Article N° 4909
| 12/10/2013 |
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Commentaires
Le 15/10/2013 à 12:41:22 par Monsieur Mariette LO, un conseiller municipal ignorant de la loi ? à argenteuil
après la leçon de géographie d'Argenteuil par le conseiller municipal de Lutte Ouvrière, allié de Monsieur Doucet
une leçon de droit public lui fera le plus grand bien :
les convocations à une séance du conseil municipal d'Argenteuil , avec l'ordre du jour non modifié à la dernière minute, doivent être adressés au maximum 5 jours avant la séance publique du conseil municipal
(source : code général des collectivités territoriales - article L 2121-12)
après la leçon de géographie d'Argenteuil par le conseiller municipal de Lutte Ouvrière, allié de Monsieur Doucet
une leçon de droit public lui fera le plus grand bien :
les convocations à une séance du conseil municipal d'Argenteuil , avec l'ordre du jour non modifié à la dernière minute, doivent être adressés au maximum 5 jours avant la séance publique du conseil municipal
(source : code général des collectivités territoriales - article L 2121-12)
Monsieur Mariette s'inquiète en pointillés. S'il le faut, il ira chercher l'ordre du jour directement à la mairie. Comment se fait-il que ce soit le premier qui ait la date du Conseil municipal ?
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ça l'a moins embêté pendant 5 ans... mais comme il monte une liste, tout va devenir bon pour critiquer! qu'il s'occupe de la jeunesse!
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