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Article N° 4001

21/06/2012
logo_argenteuil.pngQuel est le rôle du conseil municipal ?
Source

Le Conseil Municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations".
Ce terme désigne ici les mesures votées. Vue du conseil municipal
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
  
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.


[...]

Pratiquement 6 mois se sont écoulés et un seul Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 13 avril à 19h05 (second trimestre 2012).
Ne serait-ce pas là un dysfonctionnement grave, qui devrait être signalé au nouveau Conseil des Ministres ?
Celui-ci, dûment averti, décidera t-il, de la dissolution de ce Conseil Municipal ?
Conseil Municipal
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Commentaires

Le 21/06/2012 à 16:15:49 par Témoin à argenteuil
 On n'apprend pas grand chose dans ce long argumentaire, si c'est que la séance est ouverte au public. Avez-vous déjà assisté à un conseil municipal ? difficile d'entrer devant les "vigiles" ou autres garde-chiourmes qui barrent l'entrée, et quand on peut y accéder, la salle est déjà presque pleine...Par où sont donc entrées les personnes qui y sont assises ?...
Quant à la "police des séances", esf-ce légal et règlementaire ? Mais cela est une autre histoire, hélas ! et  c'est le maire qui l'écrit tout seul.
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Le 21/06/2012 à 17:55:22 par Philippe Métézeau, conseiller municipal à Argenteuil
Je me permets de préciser les choses : s'il est vrai que les conseils municipaux à l'époque Ouvrard, puis Mothron et debut de l'epoque Doucet faisaient salle archi-comble, ils sont devenus quasi déserts. En effet, quand il y a une centaine de points (parfois plus) à avaler , précédés par un très long monologue du Maire, les points interessants arrivent... en pleine nuit. Donc ces conseils sont des lieux d'enregistrement de votes et non des lieux de débats. Vous pouvez venir, vous aurez une place assise !
je me pose d'ailleurs la question de ma présence au prochain (s'il y en a un un jour !)
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