Jeudi soir au Conseil communautaire de l’Agglomération, nouveau scandale pour les Argenteuillais et les Bezonnais : c’est l’Agglomération Argenteuil-Bezons qui garantit la moitié des emprunts (62 438 065 €) de cette opération qui s’élève à 71 277 100 €... et le tout avec la bénédiction des élus communistes et socialistes d’Argenteuil-Bezons présents !
Xavier PERICAT, Conseiller général d’Argenteuil et Président du Groupe "　Union pour l’Agglomération d’Argenteuil-Bezons　" tient à réagir face à ce qu’il faut bien appeler un nouveau scandale dans la gestion du patrimoine de l’Office AB-Habitat.
Une décision contestée par tous　 : ville, élus, locataires….
Chacun a pu lire dans la presse et sur les réseaux sociaux, le mécontentement de la ville de Montigny, le voeu unanime du Conseil municipal de Montigny contre la vente des logements et la non prise en compte des locataires à qui personne n’avait demandé leur avis…
Au-delà de cette décision qui fait de cet exécutif dit de gauche conduit par Philippe DOUCET le plus grand « privatiseur » de logements sociaux de notre ville se pose également la question du prix de cession de ces logements　 :
Un prix contestable… moins de 113 000 € par logement ce qui paraît très éloigné du prix de l’immobilier d’un patrimoine qui est par ailleurs en bon état.
Pour notre part, nous pensons que le logement social n’est pas une « grande braderie » même si AB-Habitat cherche à tout prix – c’est le cas de le dire – à vendre ses logements pour faire de la trésorerie　 !
La « cerise sur le gâteau » : c’est l’Agglomération Argenteuil-Bezons qui va supporter la dette garantie de la moitié des emprunts de l’opération soit 31,2 M€ : Un comble... d’autant que cette décision, a été prise avec un grand nombre d’absents au Conseil d’Agglomération et non des moindres... le Président, Philippe DOUCET était absent ainsi que les élus communistes d’Argenteuil !
« Cette demande de garantie formulée par Philippe DOUCET Président d’AB-Habitat, vendeur des logements à Philippe DOUCET, Président de l’Agglomération c’est comme si le vendeur garantissait les emprunts de son acheteur : On croit rêver　 !　» s’insurge Xavier PERICAT. Et c’est un risque de plus qui pèse sur l’Agglomération Argenteuil-Bezons alors qu’aucune contrepartie financière n’est précisée　 :
En application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent consentir des droits de réservation sur les logements qu’ils gèrent, au profit de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)… /… La garantie financière de l’emprunt apportée à un organisme bailleur par une collectivité territoriale ou un EPCI donne droit à un droit de réservation allant jusqu’à 20 % des logements du programme concerné.
En garantissant 50 % des emprunts, l’Agglomération peut et doit revendiquer des contreparties　 :

• 1) la CAAB revendique-t- elle ces 10% de logements à attribuer à des demandeurs de logements ?
• 2) dans la vente des 632 logements qui sont encore conventionnés pour la plupart : reste-t-il 63　logements libres de droit　 ?
• 3) pourquoi ce n’est pas la Communauté de Communes du Parisis à laquelle appartient la ville de Montigny qui est sollicitée ??
• 4) pourquoi est-ce à l’Agglomération Argenteuil-Bezons de prendre les risques alors que les logements ne sont même pas situés sur le territoire d’Argenteuil-Bezons ?
• 5) pourquoi l’acheteur n’a-t-il trouvé aucune collectivité à part l’Agglomération pour garantir ses emprunts　 ?

Je rappelle que notre Agglomération et les collectivités locales en général doivent motiver leur action en démontrant la notion « d’intérêt public local ». En matière de financement du logement social, l’intérêt public local s’appuie sur le Programme Local de l’Habitat, une notion de bassin d’habitat et de périmètre d’action.
L’Agglomération Argenteuil-Bezons n’a pas à garantir des emprunts pour les logements qui sont situés hors de ses limites territoriales…et par voie de conséquence en dehors de son périmètre de compétence.
En dépit de mes différents appels à ne pas voter cette délibération, le point a été voté... mais rien n’est joué : mon Groupe ne manquera de saisir le contrôle de légalité sur le sujet et de saisir, le cas échéant le Tribunal administratif　 !