Le mois de mars rime avec vote du budget au Conseil général du Valdoise. Il a donc été voté ce vendredi en séance plénière. Très légèrement supérieur à l’année passée, il a toutefois été compliqué à construire pour la majorité. De son côté, l’opposition dénonce « un budget injuste, incohérent, et insincère ». Le reportage de VOtv

Vote du budget 2013 par vonews95

Le conseil général a voté, vendredi dernier en séance, son budget pour 2013. Si le taux de la taxe foncière reste stable, l’heure est aux économies.
Le vote du budget du conseil général, vendredi, d’un montant de 1,18 Md€, a été l’occasion de nouvelles passes d’armes entre la majorité départementale et l’opposition.
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La taxe foncière reste à 13,25%. Après deux augmentations successives en 2011 et 2012, le conseil général a décidé de maintenir en l’état le taux de la dernière des quatre taxes des impôts locaux sur laquelle il peut agir. La taxe foncière reste fixée à 13,25%. « On a tenu compte de la situation difficile des Val-d’Oisiens », justifie Arnaud Bazin.
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300 000 € : c’est ce que va coûter au Conseil général du Val d'Oise l’abrogation de la journée de carence dans la fonction publique. Cette journée de carence avait été mise en place par le précédent gouvernement. Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé maladie, le premier jour d’arrêt des fonctionnaires n’était en effet plus rémunéré. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu avait annoncé sa suppression en février dernier.

Selon l'hebdomadaire « Marianne » :

Face aux impôts locaux, les français ne sont pas égaux. Qui paie le plus, qui paie le moins, et pourquoi faire ? Certains élus tombent dans la folie des grandeurs ...

... Depuis la remise, il y a 6 mois, du rapport Gallois, le président de la République racle les fonds de tiroirs pour financer son pacte pour la compétitivité de l'industrie, et sa mesure phare : le crédit d'impôts accordé aux entreprises. Alors quand Bercy a annoncé le 12 février dernier vouloir réduire de 3 milliards d'euros supplémentaires en deux ans l'enveloppe accordée aux collectivités (50,5 milliards en 2013), après une première ponction de 1,5 milliard d'euros, forcément, le sang des notables socialistes de province n'a fait qu'un tour.

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Car c'est là tout le paradoxe de ces impôts locaux qui croissent bien plus vite que l'inflation : on les voudrait simples et proches du contribuable dont ils payent les services publics et les équipements du quotidien ; ils sont d'une effroyable complexité. On les aimerait justes et conformes à l'idéal de 1789 dont ils sont issus - la « contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », nous dit l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme ; ils pèsent plus lourds proportionnellement sur les ménages les plus modestes que sur les autres.

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N° 2012/511
Avenant à la convention de cession d’une sculpture et des droits d’auteur relative à l’acquisition de l’oeuvre de Monsieur Michel HERZELE, artiste sculpteur, qui a réalisé une sculpture en bronze, représentative de Jean MOULIN. L’avenant modifie l’article 1 comme suit : « Par la présente, le cédant déclare céder au prix de 43 353 € auquel sera appliqué la taxe sur la valeur ajoutée à un taux réduit à savoir 7 %, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts ». Le reste de l’article ainsi que les autres articles demeurent inchangés.
Décision : AR du 06/11/2012 Avenant : AR du 06/11/2012

N° 2012/594
Opération « Argenteuil station d’hiver » pour un total de  129 297,10 €

- Lot 2 Aménagement temporaire de structures pour la pratique de sports de montagne
- Lot 3 Aménagement esthétique d’une station d’hiver temporaire
- Lot 4 Démonstration et initiation à la sculpture
- Lot 5 Animation « Rencontre avec le Père Noël »
- Lot 6 Animations artistiques et musicales déambulatoires
- Lot 7 Un magicien de proximité ou close-up
- Lot 8 Animation chorale ou gospel de noël
- Lot 9 Spectacle de contes
- Lot 10 Mise en place d’un spectacle pour enfants sur le thème de noël
- Lot 11 Sanitaires
- Lot 12 Décoration d’un site en bâche ou équivalent

Approbation pour les lots n°1, 2, 3 et 12 les offres présentées par l’opérateur économique PRISME EVENTS.
Approbation pour le lot n°4 l’offre présentée par Steve ARMANCE.
Approbation pour les lots n°6,9 et 10 les offres présentées par l’opérateur économique KMC.
Approbation pour les lots n° 5,7 et 8 les offres présentées par l’opérateur économique DELTA SERVICES.
Approbation pour le lot n°11 l’offre présentée par l’opérateur économique ALGECO.

