Article N° 3971
| 08/06/2012 |
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Commentaires
Le 11/06/2012 à 03:25:53 par M à Argenteuil
Cherchez l'erreur:
1) Dans le montant: http://vosdroits.service-public.fr/F18509.xhtml .
75€, c'est le montant de l'amende majoré 2ème classe - c.a.d., si l'amende n'est pas payé dans les 45 jours. Nous n'y sommes pas encore.
2) Dans les textes: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842294&dateTexte=&categorieLien=cid .
Nous pouvons considérer le conducteur à l'arrêt.
L'article Article R417-10 du code de la route prévoit que l'arrêt est interdit lorsque cela "empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;"
(mais si l'on respecte cette règle, l'arrêt en double file est autorisé car III 2° ne s'applique qu'au stationnements).
3) Est-ce qu'à Argenteuil, c'est le même système qu'à Nice: verbalisation par vidéosurveillance? http://www.nicematin.com/article/societe/port-pas-de-pitie-pour-les-doubles-files.730403.html .
De toute façon, la verbalisation ne s'applique pas à chaque infraction, mais seulement au moment ou elle est constaté par une personne habilitée. Je penses qu'on verbalise bien trop peu d'alleurs.
Cherchez l'erreur:
1) Dans le montant: http://vosdroits.service-public.fr/F18509.xhtml .
75€, c'est le montant de l'amende majoré 2ème classe - c.a.d., si l'amende n'est pas payé dans les 45 jours. Nous n'y sommes pas encore.
2) Dans les textes: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842294&dateTexte=&categorieLien=cid .
Nous pouvons considérer le conducteur à l'arrêt.
L'article Article R417-10 du code de la route prévoit que l'arrêt est interdit lorsque cela "empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;"
(mais si l'on respecte cette règle, l'arrêt en double file est autorisé car III 2° ne s'applique qu'au stationnements).
3) Est-ce qu'à Argenteuil, c'est le même système qu'à Nice: verbalisation par vidéosurveillance? http://www.nicematin.com/article/societe/port-pas-de-pitie-pour-les-doubles-files.730403.html .
De toute façon, la verbalisation ne s'applique pas à chaque infraction, mais seulement au moment ou elle est constaté par une personne habilitée. Je penses qu'on verbalise bien trop peu d'alleurs.
Il faut continuer de dénoncer auprès des Argenteuillais les excès de zèle de la clique Doucet, vous avez raison de faire constater par huissier et porter plainte Mr Mothron la vérité est au bout du chemin ....le Plat de résistance la carotte ne prend plus !!!!!!! Il faut passer à autre chose notre ville prend l eau ! Pour les Argenteuillais le matraquage fiscal va continuer un engagement de l équipe Doucet !
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