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Article N° 4400

16/02/2013
logo-legitimes-depenses.pngQuelques nouveaux emprunts (à taux variables) de la ville d'Argenteuil
Source

Décisions du Maire :

N° 2012/335
Contrat d’emprunt et refinancement d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France. Ce prêt est destiné au financement du programme d’investissement et présentant les caractéristiques suivante :
Montant, durée et objet du prêt
    Montant du prêt : 20 000 000,00 €
    Durée du prêt : 20 ans
    Objet du prêt : financement des investissements
Phase de mobilisation classique :
Durée : à compter de la date de signature du prêt jusqu’au 25 juillet 2013
Versement : versement automatique des fonds à l’issue de la phase de mobilisation
Taux d’intérêt : index EONIA (*) post-fixé assorti d’une marge de +2,40%
Base de calcul des intérêts : exact/360
Phase de consolidation
Durée d’amortissement : 20 ans
Date de départ de l’amortissement : 25 juillet 2013
Date de la première échéance : 25 octobre 2013
Date de dernière échéance : 25 juillet 2033
Taux d’intérêt applicable : taux fixe maximum de 4,65%
Base de calcul des intérêts : exact/exact
Amortissement du capital : amortissement progressif (taux de progression 5%)
Périodicité des échéances : trimestrielle
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière  
Commission et frais
Frais de dossier : 10 000,00 €
Le refinancement sans indemnité du contrat de prêt Overseas Yen n° AR200428 (Loan 853) selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 4 051 887,17 €
    Date d’effet : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de départ de l’amortissement : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de première échéance : 25 mai 2013
    Date de dernière échéance : 25 février 2033
    Commission de G2D (Gestion Dynamique de Dette) : néant
    Base de calcul des intérêts : exact/exact
    Amortissement du capital : profil d’amortissement progressif (taux de progression 5%)
    Périodicité des échéances : trimestrielle
    Conditions financières : taux fixe maximum de 4,65%
    Remboursement par anticipation : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière.
 

N° 2012/439
Souscription d’une ligne de trésorerie de la Caisse d’Epargne Ile de France – Approbation du contrat d’ouverture de crédit, d’une durée d’un an portant sur un montant de 8 000 000 € utilisables par tirages et remboursements successifs, ayant pour objet le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la collectivité.
Caractéristiques principales de l’ouverture de crédit, dénommée Ligne de Trésorerie Interactive :
- Durée : 364 jours à compter du 18/09/2012
- Montant : 8 000 000 €
- Commission d’engagement : 8 000 €
- Index des tirages : EONIA + 2,48%
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
- Commission de non utilisation : 0,75% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages au cours du mois considéré
- Décompte des intérêts : Exact / 360
Mise à disposition des fonds : décompte des intérêts en J, J étant le jour de mise à disposition des fonds par la Caisse d’Epargne
Remboursement des fonds : arrêt du décompte des intérêts en J-1, J étant le jour de constatation du remboursement des fonds.

  (*)  Eonia (Euro OverNight Index Average) est le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour-le-jour dans la zone euro.
Il s'agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon1 de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'Euribor, qui couvre les durées allant d'une semaine à un an.


[...]
Impôts, finances et fonction publique
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Commentaires

Le 17/02/2013 à 12:01:05 par Doucet avait dénonçé les emprunts toxiques de Mothron en 2009 à argenteuil
Des prêts à taux variables, on sait que c'est la catastrophe pour les finances d'une ville...

Combien de communes croulent sous les dettes bancaires.

D'ailleurs, pour justifier l'embauche d'un directeur financier chargé de "gérer" la dette de la 1ère ville du Val d'Oise, notre maire Doucet, avait indiqué qu'il surveillerait quotidiennement la dette, à partir d'une mini-salle de marchés et puis...grand silence et grand flop...silence radio, comme l'adjoint aux finances Michel Tétard, un élu cumulard qui n'a pas honte, après avoir été le directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture, d'adjoint aux finances de Roger Ouvrard (PC) et désormais de Philippe Doucet (PS), la voix de son maître.

Dans les couloirs de la mairie, l'adjoint aux finances et au personnel est surnommé "Pathé Marconi."..
c'est dire que le toutou du maire n'est pas crédible, ni dans le personnel communal, ni dans la ville car il ne s'est jamais frotté au suffrage universel, pas fou le Michel, on accumule une belle retraite et des indemnités de la ville et de l'agglomération , le dernier budget municipal a été présenté par...le maire, la ville pourrait faire des économies d'échelle en supprimant les fonctions de ce Tétart, qui ne passe qu'au tiroir caisse chaque mois.

Toxiques ou variables, les nouveaux emprunts creusent un peu plus la situation des argenteuillais;

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Le 17/02/2013 à 18:51:08 par Alain à Argenteuil
Le mot "toxique" est un vocable réthorique employé par les politiques pour désigner un taux variable dont le facteur de variabilité est soit important soit difficilement prévoyable.
Dès qu'un crédit possède un taux variable, il convient de surveiller (comme le lait sur le feu) la tendance de la variabilité du taux afin d'anticiper son éventuel hausse par une rénégociation du taux ou d'un nouvel emprunt qui remboursera l'ancien.
Reste à évaluer le coût de la rénégociation et/ou du remboursement anticipé qui n'est certes pas gratuit, et doit être pris en compte dans le coût global.
Une des premières mesures que P.Doucet a prise en 2008 a été de stopper les travaux de l'équipe de fonctionnaires chargée de surveiller les taux variables, pour s'apercevoir l'année suivante que ces tâches étaient largement justifiées et embaucher de nouvelles recrues pour à nouveau les assurer.


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Le 17/02/2013 à 12:17:31 par Doucet fait de la cavalerie financière à argenteuil
Gigantesque écran de fumée du maire sur la réalité des finances d'Argenteuil.