Les montants des lots 1 à 12 se définissent comme suit :

1 Espace de jeux pour enfants sur le thème de la montagne 17 940,00 €
2 Aménagement temporaire de structures pour la pratique de sports de montagne 69 487,60 €
3 Aménagement esthétique d’une station d’hiver temporaire 18 179,20 €
4 Démonstration et initiation à la sculpture 2 800,00 €
5 Animation « Rencontre avec le Père Noël » 358, 80 €
6 Animation artistiques et musicales déambulatoires 6 901,50 €
7 Un magicien de proximité ou close-up 802,50 €
8 Animation chorale ou gospel de noël 1 337,50 €
9 Spectacles de contes 856,00 €
10 Mise en place d’un spectacle pour enfants sur le thème de noël 2 675 €
11 Sanitaires 2 159,00 €
12 Décoration du site en bâche ou équivalent 5 800,00 €

Décision : AR du 11/12/2012

Alors que la ville d'Argenteuil a organisé le 28 février une réunion en forme de bilan du mandat de Philippe Doucet, le conseiller municipal d'opposition UMP, Xavier Péricat fustige une « communication dispendieuse et indécente en période de crise ».
« Ouf, l’année 2013 n’est pas bissextile », lance l'UMP Xavier Péricat au sujet du «show municipal » du maire PS. Une réunion organisé dans l'«ultime période où l’on peut dépenser sans compter en propagande et autre communication préélectorale aux frais du contribuable ».
Le conseiller municipal UMP dénonce une communication « dispendieuse et indécente en période de crise », intervenant après la publication du « magazine mensuel de 25 pages grand format en couleurs de la commune, celle de L’Argenteuillais, un journal hebdomadaire de 20 pages en couleurs et de La Lettre du Maire ».
Des supports qui ne mentionnent pas « l’endettement » d'Argenteuil, «la suppression de l’abattement qui va toucher les classes moyennes et augmenter une fois de plus leur taxe d’habitation », « la revalorisation des bases fiscales de 1,8 % votée à l’Assemblée Nationale par Philippe Doucet » et « la baisse des dotations de l’Etat également votée par le député », critique Xavier Péricat.
Et de conclure : « Souhaitons que le mois de mars et les suivants permettent à Philippe Doucet, si ce n’est de son plein gré… du moins par le respect de la loi, de revenir à une communication normale pour notre ville… nous y veillerons ! ».

 Voici le compte rendu de la dernière réunion de M. Doucet concernant la présentation du budget aux Comités de proximité. Si vous voulez y ajouter des compléments, vous pouvez m'envoyer des rectifiatifs que je m'engage à publier.

