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Mardi 08 Avril 2025
| Le 4 octobre 2010, le conseil municipal de la commune d’Argenteuil a autorisé le maire à signer la convention de délégation de service public du chauffage urbain de la collectivité avec la société Dalkia. Or, il semble que cette délibération soit entachée d’irrégularités. Il apparaît notamment que le rapport de la commission portant sur les offres formulées dans le cadre de l’attribution de la délégation de service public visée n’a pas été transmis aux conseillers municipaux. Ceci constitue une irrégularité grave. Je souhaite que soient apportés dans les délais les plus brefs les éclaircissements nécessaires sur ce dossier. |
