 Ces petits patrons voient leur taxe d’entreprise tripler
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« Scandalisés », « dépités »… Bruno*, Manuel et d’autres petits entrepreneurs et artisans d’Argenteuil ne manquent pas de qualificatifs pour définir leur situation. Le premier est chef d’une entreprise de rénovation depuis 2008, le second est artisan depuis 2011. Tous les deux sont les seuls salariés de leur petite affaire dont le siège social se situe à leur domicile d’Argenteuil. Et ils viennent d’avoir la même « mauvaise surprise », celle de voir la taxe liée à leur entreprise tripler en un an.
Feuilles d’imposition en main, Géraldine*, la femme de Bruno, ne cache pas sa colère et ne comprend pas. « L’année dernière, mon mari payait 631 € de taxe sur l’entreprise, cette année, il doit régler 2306 € », s’insurge-t-elle.
Cette somme correspond à la contribution foncière des entreprises (CFE), soit l’équivalent de l’ancienne taxe professionnelle. Manuel, qui réglait auparavant « environ 600 € doit aux impôts environ 2300 €, précise sa femme Sandrine. La conséquence est radicale, il ne pourra pas se verser de salaire ce mois-ci ».
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L’agglomération d’Argenteuil-Bezons se défend d’être à l’origine de cette situation. Elle a bien voté une délibération concernant la CFE le 26 novembre 2012. « Nous avons pu, comme la loi le permettait, introduire une modulation de la nouvelle taxe pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires était inférieur à 100 000 € hors taxes. Cela a permis de réduire l’impact financier de la création de la CFE sur les petites entreprises qui composent 83% du tissu économique du territoire d’Argenteuil-Bezons, explique-t-on au sein de l’agglomération. Pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 € hors taxes, les bases appliquées sont celles prévues par la loi votée en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. »
Géraldine, Martine et les autres ne décolèrent pas pour autant et pensent aux conséquences : « Des petits entrepreneurs et artisans vont songer à domicilier leur entreprise ailleurs, c’est dommage car ce sera une perte pour Argenteuil et Bezons ! »
* Les prénoms ont été changés.
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sur le même sujet : http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/revision-probable-de-la-cfe-et-de-la-cvae-en-2014_43200.html
Impôts, finances et fonction publique
Zones Industrielles - Entreprises
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C'est quand même étonnant que la Muncipalité se retranche derrière une décisions attribuée à Sarkozy, donc nationale, et que seuls des entrepreneurs d'ARGENTEUIL se plaignent... Je précise que notre groupe (Metezeau, Pericat, Savry) a vote CONTRE cette décision qui a bien fait l'objet d'un vote la communauté d'agglo Argenteuil-Bezons, sur proposition de M. Doucet (et pas de M Sarkozy!).
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Ce n'est jamais de sa faute. Il explique même que grâce à lui la Collectivité est moins endettée. Pourtant le calcul et le cumul des comptes prouvent le contraire.
Comme d'habitude il faut masquer la réalité. Rien qu'en regardant les nouveaux emplois, les placardisés, les inutiles et les postes de complaisance on comprend qu'il va y avoir un gros pb financier.
Les Argenteuillais n'ont qu'à réfléchir et arrêter de se laisser berner par cet usurpateur qui se fiche pas mal de l'avenir d'Argenteuil.
Certains naïfs continuent de vouloir y croire et risque encore de se faire berner.
Il faut donc faire preuve de bcp de pédagogie et croire en la lucidité des électeurs.
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un élu communautaire peut il nous donner ici le contenu de l'article voté en conseil communautaire, article qui semble avoir voté par la gauche et qui serait responsable de la hausse de la fiscalité pour les entreprises?
merci d'avance
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Cela a été voté effectivement lors de la séance du 26 novembre 2012 concernant le budget 2013. Article 26-12, 2ème point a l'ordre du jour.
Notre groupe a voté contre.
Tous les autres élus (PC, PS, modem, front de gauche, MUP) ont voté pour.
Vous pouvez retrouver le texte intégral dans le compte rendu figurant sur le site de la,communaute d,agglomération.
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Exact, ça y est bien. Les responsables sont clairement désignés...par eux même . Le journaliste du Parisien auraient pu travailler un peu plus ses sources...
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C'est drôle cette capacité qu'on les hommes politiques à SYSTEMATIQUEMENT accuser l'autre...
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