Témoignage d'un participant
Je suis allé à la réunion des CDP organisé par le MAIRE, pour présenter le budget 2013 de la ville.
Ouverture de la séance avec 30 minutes de retard du Maire (inauguration de logements sociaux….)
seulement 4 élus (sur 27 membres de la majorité) accompagnent le Maire (pas d'élus PC ni L.O.).
De nombreux  cadres de la mairie et des directeurs des maisons de quartier sont là.
Environ 30/40 conseillers de proximité (sur environ 130 membres).
Doucet a survolé les grandes masses du budget sans omettre de taper sur son prédécesseur : Grasse à une bonne gestion, à la renégociation des « emprunts Toxiques » à une maitrise du budget de fonctionnement, il a fait une diminution de la taxe foncière de 2% et obtenu une EPARGNE POSITIVE
Il n'évoque pas les autres taxes : taxe d'habitation, taxe sur le ramasage des ordures ménagéres; sujet squi pouvaient faire débat .
ALe Maire présente en vidéo tous les projets et travaux qui se feront en 2013 ou plus tard, qui ont été commencés en 2012 dans chaque quartier. Je ne vais pas évoquer tout son discours qui sera ponctué de remarques négatives à l’encontre de son prédécesseur… comme dans la Revue…des 1800 jours pour ARGENTEUIL ; boitée en ce moment….
Ilmélange ce qui est financé par la ville avec ce qui est financé par le Conseil général, l'Etat, la CAF, la communauté d'agglo, le conseil régional. On a l'impression que c'est le budget ville qui paie tout.
Au bout de 2 h, la parole est enfin donnée aux conseillers de proximité qui sont encore là.
Une personne d’Orgemont je crois, sur l’impact des 4 milliards de réduction de l’état envers les collectivités. Réponse de Doucet la ville ne serait pas touchée, car pas riche…
Une autre sur les nouveaux rythmes scolaires. Réponse de Doucet, cela demande concertation de tous les acteurs ; alors on verra en 2014.
Un auditeur évoque alors les 55 millions du produit fiscal 2013 ( 3 taxes); soit 1, 5 millions de plus que 2012. Réponse de DOUCET ; l’état va nous rembourser 1.5 million  car trop perçu sur 2012 !!!!! Quid
un autre s'inquiète sur les conséquences sur son impot personnel 2013 de la suppression de l’abattement « général a la base » dite Forfaitaire, et qui était de -15%. Réponse de Doucet après une explication de plus de 10 minutes, que personne n'a compris : "Vous n'aurez pas d’augmentation , je vous parie une bouteille de Don Pérignon grand seigneur !! ". Voila l'explication de M. Doucet face a des arguments chiffrés, précis, documents en main.

Pas d’autres questions ?

"Je vous ai assommé". Dit DOUCET… Enfin une parole de vérité.

De la situation financière préoccupante de notre ville et de l’Agglomération à la communication dispendieuse de l’équipe municipale en passant par des travaux inutiles et coûteux, le seul vrai problème pour rédiger cette 19 ème Lettre... c’est le manque de place !
Distribuée par des bénévoles, je ne dispose évidemment pas des moyens financiers dont dispose l’équipe municipale pour s’étaler dans vos boites aux lettres... c’est la raison pour laquelle je privilégie la diffusion par internet, mais aussi Facebook et Twitter !
N’oubliez pas : Notre meilleur réseau de diffusion : C’est Vous !
Bonne lecture et à très bientôt !

Décisions du Maire :

N° 2012/335
Contrat d’emprunt et refinancement d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France. Ce prêt est destiné au financement du programme d’investissement et présentant les caractéristiques suivante :
Montant, durée et objet du prêt
    Montant du prêt : 20 000 000,00 €
    Durée du prêt : 20 ans
    Objet du prêt : financement des investissements
Phase de mobilisation classique :
Durée : à compter de la date de signature du prêt jusqu’au 25 juillet 2013
Versement : versement automatique des fonds à l’issue de la phase de mobilisation
Taux d’intérêt : index EONIA (*) post-fixé assorti d’une marge de +2,40%
Base de calcul des intérêts : exact/360
Phase de consolidation
Durée d’amortissement : 20 ans
Date de départ de l’amortissement : 25 juillet 2013
Date de la première échéance : 25 octobre 2013
Date de dernière échéance : 25 juillet 2033
Taux d’intérêt applicable : taux fixe maximum de 4,65%
Base de calcul des intérêts : exact/exact
Amortissement du capital : amortissement progressif (taux de progression 5%)
Périodicité des échéances : trimestrielle
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière  
Commission et frais
Frais de dossier : 10 000,00 €
Le refinancement sans indemnité du contrat de prêt Overseas Yen n° AR200428 (Loan 853) selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 4 051 887,17 €
    Date d’effet : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de départ de l’amortissement : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de première échéance : 25 mai 2013
    Date de dernière échéance : 25 février 2033
    Commission de G2D (Gestion Dynamique de Dette) : néant
    Base de calcul des intérêts : exact/exact
    Amortissement du capital : profil d’amortissement progressif (taux de progression 5%)
    Périodicité des échéances : trimestrielle
    Conditions financières : taux fixe maximum de 4,65%
    Remboursement par anticipation : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière.
 

