Derniers commentaires reçus :
de caramel popcorn :
Thanks for sharing such information with us due to which my several concepts ha ... suite
de 96lı veren dinimi binisi virin sitilir :
https://www.stadetoulousain-tennisclub.com/ [1] This post is good enough to ma ... suite
de 96lı veren dinimi binisi virin sitilir :
https://www.stadetoulousain-tennisclub.com/ [1] This post is good enough to ma ... suite
de 머니백 도메인 주소 :
. [1] Links: ------ [1] https://www.moneytoca.com/ ... suite
de cryptocurrency mining machine :
For a long time me & my friend were searching for informative blogs, but now ... suite
de 차무식카지노 도메인 주소 :
, ! ! , [1] Links: ------ [1] https://www.chamusiktoca.com/ ... suite
de 크크벳 평생 도메인 :
. ! . [1] Links: ------ [1] https://www.kktoca.com/ ... suite
de 카지노 커뮤니티 :
[1] . . . . . .. Links: ------ [1] https://topkit.com/ ... suite
de 온카시티 :
[1] . . . . . .. Links: ------ [1] https://topkit.com/ ... suite
de 머스트잇 도메인 주소 :
, ! ! , [1] Links: ------ [1] https://www.mustitoca.com/ ... suite
 
 
 
 

Article N° 3249

04/10/2011
logo_blog_georges_mothron_cantonales_2011.pngMéconnaissance de la loi par Philippe Doucet :Vers une annulation du PLU d'Argenteuil
Source | pdficon
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mardi 4 octobre 2011
Georges MOTHRON se félicite du pas important qui a été franchi aujourd'hui à 10h00 au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. En effet, Georges MOTHRON au nom de l'opposition municipale qu'il présidait, avait intenté deux recours contre deux délibérations des conseils municipaux des 15 décembre 2008 et 9 décembre 2009. Ces délibérations portaient sur l'implantation d'un terrain d'accueil de gens du voyage sur une zone naturelle non constructible et sur la « modification » du PLU. Celui-ci avait été approuvé à l'unanimité en 2007 lors de notre mandat municipal.
[...]

C'est une excellelente nouvelle, l'avis du rapporteur public étant très rarement contredit  !
Nous risquons d'entendre, de nouveau, beaucoup de commentaires sur la partialité du TA, si le recours abouti dans le sens espéré ...
Tags : Georges Mothron Philippe Doucet Logement - PLU - Densification
Ajouter un commentaire

Commentaires