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Samedi 09 Novembre 2024

Les députés ont adopté ce mardi 26 février en première lecture le projet de loi instaurant le terme « Conseil départemental » à partir de 2015 à la place de « Conseil général ». Un texte qui modifie également les modes de scrutins, obligeant désormais à présenter des binômes homme-femme dans les cantons.

Ne dites plus « Conseil général », ni « conseillers généraux ». A partir de 2015, à l'occasion des prochains scrutins départementaux, il faudra parler de « Conseil départemental » et de « conseillers départementaux ». L'Assemblée Nationale a adopté par 272 voix pour, 241 contre et 32 abstentions, ces changements. Outre ces nouvelles appellations, le scrutin mixte, c'est à dire la présentation d'un homme et d'une femme par canton, est désormais obligatoire.

 
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