N° 2012/439
Souscription d’une ligne de trésorerie de la Caisse d’Epargne Ile de France – Approbation du contrat d’ouverture de crédit, d’une durée d’un an portant sur un montant de 8 000 000 € utilisables par tirages et remboursements successifs, ayant pour objet le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la collectivité.
Caractéristiques principales de l’ouverture de crédit, dénommée Ligne de Trésorerie Interactive :
- Durée : 364 jours à compter du 18/09/2012
- Montant : 8 000 000 €
- Commission d’engagement : 8 000 €
- Index des tirages : EONIA + 2,48%
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
- Commission de non utilisation : 0,75% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages au cours du mois considéré
- Décompte des intérêts : Exact / 360
Mise à disposition des fonds : décompte des intérêts en J, J étant le jour de mise à disposition des fonds par la Caisse d’Epargne
Remboursement des fonds : arrêt du décompte des intérêts en J-1, J étant le jour de constatation du remboursement des fonds.

  (*)  Eonia (Euro OverNight Index Average) est le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour-le-jour dans la zone euro.
Il s'agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon1 de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'Euribor, qui couvre les durées allant d'une semaine à un an.

Arnaud Bazin, le président divers droite du conseil général, a beau retourner les chiffres dans tous les sens, il estime qu’il aura bien du mal à boucler le budget du département l’an prochain. Et ce, si les prévisions actuelles de baisse de moyens accordés par l’Etat se confirment. « Le budget 2013 est déjà très difficile à boucler, résume-t-il. En fonction de ce qui s’annonce, ce sera infaisable en 2014 et en 2015. »
Sans compter la grosse dépense que constitue la progression continue de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Une enveloppe globale en hausse de 10 M€ en un an, qui se montera à 279 M€ cette année, dont 120 M€ non compensés par l’Etat. « Nous n’augmenterons par la taxe foncière en 2013 », continue de répéter Arnaud Bazin, qui se réserve par contre la possibilité d’abandonner des pans entiers de politique départementale facultatifs (lire l’encadré). C’est-à-dire qu’il envisage de ne plus participer à des financements qui ne font pas partie des obligations du conseil général. Une politique déjà engagée. Le conseil général, avec son milliard d’euros de dette, ne peut plus emprunter selon son président, mais doit par contre poursuivre sa politique d’économie tous azimuts, de l’ordre de 40 M€ encore cette année.

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l y a quelques jours, le Conseil municipal d’Argenteuil votait une délibération visant à subventionner, à hauteur de 5 000 €, le fond de soutien aux salariés de PSA Aulnay-sous-Bois. Un chèque « illégal » s'insurge le collectif Légitimes Dépenses qui a écrit au préfet pour lui demander d'annuler la decision.

Une mairie ne doit pas « octroyer une subvention à des grévistes quelle que soit l’entreprise concernée ou le motif du conflit social ». Le message est clair pour le collectif Légitimes Dépenses qui vient d'adresser un courrier au préfet du Val d'Oise. En cause, l'attribution par le Conseil municipal d’Argenteuil d'une aide de 5000 euros aux salariés grévistes du site PSA d'Aulnay-sous-Bois.

« En acceptant une telle mesure,  la municipalité d’Argenteuil crée un précédent et se rend également coupable de discrimination puisque sa subvention favorise uniquement une catégorie de personnel appartenant à une entreprise », dénonce l'association, qui pointe du doigt la situation de sociétés telles que Renault, également en difficulté. « La municipalité d’Argenteuil octroiera t’elle également une subvention pour les grévistes de ces entreprises ? »

Et de rappeler que la 4e ville d'Ile-de-France connait également des problèmes financiers : « Alors que notre ville accroit son endettement d'année en année, notamment en transférant cette dette à la Communauté d'Agglomération, notre association s’élève fortement contre l’ensemble des dépenses inopportunes voire illégales de la municipalité et de l’iniquité de cette subvention ».

Légitime dépense entend désormais faire annuler la décision du Conseil municipal, comme elle l'avait déjà fait en 2010 pour une aide de 10 000 euros au profit des salariés grévistes de la poste.

