Choisir de traiter tout à la fois au sein de la même séance, les comptes administratifs de la ville, le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable, la délégation de Service Public du Stationnement, l’armement de notre Police Municipale et la réforme des rythmes scolaires sur notre ville traduit avant tout une volonté de bâcler les débats et de passage en force des délibérations ! : Retour sur une ambiance houleuse de fin de règne avec l’essentiel de mon intervention en séance sur les données financières.
Cette année encore , aucune communication financière sur le CA 2012 : Le droit à l’information des conseillers municipaux n’est pas respecté, la démocratie n’est plus respectée dans cette assemblée !
En choisissant une nouvelle fois de ne communiquer aucun élément d’explication sur le compte administratif 2012, Philippe DOUCET et son équipe montrent une bien piètre image de la démocratie !
Nous répétons avec force que jamais depuis près vingt cinq ans que je suis l’actualité municipale et notamment financière de notre commune, une équipe d’opposition n’avait eu à déplorer le déni de démocratie auquel nous assistons une nouvelle fois ce soir ! : Que ce soit durant le mandat de M. Montdargent, celui de M. Ouvrard, celui de M. Mothron, les équipes d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux avaient pu bénéficier des analyses et des commentaires du compte administratif de l’année écoulée par la direction des Finances ! ! ! « Pourquoi dissimuler à ce Conseil municipal les principaux éléments de ce compte administratif ? » Les élus quelle que soit leur couleur politique, opposition, majorité… à la marge de la majorité, ont le droit à un minimum d’informations ! : « Faut il que les résultats soient si mauvais que vous préfériez les cacher plutôt que les défendre ? ! » insiste Xavier PERICAT, Conseiller municipal d’Argenteuil…

C’est vrai qu’un graphique qui montre une dette qui augmente de 20 millions d’euros en un an… çà ferait tâche dans le paysage !

Cette année encore, non seulement nous ne disposons d’aucune explication sur ce compte administratif mais ce document n’est même pas distribué à l’ensemble des élus de l’opposition et nous devons nous contenter d’un document au format numérique, un document « pdf » de plus de 200 pages… en vérité, tout est fait pour saboter le travail de l’opposition ! Alors sans doute va-t-on nous dire que c’est pour économiser du papier et faire dans le développement durable… quand on voit la Com’ qui est faite avec l’argent du contribuable laissez-moi rire ! : C’est encore un bel exemple de démocratie qui nous est infligé ce soir !

La dette de la ville continue d’augmenter malgré une montée en charge de la dette de l’Agglomération qui pose problème pour l’avenir du territoire.

Qu’importe les analyses que auriez pu nous communiquer les chiffres parlent d’eux-mêmes et leur lecture est encore mauvaise nouvelle pour Argenteuil : toutes les marges de manœuvre de la ville d’Argenteuil sont à présent consommées et cette situation n’a d’égale que celle que nous avons récupéré au Conseil Général l’an passé !
Vous faites à la ville et à l’Agglomération ce que vous et vos amis ont fait au Conseil général : De la dette… après avoir consommé toutes les marges de manœuvre en matière fiscale : Rappelons tout d’abord que ce compte administratif 2012 engrange les augmentations successives d’impôts subies parl es Argenteuillais au cours de ce mandat avec un niveau record pour le chapitre 73 – celui consacré aux contributions directes – de 76,2 M€.
Pour que cela parle au public, en 2008, la Taxe d’Habitation et la Taxe foncière représentaient moins de 41 millions d’euros… aujourd’hui ces deux taxes pèsent à elles seules près de 54,2 millions d’euros (53 millions en 2011) ) : 13,2 millions de plus pris chaque année dans la poche du contribuable !

Avec la TEOM, 8 millions d’euros pour sa partie argenteuillaise, c’est en tout plus de 21,2 millions d’euros
qui sont prélevés dans la poche du contribuable !

