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Article N° 3322

27/10/2011
logo_argenteuil.pngCONSÉQUENCES DE L’ANNULATION DE LA MODIFICATION DU PLU APPROUVÉE EN 2009
Source | pdficon
Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, par jugement rendu le 18 octobre 2011, notifié à la ville le 19 octobre suivant, a prononcé l’annulation de la délibération du 9 février 2009 portant modification du PLU.
En approuvant la délibération du 9 février 2009, la Municipalité a souhaité encourager le renouvellement urbain et permettre les projets d’adaptation répondant aux besoins d’évolution du tissu urbain, en desserrant les règles de constructibilité extrêmement contraignante que le PLU de 2007 avait institué.
[...]

La mauvaise nouvelle, en lisant cette précision apportée sur le site de la mairie, c'est que l'annulation d'un PLU, jugé instauré de façon illégale par le Tribunal Administratif, ne remet absolument pas en cause les permis de construire accordés durant la période pendant laquel ce PLU illégal a été en vigueur.
Ce qui revient à dire qu'un maire peut décider de mettre en place un PLU permettant de défigurer une ville, ou tout au moins certains quartiers, sans réel problème ... le temps que le TA juge ce PLU illégal, de nombreux permis de construire auront été accordés qui n'auraient pu l'être (tout au moins pour certains d'entre eux) si le PLU avait du être modifié en respectant la législation ...
Encore une preuve que la lenteur de justice permet de contourner la loi impunément ...
Tags : Georges Mothron Logement - PLU - Densification
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Commentaires

Le 27/10/2011 à 13:19:13 par Primate à argenteuil
 si quelqu'un comprend quelque chose à ce noble communiqué, qu'il se manifeste tout-de-suite sur ce site et le dise en termes compréhensibles. Sans doute est-ce fait pour que personne n'y comprenne rien !
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Le 27/10/2011 à 13:32:11 par victor pivert à argenteuil
IMPOIRTANT

LES PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES par le PLU annulé  PEUVENT FACILEMENT ETRE REMIS EN CAUSE PAR DES PERSONNES QUI DEPOSENT DES RECOURS ET IL EST EXTREMEMENT FREQUENT QUE SI Le TA N ImPOSE PAS DE DEMOLITION IL SUSPENDE LES TRAVAUX NON COMMENCES; NE NOUS LAISSONS PAS INTIMIDER PAR LES APPROXIMATIONS DE CE SITE "MAIRDIQUE" 
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Le 23/04/2012 à 00:53:36 par sellyh2 à Argenteuil
Bonjour

Je voudrais communiquer avec des personnes d'argenteuil, qui ont des connaissances concernant les recours contre un permis de construire Attribué lors de PLU 2009, pour lequel la personne vient d'afficher (projet d'une densité exemplaire face à chez moi).


J'ai déposer un recours auprès du maire d'argenteuil (philippe doucet), mais je n'ai pas reçu de reponse.
J'ai d'ailleurs perdu pas mal de temps en attendant la réponse du maire qui n'arrive pas !!

Je pense déposer un recours auprès du tribunal administratif, mais j'aurais voulu avoir des informatiosn par des peronnes qui connaissent des projets a Argenteuil, qui auraient fait l'objet de recours et pour qui cela a fonctionner.

Merci pour les infos

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Le 27/10/2011 à 19:39:40 par Raymond à argenteuil
 Il semble que le permis de construire à la place d'une somptueuse maison en meulière au coin de la rue Vigneronde et de la rue Danton ait été refusé. Enfin une bonne nouvelle pour les riverains.
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Le 28/10/2011 à 09:24:06 par colonie95 à argenteuil
à victor pivert : êtes vous prêt à payer car il est facile de dire de déposer un recours mais moins facile de payer l'avocat. exemple pour l'avenue de stalingrad il semble que beaucoup de monde veut arrêter le projet marignan mais peu de personnes sont prêtes a payer les frais d'avocats de plus de 4000 €.

on envoi toujours les mêmes au cas pipe en se cachant derrière pour sauvegarder ses petits avantages.

Il faudrait lors d'un recours que le tribunal ne mettent pas plus de 6 mois pour bloquer un PLU cela éviterait toutes ces constructions non conforme mais qui ne seront pas détruites.
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