Départementales à Argenteuil 2 : Xavier Péricat (Ump) et Fatima Amarir déposent un recours en annulation Source
Ils avaient perdu, face aux socialistes Fabien Bénédic e et Nadia Metref, au soir du second tour des élections départementales pour 265 voix dans le canton d’Argenteuil 2. Xavier Péricat et Fatima Amarir ont déposé un recours en annaulation auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise jeudi 2 avril. Justification du premier adjoint au maire : «Après avoir étudié l’ensemble des pièces à notre disposition et examiné les différents éléments d’un constat d’huissier réalisé le jour du scrutin, j’ai décidé, avec Fatima Amarir et l’ensemble de notre équipe, de déposer un recours en annulation de l’élection départementale des 22 et 29 mars en application des dispositions des articles L.222 et R.113 du code électoral. En effet, tant le constat d’huissier réalisé le jour du scrutin que le faible écart de voix (265 voix) à l’issue du second tour suffisent, compte tenu de la gravité des griefs reprochés à justifier l’annulation des opérations électorales.» [...]
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Départementales 2015
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il serait intéressant de savoir ce que l'huissier a constaté...
En plus des tracts mensongers, voire orduriers, qui ont été mis dans les boîtes à lettres alors qu'on ne pouvait plus légalement engager des poursuites.
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Oui, ça mérite plus de précision.
Je ne sais pas comment des fraudes ont pu être constatées. Peut-être au dépouillement ...
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