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Dimanche 01 Septembre 2024
A la suite de l’invalidation de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil par le tribunal administratif, le 18 octobre dernier, la législation concernant les permis de construire a changé. Les autorisations d’urbanisme accordées de manière définitive avant le 18 octobre ne peuvent pas être remises en cause. |
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