A noter que le collectif condamne également la délibération adoptée par le Conseil municipal de Gonesse il y a quelques jours, attribuant 5000 euros aux salariés grévistes de PSA Aulnay, dont plusieurs sont originaires de la commune.

Vendredi 1er février dernier, le Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil a voté une délibération afin de subventionner pour 5 000 € le fond de soutien aux salariés de l'automobile du 93.
Notre association respecte pleinement le droit de grève mais considère qu’il n’est pas dans les attributions d’une municipalité d’octroyer une subvention à des grévistes quelle que soit l’entreprise concernée ou le motif du conflit social.
En acceptant une telle mesure, la municipalité d’Argenteuil crée un précédent et se rend également coupable de discrimination puisque sa subvention favorise uniquement une catégorie de personnel appartenant à une entreprise.
D’autres sociétés telles que Renault sont également en plein mouvement social, la municipalité d’Argenteuil octroiera t’elle également une subvention pour les grévistes de ces entreprises ?
Alors que notre ville accroit son endettement d'année en année , notamment en transférant cette dette à la Communauté d'Agglomération, notre association s’élève fortement contre l’ensemble des dépenses inopportunes voire illégales de la municipalité et de l’iniquité de cette subvention.
Nous vous rappelons par ailleurs que nous avions effectué, en avril 2010, une action analogue auprès de votre prédécesseur au sujet d'une subvention de 10 000 € qui avait été voté par le Conseil Municipal d'Argenteuil au profit des grévistes de la Poste.
Votre prédécesseur avait, suite à notre courrier, saisi le Tribunal Administratif en référé, lequel avait annulé cette délibération.
A ce jour, le maire d'Argenteuil, Philippe DOUCET, récidive, aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir  agir contre cette délibération qui est totalement en dehors de toute légalité.

Après avoir dénoncé une « hausse des impôts », que dément le maire PS, l'opposition fustige l'augmentation de la dette communale. Selon l'UMP Xavier Péricat, elle « passera de 210 millions d'euros en 2008 à 250 millions d'euros à la fin de l'année ».
Après le Conseil municipal d'Argenteuil, les élus d'opposition de droite ont commenté l'augmentation de la dette municipale. Pour Philippe Métézeau « elle augmentera de manière significative à Argenteuil, d'ici la fin 2013 ». Selon Xavier Péricat,  « la dette passera de 210 millions d'euros en 2008 à 250 millions d'euros à la fin de l'année », soit l'équivalent, selon lui, de « 19% d'augmentation en 5 ans ». 
Philippe Métézeau précise : « Argenteuil est actuellement endettée à hauteur d'environ 218 millions d'euros, elle remboursera, certes, à hauteur de 11,5 millions d'euros. Mais la ville ré-emprunte entre 30 et 40 millions d'euros, uniquement pour l'année 2013. »
Pour le député-maire Philippe Doucet, l'augmentation de la dette ne sera en revanche pas si importante. Elle sera, selon lui, modérée au vu des futurs projets d'aménagement de la ville. Il en profite pour railler son principal opposant le député UMP Georges Mothron. Voir son interview :

Philippe Doucet - La dette de la ville d... par vonews95

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« A l’exception des familles concernées par l’abattement social, toutes les autres vont se voir infliger une augmentation mécanique de leur imposition comprise entre 15% et 18% », assure l’élu d’opposition. Quant à la baisse de la taxe foncière de 2%, « elle fait suite à deux augmentations de 13,9% en 2009 et 9% en 2010… » insiste l’opposition.

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La ville d’Argenteuil soutient les salariés de PSA, dont l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est menacée de fermeture en 2014.

Les élus d’Argenteuil ont voté, à la majorité, lors du dernier conseil municipal, un fonds de solidarité aux salariés de l’automobile du 93, doté d’un montant de 5 000 €.

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 Le 3 janvier dernier, Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil Val d’Oise nous a fait part de sa réponse suite à notre courrier du 15 décembre dernier relatif à la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil concernant :

• La création d'un conseil des cultes,
• La mise en place d'une journée des spiritualités,
• La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques.

