Derniers commentaires reçus :
de childrens place coupon :
Thank you for the suggestion. I'll give it a try. the childrens place promo cod ... suite
de I have to thank you for the efforts you've put in writing this website. I'm hoping to check out the same high-grade content fro :
... suite
de Daliason :
Offre de crédit fiable et sérieux . Tout notre plaisir sera de vous aider à bé ... suite
de FrédéricLN :
Bonjour, je découvre ce billet et ce mignon photomontage avec 3 ans de retard, m ... suite
de Arthur :
Le blog a rouvert mais il ne s'y passe rien ???? J'ai compris que le blog avait ... suite
de Jimmy75 :
Le blog a rouvert !! ... suite
de Jimmy75 :
Le blog a rouvert !! ... suite
de Jimmy75 :
Youpi !! C'est une bonne nouvelle ! ... suite
de Jimmy75 :
Youpi !! C'est une bonne nouvelle ! ... suite
de Marcel :
Vous cherchez du mal où il n'y en a pas, Triton. Sur le journal municipal, on a ... suite
 
 
 
 

Article N° 4530

16/04/2013
logo_argenteuil_politique.pngDéclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement
Source

La déclaration de patrimoine des ministres, rendue publique le 15 avril 2013, correspond à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée. Ces déclarations étaient jusqu’ici confidentielles.

Un certain nombre d’informations demandées par la Commission pour la transparence financière de la vie publique ne sont pas rendues publiques pour des raisons de sécurité (adresses personnelles des membres du Gouvernement, numéros de leurs comptes bancaires et agences bancaires) ou pour ne pas porter atteinte à la vie privée de tiers (noms des personnes qui ont vendu des biens immobiliers à des membres du Gouvernement).

Aux termes de l’article L.O. 135 du code électoral, la déclaration de patrimoine adressée à la Commission vise la totalité des biens propres de l’intéressé ainsi, éventuellement, que ceux de la communauté ou les biens réputés indivis. La déclaration de patrimoine ne comprend ainsi pas les biens propres du conjoint en cas de mariage sous le régime de la séparation de biens.

La déclaration prend en compte tous les éléments composant le patrimoine, quelles que soient leur nature, leur importance ou leur situation géographique. L'ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l'étranger et ceux n'entrant pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La déclaration de patrimoine n’est pas une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune. La totalisation de la valeur du patrimoine déclaré ne permet pas de reconstituer le patrimoine imposable à l’ISF, compte tenu des différences tenant au patrimoine imposable (les couples mariés quel que soit leur régime matrimonial, pacsés ou vivant en concubinage, sont soumis à une imposition commune à l’ISF), aux biens imposables (les biens exonérés d’ISF - les œuvres d’art ou les avoirs constituant l’outil de travail par exemple - figurent dans la déclaration de patrimoine) et aux règles de calcul de l’ISF (la résidence principale bénéficie ainsi d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale, les impôts à acquitter au cours de l’année viennent en déduction du patrimoine imposable…).


[...]

Les déclarations respectives de chaque ministre sont téléchargeables (format PDF) en cliquant à droite de chaque nom sur la flêche >
Informations générales
Ajouter un commentaire | Voir les 3 commentaires

Commentaires

Le 18/04/2013 à 09:59:53 par Doucet et son patrimoine à argenteuil
le député maire d'Argenteuil, membre de la commission des lois de l'Assemblée Nationale doit rendre public son patrimoine, au début de son mandat de maire et de député et l'actualiser aujourd'hui

ce serait, pour Doucet, membre du groupuscule de la Gauche Populaire du PS, faire preuve de transparence devant les élections d'Argenteuil et de Bezons

chiche, l'élu de la République aura-t-il ce courage politique ?

