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Article N° 1828

15/10/2010
logo_vonews.pngArgenteuil : La subvention accordée aux postiers grévistes jugée légale
Source | pdficon
Saisi par l’association « Légitime Dépense » sur la légalité d’une délibération du conseil municipal d’Argenteuil accordant une subvention de 10 000 euros aux postiers en grève pendant 42 jours en mars dernier, le préfet du Val d’Oise considère qu’elle n’est pas « entachée d’illégalité. » « La délibération en date du 28 juin 2010 est différente de celle du 29 mars 2010, précise le représentant de l’Etat. Il ne s’agit plus de verser une aide financière à une organisation syndicale mais d’abonder le budget du CCAS, budget annexe de celui de la commune. Il appartient au CCAS, établissement public communal, présidé de droit par le maire, d’attribuer des aides financière à vocation sociale. »
[...]

Génial ! Ou comment contourner l'esprit de la loi, légalement ! Il n'y a pas à dire notre bon maire est décidément très fort pour distribuer l'argent de nos impôts
Impôts, finances et fonction publique La Poste
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Commentaires

Le 16/10/2010 à 18:18:33 par bravo à Argenteuil
Alors là j'en reste sans voix surtout que ce matin je viens de recevoir mon avis d'impôts locaux avec l'augmentation très très conséquente; C'est une chose de plus auquel je penserai en mettant mon bulletin dans l'urne....
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