Dans ce courrier, le Sous-Préfet nous rappelle que les services de l’état disposent d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette délibération, à savoir le 7 décembre 2012, pour exercer le contrôle de légalité qui lui est imparti.
Il nous informe également que tout citoyen ou toute association a le droit de saisir le tribunal administratif pour procéder au retrait de cet acte.

Commentons ce courrier : si le 7 février 2013, aucune action de la part de la Préfecture ne vient remettre en cause la délibération de la Municipalité d’Argenteuil du 3 décembre dernier, cela signifierait-il  que cette délibération est jugée légale aux yeux de ce Haut Fonctionnaire ?
Dans ce cas, notre association devra t’elle saisir le tribunal administratif, seule ou en se regroupant avec d’autres associations ayant eu la même démarche auprès des services préfectoraux.
La procédure de saisie du tribunal administratif est certes gratuite, mais les frais d’avocat sont à la charge des plaignants.

Il est donc urgent que nos associations se concertent et engagent, si besoin, une action commune et concertée sur ce sujet.

Par contre concernant notre courrier sur le même sujet adressé à M. Philippe Doucet, Député, Maire d'Argenteuil, nous n'avons reçu aucune réponse de sa part à ce jour.

Vendredi soir, la présentation qui vient de nous être faite du budget 2013 par le Maire - reléguant au passage son adjoint aux Finances en "simple lecteur" de la délibération - avait pour seul but d’"en mettre plein la vue"...
Ainsi, Philippe DOUCET n’a pas craint de mêler la présentation d’investissements de la ville, de l’agglomération, de l’Office HLM... et même de l’Agence Régionale des Espaces Verts !
C’est ainsi que sans la moindre rigueur budgétaire, nous avons assisté à la présentation de réalisations déjà financées... ou non prévues au Budget 2013 voire même de réalisations financées et commencées par son prédécesseur, Philippe DOUCET reprenant à son compte l’ensemble du Renouvellement Urbain du Val d’Argent obtenu par Georges MOTHRON en 2005 !
Retour sur cette fuite en avant du Maire à l’occasion de ce qui est sans doute le dernier budget de cette équipe municipale avec l’intervention que j’ai faite en Conseil municipal au nom de notre Groupe Argenteuil Que Nous Aimons !

Un contexte financier qui se dégrade après les fausses promesses du candidat Hollande !

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En toute logique, l'élu socialiste Zouber Sotbar (36ème élu sur la liste de Philippe Doucet) "fiers d'être argenteuillais" de 2008" devrait faire l'objet d'un demande d'exclusion du PS car il n'a pas voté le budget.
Petit rappel : Faouzi Lamdaoui, aujourd'hui conseiller à la Présidence de la République, et Laura Benoumechiara, anciens adjoints au maire ont fait l'objet d'une demande d'exclusion du PS, par Messieurs Bougeard (2ème adjoint au maire) et Morin   (34ème conseiller) en leur qualité de Président du Groupe PS et Secrétaire de Section).
Les demandes ont été rejetées par la Commission Nationale des Conflits du PS. Point barre.

Questions aux élus qui ont voté la délibération concernée : 37 % d'augmentation en 5 ans, alors que votre chef avait écrit qu'il n'y en aurait aucune, cela ne vous dérange pas ? Promesse numéro 6 de votre engagement de campagne :

« Je m'engage, malgré une situation financière médiocre, à ne pas augmenter le taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière » (doc 2008)

En revanche, vous avez voté vos hausses d'indemnités sur la ville et l'agglomération, les argenteuillais apprécieront vos paroles et vos actes.

Un socialiste argenteuillais qui fait ce qu'il dit

A la demande de M. Doucet, la gauche a voté hier une augmentation des impôts locaux en 2013 pour les Argenteuillais. Les seuls qui échappent à cette augmentation sont les promoteurs, investisseurs marchands de bien qui bétonnent Argenteuil.
EXPLICATIONS
Taxe d'habitation (payée par tous, locataires ou (co)propriétaires occupants leur logement)
D'abord, M. Doucet nous annonce que le taux d'impôt n'augmentera pas : c'est vrai, mais la base sur laquelle il va s'appliquer augmente elle, massivement.
De 2 manières :

• d'une part une augmentation votée par Doucet-député de +1,8 %
• d'autre part une augmentation votée hier par Doucet-Maire au conseil municipal. Pour cela, le tout de passe-passe a consisté a supprimer purement et simplment l'abattement général de 15 % qui existait depuis de nombreuses années.
  
