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Dimanche 06 Octobre 2024

Saisi par l’association « Légitime Dépense » sur la légalité d’une délibération du conseil municipal d’Argenteuil accordant une subvention de 10 000 euros aux postiers en grève pendant 42 jours en mars dernier, le préfet du Val d’Oise considère qu’elle n’est pas « entachée d’illégalité. » « La délibération en date du 28 juin 2010 est différente de celle du 29 mars 2010, précise le représentant de l’Etat. Il ne s’agit plus de verser une aide financière à une organisation syndicale mais d’abonder le budget du CCAS, budget annexe de celui de la commune. Il appartient au CCAS, établissement public communal, présidé de droit par le maire, d’attribuer des aides financière à vocation sociale. »
 
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