Son adjoint au maire, Tétart, un pas drôle de coco, chargé des finances et du personnel , est interdit de parole sur le sujet,sauf à de rares exceptions peu convaincantes, tellement le sujet le dépasse

une certitude, Doucet emprunte sur les marchés - les banques - à des taux variables - véritable bombre à retardement pour les argenteuillais, Doucet fait de la cavalerie avec les banques jusqu'au mur du refus

pas un seul élu conseiller municipal ne s'exprime là-dessus, l'omerta va-t-elle durer longtemps, il est vrai que Doucet a supprimé les réunions de la commission des finances, dans la 1ère ville du Val d'Oise, bel exemple d'opacité et de manque de transparence pour un "socialiste qui se revendique de la gauche populaire"

il a manqué du Havre à Argenteuil, quelques cours de civisme, de démocratie et de saine gestion des finances locales, on ne peut tailler dans les effectifs d'un groupe aéronautique et chausser les fonctions de maire de la 3ème ville de France, çà ne s'invente pas, surtout quand on a choisi des obligés dans sa cour du conseil municipal.

Doucet nous a démontré, sans difficulté, qu'il savait dépenser, on sait en revanche que c'est un piètre gestionnaire qui renvoit ses dettes contractées à ses successeurs

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Le 17/02/2013 à 13:15:07 par Kahlouche à argenteuil
Je me pose la question, tout le mode se plaint de Doucet mais la majorité des argenteuillais et argenteuillaise ont votés pour lui aux législatives !!!!
Alors arrêtez de pleurer.
Qui sème le vent récolte la tempète n'est ce pas ??
Alors votez Georges Mothron en 2014,un 'Argenteuillais aux services des Argenteuillais.
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Le 18/02/2013 à 08:28:03 par Sidonie à Argenteuil
Effectivement, Khalouche, comment un maire aussi détesté a - t - il pu être élu député? Par quels tripatouillages?
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Le 18/02/2013 à 11:38:41 par Lucie à argenteuil
 demandez à son ex-garde du corps-sbire si tout s'est passé dans la régularité, il pourrait sans doute en dire long, mais attention, danger ou représailles.
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Le 17/02/2013 à 14:36:28 par réponse à KAHLOUCHE à argenteuil
Monsieur Doucet a été élu député aux législatives, non pas grâce à ses talents cachés, mais dans la roue du Président Hollande, ne l'oubliez pas, regardez les chiffres qui parlent d'eux-mêmes, le reste est du bla bla bla
dans une ville et une circonscription historiquement de gauche, hormis les parenthèses avec Mothron, l'ex maire, un âne aurait été élu député estampillé majorité présidentielle, rappelez-vous les affiches de Doucet, usant et abusant des photos grotesques dans leur montage de Hollande et la sienne, aux frais des contribuables argenteuillais, au passage

En revanche, il ne vous a pas échappé que le même Doucet, non seulement s'est défilé aux cantonales dont il était le sortant (conseiller général argenteuil nord) mais qu'avec la perte des deux autres cantons (Est et- Ouest) il a fait basculer (lui l'ex vice-président) le Conseil Général du Val d'Oise de...gauche à droite (le seul en France) bel exploit pour ce cumulard de mandats

Il est temps que les vrais démocrates mettent un terme à ce système Doucet, lourd de conséquences dans les finances locales, le personnel communal, les argenteuillais dans leur quotidien.


 

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Le 17/02/2013 à 15:04:21 par les contribuables argenteuillais vont casquer après Doucet à argenteuil
en sollicitant des prêts à taux variables à horizon (échéance 2033), le maire Doucet s'en moque, il sera reparti vers sa Normandie et ses successeurs devront ramer avec les banques

en revanche, les contribuables argenteuillais et leurs descendants dans la commune vont devoir payer pour le délire d'un maire en dessous de tout,

quelques exemples illustrent le propos :
- non maîtrise du foncier bradé (ex la frîche Balzac -ex tour Axa) promise pour 1 €uro symbolique à l'Ecole Alsacienne où notre maire est devenu administrateur, mais comme il doit aller aux "Grandes Gueules" de RMC, il se fait excuser,

- autre exemple d'une mauvaise gestion : le personnel, pour une part placardisé ou mis à l'agglomération dont les effectifs deviennent fous,

- que dire du cabinet du maire et de son service de communication dans une ville aussi endettée ? une hérésie pour ne pas dire plus ?

- dans certains servives de la v ille et mairie de quartier, le message est clair, plus de gomme, de crayon, de papier, le budget ne le permet pas (dixit les obligés du maire)

- il se dit que Monsieur Doucet promet un concert géant sur la frîche Barbusse (bords de Seine) en début d'été, alors, après Noah et Lama, qui ont coûté une fortune, à qui le tour? les paris sont ouverts, si Johnny était moins cher, a que Doucet monterait sur la scène !

Sombre perspectives pour les contribuables argenteuillais, l'ère Doucet aura été une catastrophe, sauf pour les promoteurs et agences immobilières.
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Le 17/02/2013 à 16:44:35 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 17/02/2013 à 18:52:10 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 17/02/2013 à 19:50:58 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 17/02/2013 à 20:09:31 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 17/02/2013 à 20:25:57 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 17/02/2013 à 21:24:47 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 18/02/2013 à 23:02:10 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 19/02/2013 à 08:16:24 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 19/02/2013 à 08:51:20 par XXXXXXXX à Bezons

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Le 19/02/2013 à 08:58:41 par XXXXXXXX à argenteuil

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Le 19/02/2013 à 09:18:13 par XXXXXXXX à Bezons

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Le 19/02/2013 à 12:59:04 par XXXXXXXX à Argenteuil

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