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Article N° 5238

10/03/2014
lexpress.pngMunicipales: la campagne officielle, qu'est-ce que ça change ?
Source

La campagne électorale officielle vient de commencer.
La campagne électorale pour le premier tour des élections municipales a commencé, dans la nuit de dimanche à lundi, à minuit précisément. Attention, il s'agit ici de la campagne électorale officielle, pas de la campagne électorale au sens large. Soit « une période pendant laquelle sont applicables certaines règles particulières en matière de propagande », lit-on sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle prendra fin dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars, à minuit, à la veille du premier tour
Les quelque 900 000 candidats qui vont se disputer les suffrages des électeurs dans les 36 000 communes de France ont plusieurs moyens de propagande à leur disposition. Ils peuvent tenir des réunions électorales, sans autorisation préalable. Ils doivent désormais se plier à ces règles strictes, qui concernent des éléments très concrets: les affiches, les tracts ou encore les panneaux, qui ont fait leur apparition ces derniers jours près des futurs bureaux de vote.

Pas d'affiches bleu-blanc-rouge
Tout affichage est ainsi interdit en dehors des panneaux mis en place par les mairies. Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites. Tout comme celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique. 
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les panneaux sont distribués dans l'ordre d'arrivée des demandes. Dans les communes de 1000 habitants et plus, ils sont distribués dans l'ordre résultant d'un tirage au sort qui a lieu après le dépôt des listes. 
Par ailleurs, dans les communes de 2500 habitants ou plus, des commissions de propagande ont été installées par la préfecture pour adresser aux électeurs les documents électoraux officiels (une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate). Elles doivent également envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque liste. Les candidats ne sont pas contraints de recourir aux services des commissions de propagande et peuvent remettre directement à la mairie leurs bulletins de vote. 
Dans les communes de 1000 habitants ou plus, l'Etat prend en charge le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, circulaires et affiches et les frais d'affichage de la campagne officielle dans le cas où la liste a obtenu 5% des suffrages exprimés.

Et après le samedi 22 mars à minuit ?
La campagne électorale ne sera close que le samedi à minuit. Mais il sera interdit, dès le vendredi à minuit, de distribuer des bulletins, des tracts et autres documents, de diffuser par voie électronique tout message ayant un caractère de propagande électorale, et de procéder à l'appel téléphonique en série des électeurs pour les inciter à voter pour un candidat. 
En cas de second tour, la campagne sera ouverte du lundi 24 mars zéro heure au 29 mars à minuit. Se réappliqueront alors les règles de la campagne dite officielle.

Ce qui s'appliquait déjà depuis le 1er septembre.
Dans tous les cas, depuis le 1er septembre dernier, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une commune ou d'une intercommunalité est interdite (*). Les candidats ne peuvent pas faire porter non plus à la connaissance du public un numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit.
Si les candidats ou les listes peuvent créer et utiliser leurs sites internet dans le cadre de la campagne, le ministère de l'Intérieur leur recommande, en ce qui concerne les blogs, de se conformer aux dispositions relatives à l'utilisation des sites internet « dits classiques », en l'absence de jurisprudence.

Liens sponsorisés interdits
Par ailleurs, l'interdiction de recourir à tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle pendant les six mois précédant l'élection peut être entendue comme s'appliquant à tous les procédés de publicité couramment employés sur internet. Les candidats ne peuvent donc pas recourir à des achats de liens sponsorisés ou de référencement par mots-clés payants.
Les candidats ou les listes sont également invités à bloquer les discussions entre internautes sur leur site internet la veille du scrutin, pour éviter qu'y soient diffusés des messages « ayant le caractère de propagande électorale ». 


[...]

(*) Cela s'applique aux publications communales ou intercommunales ainsi qu'à toute manifestation, comme, par exemple, des inaugurations.


Municipales 2014
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Commentaires

Le 10/03/2014 à 10:33:55 par Marianne à Argenteuil
 On n'aurait plus d'inaugurations ? Sans blague...
c'est sans doute pour cela que Philippe Doucet a inauguré un magasin qui n'est encore pas ouvert ? Une charcuterie en l'occurrence. 🐖
Ils avaient bien fait les choses, mais dommage qu'on ne puisse pas encore en profiter. 
Babou est fermé, c'était pourtant un carrefour stratégique. 
A tout instant il se passe quelque chose à Argenteuil.
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Le 10/03/2014 à 15:20:50 par Paul à Argenteuil
 N'allez surtout pas tomber dans les panneaux. Surtout les panneaux dits administratifs.
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