Bonne nouvelle pour les communes les plus pauvres du département. Le 13 novembre, les députés ont voté une augmentation de 50% de la dotation de développement urbain (DDU, voir ci-contre) à laquelle sont éligibles les 100 villes les plus pauvres de France. Une décision prise à la suite de la grève de la faim du maire (EELV) de Sevran, Stéphane Gatignon.

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Une quarantaine de communes du Val d’Oise ont souscrit des crédits devenus toxiques. Leurs élus ont l’intention de demander des comptes aux banques qui leur ont proposé ces emprunts dont les taux d’intérêts se sont envolés. Lors de sa dernière assemblée générale, l’Union des Maires du Val d'Oise a décidé d’engager une action groupée. Des moyens juridiques vont être mis à disposition des villes concernées.

Gauche et droite sont sur la même longueur d’ondes sur les emprunts toxiques : il y a urgence à trouver une solution. Comment des crédits, devenus toxiques, ont-ils été vendus notamment par Dexia, la banque des collectivités locales ? Et quelles conséquences pour les communes qui les ont contractés. Regarder le reportage tourné à St-Leu-la-Forêt, Villiers-le-Bel et les interviews du Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone et du Pdt de l'Association des Maires de France Jacques Pélissard.

Les maires du Val d’Oise ne sont pas les seuls à demander des comptes aux banques. Une association nationale s’est constituée. Son nom : Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Elle compte des petites comme des grandes communes ou encore des départements. Voir le reportage ...

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Bien entendu, les écarts sont manifestes d'une ville à l'autre. En témoigne le pointage effectué par le Forum sur les 41 communes de plus de 100.000 habitants. Dans presque la moitié d'entre elles (19 exactement), les contribuables ne subiront aucune hausse de leur taxe foncière.

En revanche, les détenteurs de biens à Argenteuil, Clermont-Ferrand et Nancy vont voir leurs taux d'imposition augmenter de respectivement 5,7%, 5,1% et 4,5%. Là encore, ce sont bien les départements qui ont pesé sur la tendance, les taux départementaux ayant enflé de 17,9% dans le Val d'Oise, de 9% dans le Puy-de-Dôme et de 10% en Meurthe et Moselle.

Certaines envolées peuvent toutefois être vues comme un simple rattrapage. Ainsi de la ville de Nancy, qui affichait jusqu'ici des taux d'imposition plutôt modérés et qui reste encore sous la moyenne nationale (hors Paris) avec une imposition fixée à 38,4% cette année.

A l'inverse, des hausses plus modestes peuvent aussi être la conséquence d'une fiscalité déjà lourde, limitant la marge de manoeuvre. Grenoble et Angers en sont deux bons exemples. La stabilité pour la première et la hausse mesurée pour la seconde (+1,7%) ne font pas oublier que ces deux villes constituent avec Amiens le podium des villes où la taxe foncière est la plus élevée. Les taux y varient cette année de 53,81% à 55,87%.

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Le compte administratif 2011 : Impôts et dette en augmentation, toutes les marges de manœuvre sont désormais consommées !

Le vote du compte administratif de l’année 2011 est censé constituer l’un des temps forts de la vie municipale puisqu’il rend compte de la gestion au titre de l’année écoulée. En choisissant de marginaliser, de banaliser ce vote et en ne communiquant aucune information d’explication, l’équipe municipale a tenté de passer sous silence les données financières "qui fâchent"... DECRYPTAGE... au travers de mon intervention en séance.

Aucune communication financière sur le CA 2011 : Le droit à l’information des conseillers municipaux n’est plus respecté.

En choisissant une nouvelle fois de ne communiquer aucun élément d’explication sur le compte administratif 2011, Philippe DOUCET et son équipe montrent une bien piètre image de la démocratie !

Jamais depuis près vingt cinq ans que je suis l’actualité municipale et notamment financière de notre commune, une équipe d’opposition n’avait eu à déplorer le nouveau déni de démocratie auquel nous assistons ce soir ! : Que ce soit durant le mandat de M. Montdargent, celui de M. Ouvrard, celui de M. Mothron, les équipes d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux avaient pu bénéficier des analyses et des commentaires du compte administratif de l’année écoulée par la direction des Finances ! ! !

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Sous l’autorité de la responsable du service dette, fiscalité, ressources, et au sein d’un service de 4 personnes, vous assurez le suivi des recettes de fonctionnement et d’investissement de la collectivité. Dans ce cadre vous veillez à garantir  l’utilisation de l’ensemble des dispositifs de subventionnement ainsi qu’à optimiser le suivi des versements.

Missions :

• Vous participez au suivi de la dette et de la trésorerie. Dans ce cadre, vous assurez le suivi des tableaux de bord et des outils de gestion de trésorerie
• Vous assurez le suivi et veillez à l’optimisation de la gestion des recettes de fonctionnement et d’investissement de la collectivité, notamment en étant source de proposition pour la mise en place de tableaux de bord, mais également par la mise en place de procédures, en lien avec l’ensemble des services de la direction des finances et du contrôle de gestion,
• Vous collaborez aux travaux de préparation budgétaire, et suivez son exécution en lien avec les services
• Vous participez à la mise en place d’un observatoire fiscal ainsi qu’un catalogue des subventions,
• En lien avec la direction du foncier et de l’habitat vous mettez en place la procédure d’analyse et de validation des demandes de garanties d’emprunt. Dans ce cadre vous assurez la mise à jour de la base de données et vous réalisez les états réglementaires pour le CA et le BP,
• Vous assurez la veille concernant l’ensemble des dispositifs de subventionnement,

Profil :

• De formation supérieure en comptabilité ou finances, votre parcours vous a permis d’acquérir une bonne maîtrise de l’environnement territorial, et notamment de la réglementation budgétaire et comptable de la FPT. Vous êtes reconnu pour votre rigueur et votre sens de l’organisation. Votre sens relationnel vous permet d’apprécier le travail en équipe et en partenariat.

Mon dernier article a encouragé certaines personnes de l'entourage du Maire à porter à ma connaissance des compléments d'information et des preuves de ce que j'avançais précédemment. 

Comme vous le verrez ci-dessous, LE SYSTEME DOUCET a encore menti... Lire la suite