En France, une ville en faillite passe sous la tutelle de l'Etat Source
Intervention des préfets. En théorie, le code général des collectivités locales n'autorise le recours à l'emprunt que pour financer des investissements, pas pour les frais courant. Faute de budget adapté à la gravité de la situation, le préfet de l'Essonne avait suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes : les taxes foncières avaient bondi de 50% et la taxe d'habitation de 42,26%. Ces hausses s'étaient accompagnées d'une réduction autoritaire des dépenses de personnel et des suventions aux associations, comme ce fut le cas à Grigny en 2009, avec un déficit inssuportable de 15,5 millions d'€uros. Plus récemment dans le Val d'Oise, la ville de Beauchamp a subi le même sort. Les élus ayant refusé de voter une hausse de 27% de la taxe d'habitation, le maire a retiré le vote, la ville a été mise sous la tutelle de l'Etat, et la Chambre Régionale des Comptes a rendu son verdict : elle demande une augmentation de 30% de la taxe d'habitation. Les investissements dans des emprunts structurés ( dits toxiques) avaient mis beaucoup de communes dans le rouge en 2008, dont celle d'Argenteuil. Une situation que dénonce Philippe Doucet , maire PS de la ville depuis 2008. L'Etat a laissé les communautés locales investir dans ces produits financiers douteux. L'administration a cautionné. Quand je suis arrivé à la tête de la ville, il y avait un autofinancement négatif. Cela s'est traduit par de fortes hausses d'impôts pour rétablir les comptes.
Lanceur d'alerte à Argenteuil [...]
Il faut néanmoins tempérer cette information par le fait que le risque d'un taux important engendré par de tels emprunts n'a toutefois pas été atteint à Argenteuil et que le coût réel de l'emprunt, les intérêts, reste encore acceptable, encore faut-il surveiller les risques de hausse des taux comme « du lait sur le feu ».
En cas de prévision de hausse des taux, ces emprunts peuvent être renégociés, il faut alors prendre en compte le coût de cette renégociation et des pénalités pour remboursement anticipé.
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#
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Philippe Doucet
Impôts, finances et fonction publique
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je comprends parfaitement le commentaire qui accompagne le lanceur d'alerte que je suis
en revanche, je rappelle que l'effet de ciseaux est imparable dans une ville comme Argenteuil où un foyer fiscal sur deux ne paie pas l'impôt...taxe d'habitation et taxe foncière
l'augmentation des impôts locaux a tué la promesse du maire, et augmenté la défiance dans le vivre ensemble
s'ajoute à cela de nouveaux emprunts contractés par le maire Doucet, au titre de la ville et de l'agglomération , pour entretenir son train de vie (communication outrancière, cabinet obèse, indemnités scandaleuses en période de crise)
petit rappel : dans un mandat précédent (Ouvrard) faute de facilités auprès des banques françaises, la ville avait emprunté à une banque allemande, coût de l'opération = 45 000 €uros !
le trapéziste Doucet ne va pas échapper à son propre bilan, et il y a du passif !
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