  
• Mécaniquement, la taxe d'habitation va augmenter de 18 % environ
• Soit un total de + 20 % d'augmentation

M. Doucet s'est dissimulé derrière un écran de fumée en disant qu'il créait un abattement pour les personnes de conditions modestes, mais une lecture attentive démontre qu'avec notre gauche argenteuillaise, on est vite considéré comme un riche, et que peu de familles en profiteront. Mais même pour ces familles, il n'y aura pas de diminution d'impôts, simplement une augmentation atténuée.

Taxe foncière (payée par les propriétaires)
M. Doucet-Maire a mis en avant qu'il baisserait le taux de 2%… Mais M. Doucet-Député avait voté là aussi une augmentation de la base sur laquelle s'applique ce taux de +1,8%. La petite diminution de 0,2% ne représente donc que quelques miettes…
Ceux qui s'en tirent le mieux, les seuls, sont finalement les propriétaires non occupants : promoteurs, investisseurs, spéculateurs, marchands de biens… qui ont acheté pour louer. Ils ont déjà pu bétonner à outrance pour accumuler le maximum de logements sur le minimum de terrain grâce au PLU Doucet (annulé tardivement par le tribunal), et ils vont bénéficier aujourd'hui de la petite diminution de la taxe foncière, sans avoir à s'acquitter de la taxe d'habitation réservée aux occupants.
M. Doucet a noyé tout cela dans un exposé abondamment illustré de photos, images, esquisses de ses "projets" pour Argenteuil, mêlant des réalisations anciennes, des projets financés par d'autres,… bref, du déjà vu pour masquer l'essentiel de ce budget .  Il ne nous a pas trompé, mais il a pu abuser ses alliés communistes, socialistes, Verts, Lutte Ouvrière, et même le seul élu Modem qui ont TOUS voté ces augmentations ( à l'exception de M. Sotbar, élu socialiste courageux). Les Argenteuillais ne l'oublieront pas. Et s'ils l'oublient, ils pourront vérifier en septembre-octobre le montant de leurs impôts et verront bien hélas, qu'une fois de plus, ils ont été trompés par l'équipe Doucet.

Lettre ouverte à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil

 Monsieur le Sous Préfet,

L’association Légitimes Dépenses, créée en 1998, défend les intérêts des contribuables de taxes locales des villes d’Argenteuil et de Bezons.
Le but de notre association est déconnecté de toute idéologie et connotation religieuse et les adhérents qui nous rejoignent sont les bienvenus quelles que soient leurs opinions et croyances.
Nous tenons à attirer votre attention sur la délibération du conseil municipal d'Argenteuil qui a été approuvée, par 3 voix d’écart et une abstention, le lundi 3 décembre dernier.
Ce qui nous inquiète ce sont les dérives en terme de dépenses publiques que peut provoquer cette délibération.
Ces dépenses seront illégales dès lors qu’il y aura un quelconque financement, direct ou indirect, favorisant un culte et implicitement une reconnaissance en tant que telle d'un culte particulier.
Aussi avons-nous également interrogé par courrier Monsieur DOUCET, député et maire d’Argenteuil, sur les incidences en termes de dépenses de cette délibération et lui avons également demandé quelle était sa définition des cultes (cfr courrier en copie).
A notre connaissance le législateur n’a pas définit un statut des cultes ni un périmètre particulier, chacun étant libre de ses croyances. Ainsi n’importe quelle obédience dite cultuelle pourrait dès lors profiter d’avantages municipaux laissant la porte ouverte à des dérives financières.
Toute dépense publique générant des dettes et des impôts nous ne pouvions pas rester passifs devant cette décision.
Aussi nous vous demandons instamment d'user des pouvoirs qui vous ont été confiés afin d'annuler cette délibération contraire à nos lois, à l'intérêt de la République en général et contraire aux intérêts des contribuables de la ville d’Argenteuil en particulier.