les paris sont lançés à l'heure de la transparence des membres du Gouvernement qu'il soutient
Commenter
Le 18/04/2013 à 13:47:33 par Gabriel Lévy à Aubagne
Ils ne « sortiront de l’ambiguïté qu’à leur détriment »
Un éminent socialiste, M. Mitterrand, citait volontiers cet aphorisme du Cardinal de Retz. Ses successeurs feraient bien de s’en inspirer ! 
Chers contribuables, vous êtes censés avoir lu hier l’état du patrimoine de nos ministres. Au demeurant, nous ne leur imposions pas cette épreuve. Mais puisqu’ils ont consenti à s’y prêter, au moins fallait-il le faire honnêtement.
La confusion est entretenue entre patrimoine et assiette de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), au point que nous nous étonnons que si peu de ministres soient assujettis à cet impôt.
Proposons une explication. L’ISF s’applique à un foyer fiscal, soit à l’ensemble de la famille qui y est rattaché, tandis que le patrimoine des ministres qui apparait minoré, correspond à ce que chacun d’entre eux possède en propre, hors leur conjoint et leurs enfants. Accordons-leur que le « mariage étant un état précaire qui ne préjuge de rien de bon », ce qui explique la fréquence des divorces, le patrimoine du conjoint peut ne pas être retenu, à condition que leur contenu respectif soit étanche.
Pour l’ISF, l’instrument de travail est exonéré, mais il ne peut pas être exclu de  l’évaluation d’un patrimoine. Il est vrai que cela concerne peu nos ministres qui sont pour la plupart des fonctionnaires de l’état. N’imaginez pas que cet emploi à vie puisse être assimilé à une quelconque assurance-vie, et justifier, comme pour les « nantis », la perception d’un impôt. Est-ce pour cela que leurs portefeuilles d’assurance et leurs épargnes de précaution sont si indigents ? La fonction publique et les institutions parlementaires y pourvoient, sans être taxées comme celles du contribuable.
Curieux que ceux qui prétendent que « gouverner, c’est prévoir » le fassent aussi mal pour leurs proches que pour leurs concitoyens. Des cigales qui dépensent la totalité de revenus, non négligeables (10 000 € par mois au moins, non compris quelques avantages en nature) ! Il ne leur reste plus rien pour investir (PEA) dans les entreprises françaises sur lesquelles ils s’apitoient si facilement.
Des cigales sans goût artistique ? Les objets d’art bénéficient d’une exonération de l’ISF, mais en revanche  ils devraient figurer dans l’évaluation de leur patrimoine. Quant aux bijoux, ils entrent dans la composition de l’un et dans l’assiette de l’autre, mais si nos excellences décrivent avec complaisance leurs voitures usées pour des sommes de 1.000 €, aucune d’entre elles ne possèdent le moindre bracelet même seulement en or, ou la moindre montre, pour une  valeur aussi symbolique que leur voiture !
Nous n’apprécions pas les interrogations auxquelles leurs fausses confidences nous conduisent. En définitive, nous nous serions volontiers passés de cet étalage ambigu. Quant à Monsieur Cahuzac, il aurait pu plaider : ce sont les enfers fiscaux qui créent les paradis fiscaux, mais, comme chacun sait, « l’enfer, c’est (pour) les autres ».

Commenter
Le 19/04/2013 à 19:05:08 par réponse à Gabriel Lévy à argenteuil
vous seriez plus factuel, vous auriez quelque crédit
hélas pour vous, pas pour les internautes, vous vous enfermez dans une contradiction majeure qui est celle des gens, de tout bord, qui veulent cacher des choses

allons,le sieur Doucet, normand de naissance, a quelque chose à voir avec la politique

sinon, il n'aurait pas fait déménager sa famille du Havre à Magny en Vexion, puis Cormeilles en Parisis , avant de se parachuter sur Argenteuil, après le départ de Manuel Valls , d'Argenteuil

le petit B, dans son cabinetde maire, est allé le chercher (aveu public pendant la campagne des municipales de 2008) et oui ! la mémoire politique, c'esdt cela qui fait défaut au cumulard député-maire d'Argenteuil

rendez-vous, dans moins d'un an, aux municipales de 2014 et son clan de bras cassés et de couilles molles 
Commenter