Avec cela, on aurait pu penser qu’une partie aurait au moins été affecté au désendettement … mais non il n’en est rien : En 2012, la dette de notre ville a encore progressé puisque vous avez emprunté de nouveau 24,5 M€ pour ne rembourser que 10,5 M€ … le calcul est vite fait c’est 14 millions d’euros de dette supplémentaire minimum en 2012 sans tenir compte des différés d’amortissement : A cet égard, la comparaison des encours de dette des comptes 2011 & 2012 fait apparaître la vérité des chiffres : 212,6 M€ fin 2011 contre 231,1 M€ fin 2012 et évidemment sans compter l’Agglomération Argenteuil-Bezons qui continue de s’endetter allègrement tant au niveau de la dette propre que de la dette garantie ainsi qu’en témoigne le scandale de la vente des logements sociaux de Montigny dont l’Agglomération garantit les emprunts alors que ces logements ne figurent même pas sur notre territoire !

Les frais financiers restent à un niveau que beaucoup de communes nous envieraient … la mise en scène des emprunts toxiques a fait long feu !

Avec seulement 7,6 millions d’euros de frais financiers en 2012, les chiffres démontrent que l’annuité de la dette est parfaitement conforme à nos attentes… 7,6 millions d’euros pour une dette de 231 millions d’euros, c’est une nouvelle preuve que la dette de cette ville été bien gérée durant la période 2011-2008.
Ainsi toute l’argumentation que vous avez développée depuis quatre ans sur les emprunts toxiques qui seraient la cause de tous nos maux… qui vous auraient obligé d’augmenter les impôts etc… etc… tombe à l’eau ! La ville d’Argenteuil paye 30 % de frais financiers en moins qu’en 1998 ou qu’en 2002 et ce, bien que sa dette ait augmenté depuis cette période.

Quelques chiffres issus des CA 1998 & 2012 :

• 1998 : Dette : 171,4 M€ => Frais financiers : 10,1 M€
• 2012 : Dette : 231,1 M€ => Frais financiers : 7,6 M€

Démasquée donc l’opération de Com ‘ qui vous laisse l‘entière responsabilité de l’augmentation des impôts !
Cette stabilité de l’annuité de la dette – preuve que l’encours n’était pas si mal géré que cela – est d’autant plus remarquable que l’endettement contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, est en augmentation de près de 20 million et demi d’euros sur la seule année 2012 !
Démasquée enfin l’opération qui consiste à transférer la dette sur l’Agglomération d’Argenteuil-Bezons laquelle porte aujourd’hui une bonne part de l’investissement d’Argenteuil !

La dette passe de 24,2 M€ au 1er janvier 2010 à 46,9 M€ au 31 décembre 2010 à 64,1 M€ au 31/12/2011 et 70,9 M€ au 31/12/12. Fin 2013, compte des emprunts restant à courir et de ceux votés en mars dernier, le cadeau de fin de mandat à l’Agglomération c’est 100 M€ d’en-cours de dette.

En l’espace de 4 ans, vous avez donc épuisé toutes les marges de manœuvre de la ville et vous aurez triplé la dette de l’Agglomération : On ne peut s’empêcher d’y voir une similitude avec l’état de la dette du département du Val d’Oise durant les 3 années où vous avez sévi au sein de l’exécutif départemental !
Malgré cet endettement qui progresse, rien n’est mis en œuvre pour continuer d’apurer les créances irrécouvrables ! Dommage que le travail d’apurement de nos créances irrécouvrables ne soit pas poursuivi ! Nous avions consacré un million d’euros afin d’éponger les dettes de vos amis et prédécesseurs et ce, faut-il le rappeler sans augmenter les impôts ! Encore une occasion manquée, vous êtes au rendez-vous des occasions manquées… dommage que ce travail n’ait pas été poursuivi depuis votre arrivée et ce, malgré vos engagements pris auprès de la Chambre Régionale des Comptes : Cela aussi, ce la fait partie du cadeau de fin de mandat !
Pour conclure, je souhaite que ce compte administratif, vraisemblablement le dernier de ce mandat, soit l’occasion pour nous tous de titrer un trait sur des pratiques détestables qui n’honorent ni la démocratie ni les Argenteuillais que, nous tous, représentons ici.

L’heure du bilan est venue, bientôt viendra l’heure du verdict.
Souhaitons que les Argenteuillais sachent vous dire « Non » aussi vivement que nous allons le faire aujourd’hui !