Une première facture de l’affaire des parkings vient de tomber. Le tribunal administratif de Cergy a condamné la ville d’Argenteuil à verser près de 3,4 M€ à la société Spie-Autocité, qui gérait les parkings de la commune avant que la convention passée avec l’ancien maire ne soit dénoncée par son successeur.
Le dossier sensible des parkings trouve son origine en 2006, quand l’élu (UMP) Georges Mothron et la municipalité d’alors signent avec Spie-Autocité une délégation de service publique portant sur la gestion des parkings locaux. La convention, sur trente ans, prévoit la rénovation et l’entretien des parkings, leur gestion et la construction d’un nouveau parc de stationnement souterrain près de la mairie, qui ne verra d’ailleurs jamais le jour.
En échange, Spie-Autocité perçoit une redevance annuelle de 2 M€ de la mairie. A cela s’ajoute celle versée par les propriétaires du centre commercial Côté-Seine, dont Casino, en échange d’une gratuité partielle du parking pour les clients (NDLR : elle est de 2 h 30). Le tarif : 710 000 € HT jusqu’en 2008, puis 990 000 € jusqu’en 2029 et 495 000 € jusqu’au terme de la convention, en 2036. Mais entre 2008 et 2013, Spie n’en a pas vu la couleur alors que la ville garantissait un versement. C’est cette somme que le tribunal a évalué à près de 3,4 M€ et vient de condamner Argenteuil à payer.
« Le protocole entre Spie et les propriétaires était juridiquement bancal et aucune des deux parties, les commerçants et l’exploitant, ne sont jamais parvenues à un accord sur les sommes dues », confie le directeur général des services d’Argenteuil, Joël Fournié. « Il a fallu 9 ans et une décision de justice pour le rendre applicable. Ce jugement permet de solder enfin les conséquences de ces montages approximatifs. » Il indique que la ville va payer en tant qu’intermédiaire avant de pouvoir se retourner contre les propriétaires du centre commercial. « Cela ne coûtera rien aux Argenteuillais, promet-il. La somme a été provisionnée par prudence. »
Mais une autre facture, bien plus élevée, risque d’arriver. Dès son entrée à la mairie, le socialiste Philippe Doucet a contesté la convention, qu’il juge trop favorable à Spie et la résilie en 2012 pour « motif d’intérêt général ». Spie a alors lancé une autre procédure et réclame, selon certaines sources, autour de 25 M€. La société veut ainsi récupérer son manque à gagner. Le préjudice serait admis sur le principe par la ville, mais chiffré, de son côté, à moins de 5 M€. La justice tranchera.
« Les sommes dues à Spie-Autocité chaque année comprenait le droit d’entrée de 5,4 M€ et l’amortissement d’un parking souterrain qui n’a jamais pu être réalisé pour des questions techniques », poursuit Joël Fournié, qui précise que Vinci-Park a repris les parking « pour 100 000 € par an au lieu de 2 millions ».
« C’est une rupture unilatérale de contrat alors que des investissements étaient réalisés et liés à trente ans d’exploitation. Cela peut coûter à la ville les recettes escomptées jusqu’en 2036 » s’inquiète Xavier Péricat (UMP), ancien adjoint à l’origine de la convention qu’il juge toujours « équilibrée ». « C’était gagnant-gagnant, chacun y trouvait son compte », explique-t-il.
Il rappelle également que l’équilibre de ce contrat reposait sur la construction du nouveau parking qui ne s’est jamais concrétisé.