La loi n'est pas la même a Argenteuil et à Montauban...

Je vous rappelle que M. Doucet n'a pas respecté les délais de convocations du conseil municipal et du conseil communautaire à plusieurs reprises. le Préfet est saisi depuis plusieurs mois, mais n'a toujours pas répondu à mes demandes.

Ceci se passe à Montauban : Montauban. Le tribunal administratif annule 25 délibérations

AFFAIRES MUNICIPALES

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement dans l'affaire dite des délibérations caduques. Les faits remontent à juin… 2008.

À cette époque, l'opposition municipale avait dénoncé «une attitude irrespectueuse» à leur égard, reprochant notamment au maire de ne pas respecter les procédures de convocation du conseil municipal et de la communication des dossiers en amont.

C'est clair, il ne faudra compter ni sur le Préfet, ni sur le Tribunal administratif pour obtenir que le droit soit respecté. La seule solution n'est pas juridique, elle est politique. Elle ne pourra être mise en œuvre qu'en mars 2014, lorsque les Argenteuillais choisiront leur Maire et leur Municipalité.