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Article N° 3709

16/03/2012
logo_blog_georges_mothron_cantonales_2011.pngSaisine du Tribunal Administratif
Source | pdficon
Chers amis,
Suite à l'absence de réponse du Maire d'Argenteuil qui, en violation de la loi relative à la transmission des documents administratifs, ne m'a jamais communiqué les documents que je lui demandais, je viens de saisir officiellement le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise pour obtenir, comme n’importe quel citoyen, justice et respect de mes droits à l’information.
[...]
Tags : Georges Mothron Philippe Doucet Informations générales
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Commentaires

Le 16/03/2012 à 10:30:16 par la vérité, rien que la vérité à argenteuil
cette démarche citoyenne est la bienvenue

trop d'opacité dans le système Doucet

des socialistes sont écrit à la justice, marre de cette désinvolture

le maire ne recule que devant les décisions judiciaires, rappelez-vous récemment dans un autre dossier o^le maire n'a pas tenu ses engagements écrits
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