 14,8 millions pour Dexia), Angoulême (12,9 millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8 millions) etc.
[...]
Impôts, finances et fonction publique
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