Mauvaise gestion des risques, effectifs en hausse… Dans un prérapport rendu public par Les Échos, la Cour des comptes tacle sévèrement les collectivités locales et plus particulièrement le bloc communal qui “aurait dû faire plus d'efforts”.
En plein débat budgétaire, voilà un rapport de la Cour des comptes qui devrait provoquer quelques remous. Les magistrats financiers épinglent dans un rapport préliminaire que s'est procuré le quotidien Les Échos la gestion des collectivités, et plus particulièrement leurs dépenses de fonctionnement. Leur dette atteint, fin 2012, 9,5 % de l'ensemble de la dette publique. Le document final doit être rendu public mi-octobre.
Dans ce prérapport, la Cour se penche tout particulièrement sur les dépenses de personnel et reproche aux élus de ne s'être pas dotés d'outils de maîtrise. Les sages dénoncent par ailleurs leur mauvaise gestion des risques (impayés, emprunts toxiques, etc.). La Cour chiffre à 3,1 milliards d'euros le déficit des administrations locales en 2012, soit deux fois plus qu'en 2011. Cette dégradation est imputable, selon les magistrats, à une progression des dépenses de 3,1 %, supérieure à celle des recettes (+ 2,4 %).
La dette est en augmentation de 4,2 %, à 173 milliards fin 2012 et représente désormais 9,5 % de l'ensemble de la dette publique. La Cour des comptes préconise de poursuivre la diminution des dotations budgétaires. Une baisse de 1,5 milliard d'euros est prévue en 2014 et à nouveau en 2015.
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Alors que les vagues de transferts de compétences de l'État vers les collectivités sont achevées, les collectivités dépensent toujours plus pour payer les salaires des agents. “La masse salariale progresse encore de 3,3 % entre 2012 et 2013” selon Les Échos, soit un surcoût de 1,8 milliard d'euros. À cela plusieurs raisons, sur lesquelles s'attarde le quotidien. Les mesures d'ordre national (amélioration des grilles, évolutions et promotions à l'ancienneté) représentent ainsi à elles seules 40 % du 1,8 milliard de dépenses en plus. Le reste du surcoût est à mettre sur le compte d'une politique trop généreuse en matière de promotions, malgré les efforts faits par quelques communes comme Béthune ou Le Mans, salués par la Cour. Enfin, les heures supplémentaires comme les régimes indemnitaires sont également montrés du doigt dans le prérapport, qui cible par exemple la commune de Loos, où le nombre d'heures supplémentaires a crû de 40 % entre 2005 et 2010.