Article N° 5108
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Le 21/01/2014 à 07:37:13 par vous avez dit bizarre.... à argenteuil
c'est dans le compte-rendu du premier Conseil municipal le lundi 9 février 2009. Vous pouvez vérifier !
c'est dans le compte-rendu du premier Conseil municipal le lundi 9 février 2009. Vous pouvez vérifier !
Article 1 : DECIDE de verser les indemnités de fonction de la strate démographique
supérieure au titre de la dotation de solidarité urbaine, au Maire et aux Adjoints
au Maire,
Article 2 : DECIDE d’appliquer la majoration de 20 % au titre des communes chefs lieux
d’arrondissement, au Maire et aux Adjoints au maire,
Article 3 : FIXE la répartition de l’enveloppe globale des indemnités du Maire, des Adjoints
au maire et des Conseillers Municipaux selon les taux suivants, pour une
application au 1er février 2009.
Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au budget communal, chapitre 65.
Le 22/01/2014 à 15:27:23 par Argenteuillais parmi tant d'autres à Argenteuil
C'est vrai, ce n'est pas normal !
Je viens d'envoyer un mail à la mairie pour réclamer le CR manquant.
Si vous souhaitez faire comme moi : http://www.argenteuil.fr/84-contact.htm
C'est vrai, ce n'est pas normal !
Je viens d'envoyer un mail à la mairie pour réclamer le CR manquant.
Si vous souhaitez faire comme moi : http://www.argenteuil.fr/84-contact.htm
Il manque le compte rendu du Conseil Municipal du mois d'octobre 2013, nous en avons eu 5 cette année !
Est-ce un oubli volontaire ou fortuit ??? M. Doucet aurait-il quelque chose à cacher dans ce compte rendu manquant ?
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