Article N° 3956
| 05/06/2012 |
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Commentaires
L'usurpation d'identité pour son comité de soutien aux législatives, Doucet en fait vraiment trop !
Que dire de ce monsieur en uniforme de militaire, un élu municipal qui vient de l'opposition et a rejoint Doucet en 2008 ?
en matière de bouffonnerie, Doucet aura tout fait avec les électeurs !
Faut-il que la panique se soit emparée de l'entourage de Monsieur Doucet pour commettre cette forfaiture :
l'utilisation du nom du journaliste Mourad Saouli, un proche de Monsieur Lamdaoui, conseiller de Monsieur Hollande à l'Elysée, que Doucet voulait expulser du PS en janvier 2011 avec ses bouffons Bougeard et Morin ?
l'intéressé est inscrit sur les listes électorales à...Puteaux (Hauts de Seine)
Doucet n'en est pas à une grossiéreté près en faisant présider son comité de soutien par un certain Guy Carlier, qui n'habite plus Argenteuil depuis des décennies....mais les Hauts de Seine!!!!
SOS pour sauver le soldat Doucet dont la direction nationale du PS ne veut plus entendre parler après ses trois vestes aux cantonales et la perte du Conseil Général du Val d'Oise pour la gauche
Un député pour quoi faire ? certainement pas de la figuration comme l'a fait Doucet de 2004-2011 en qualité de vice président du Conseil Général...aux abonnés absents, sauf au portable
un homme pressé que les électeurs doivent écarter leur vote comme député de la nation
comment peut-on mettre dans son comité de soutien quelqu'un qui ne vote pas à Argenteuilet sans son accord, est-ce "légal" de faire figurer dans son comité de soutien un militaire en uniforme, même s'il est en retraite, comment peut-on avoir comme président de son comité de soutien un "humoriste" qui n'habite plus la ville depuis longtemps et n'y vote pas....comment peut-on; comment peut-on.... Mais le maire d'Argenteuil ne doute de rien ni de personne
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J'ai été également frappé par la photo d'un Lt-Colonel en uniforme dans le tract de Philippe Doucet.
Que cet homme prenne parti pour Philippe Doucet c'est son droit le plus absolu, par contre le fait de figurer en uniforme laisse penser que l'Armée de Terre soutient Philippe Doucet, et je ne pense pas que cela soit très légal. C'est tout de même dommage qu'un candidat à la députation ne sache pas cela !
Je me demande si je ne vais pas envoyer une lettre au Préfet pour lui demander de faire appliquer l'article 433-15 du Code Pénal.
Sources : Code Pénal DALLOZ usurpation de fonctions
Usurpation de signes presentant, avec les signes reserves à l’autorité publique, une ressemblance de nature a causer une meprise dans l’esprit du publicDéfinition : fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d’utiliser un véhicule ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public.
Elément légal : article 433-15 du CP / Délit
Elément matériel :
* qu’il y ait, sans droit, port d’un costume ou d’un uniforme, ou usage d’un insigne, d’un document ou d’un véhicule
* que ce port ou cet usage revete un caractère public
* que le costume ou l’uniforme, l’insigne, le document ou le véhicule présente, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs reservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature a causer une méprise dans l’esprit du public.
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