24/09/2013 |
Privés d’eau à cause de propriétaires mauvais payeurs Source
Les habitants d’un immeuble d’Argenteuil n’ont plus d’eau depuis une semaine. La faute à des propriétaires qui n’ont pas réglé la facture. Argenteuil, la semaine dernière. Veolia Eau Ile-de-France a tout simplement coupé la distribution d’eau du 15, rue Ary-Scheffer à la suite d’un impayé de 1628,34 €. Ils ne pensaient pas que cela arriverait. Les habitants du 15, rue Ary-Scheffer, à Argenteuil, n’ont plus d’eau depuis… une semaine. Veolia Eau Ile-de-France leur a tout simplement coupé la distribution à la suite d’un impayé de 1628,34 €. Dans ce petit immeuble de seize appartements, les habitants sont tout simplement dépités. « Nous, on paie nos charges et on se retrouve dans une situation insupportable à cause de quelques propriétaires incorrects, peste un locataire installé dans un logement de cette petite copropriété depuis huit ans. Comment peut-on vivre sans eau? » .../... [...]
Avec les impôts, locaux ou nationaux, qui explosent il n'est pas surprenant que les propriétaires (et les locataires) ne puissent plus payer leurs factures. Nous allons tout droit vers un chao économique si cela continue !
Impôts, finances et fonction publique
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23/09/2013 |
Tiens, voilà le facteur !
C’était une chanson du sympathique Bourvil, qui disait :
« Tiens ! Voilà le facteur Il apporte le journal Et son bonjour matinal. »
Aujourd’hui, si nous avons encore un facteur, pardon, un préposé, ce n’est pas toujours le même et il ne nous dit plus bonjour, car nous avons des boîtes à lettres réglementées. Au courrier, le Mag, et je ne reviendrai pas sur les photos du maire, qui ne lésine pas sur le nombre de clichés, et qui se montre l’arbitre des élégances, selon le lieu où les reportages ont été faits. Non, je veux parler du dépliant signé du Conseil Général, sur le projet des Berges de Seine. Projet réaliste, tenant compte des besoins des Argenteuillais, de leur futur, de leurs déplacements et de leurs loisirs. Avec chiffres à l’appui, et annonçant qui seraient les sponsors de cette opération. Mais je me pose une question bien légitime : qu’est devenu le projet « A nous les berges », de Monsieur le Maire, lancé à grands frais. Si vous l’avez oublié, j’essaie de vous rafraîchir la mémoire ! Nous avons eu droit à des banderoles aux quatre coins de la ville et à tous les carrefours, des affiches, des affichettes, une brochure luxueuse, de pleines pages sur l’Argenteuillais, un questionnaire avec carte T prépayée, des hôtesses vêtues de bleu à la cérémonie des vœux, des badges émaillés (il me semble que le Maire en portait un le 1er mai lors de la fête sur les quais de Seine. Plus encore, qu’est devenu le projet réalisé par une agence spécialisée dans la communication visuelle, et qui l’a payé ? J’ai oublié de mentionner la croisière affrétée par Philippe Doucet, et qui voulait montrer son projet à ses invités financeurs potentiels. Mais chut, cela ne s’est pas su !! Nous, Argenteuillais, sommes en droit d’exiger des comptes et de savoir où vont nos deniers. Et Bourvil, dans sa chanson, disait :
« Un jour le facteur Vous remet une lettre Zut, c’est l’percepteur ».
Charlie Brown [...]
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Philippe Doucet
Impôts, finances et fonction publique
2022, berges de Seine & autres fantasmagories
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20/09/2013 |
La Cour des comptes épingle la gestion des collectivités locales Source
Mauvaise gestion des risques, effectifs en hausse… Dans un prérapport rendu public par Les Échos, la Cour des comptes tacle sévèrement les collectivités locales et plus particulièrement le bloc communal qui “aurait dû faire plus d'efforts”. En plein débat budgétaire, voilà un rapport de la Cour des comptes qui devrait provoquer quelques remous. Les magistrats financiers épinglent dans un rapport préliminaire que s'est procuré le quotidien Les Échos la gestion des collectivités, et plus particulièrement leurs dépenses de fonctionnement. Leur dette atteint, fin 2012, 9,5 % de l'ensemble de la dette publique. Le document final doit être rendu public mi-octobre. Dans ce prérapport, la Cour se penche tout particulièrement sur les dépenses de personnel et reproche aux élus de ne s'être pas dotés d'outils de maîtrise. Les sages dénoncent par ailleurs leur mauvaise gestion des risques (impayés, emprunts toxiques, etc.). La Cour chiffre à 3,1 milliards d'euros le déficit des administrations locales en 2012, soit deux fois plus qu'en 2011. Cette dégradation est imputable, selon les magistrats, à une progression des dépenses de 3,1 %, supérieure à celle des recettes (+ 2,4 %). La dette est en augmentation de 4,2 %, à 173 milliards fin 2012 et représente désormais 9,5 % de l'ensemble de la dette publique. La Cour des comptes préconise de poursuivre la diminution des dotations budgétaires. Une baisse de 1,5 milliard d'euros est prévue en 2014 et à nouveau en 2015. .../... Alors que les vagues de transferts de compétences de l'État vers les collectivités sont achevées, les collectivités dépensent toujours plus pour payer les salaires des agents. “La masse salariale progresse encore de 3,3 % entre 2012 et 2013” selon Les Échos, soit un surcoût de 1,8 milliard d'euros. À cela plusieurs raisons, sur lesquelles s'attarde le quotidien. Les mesures d'ordre national (amélioration des grilles, évolutions et promotions à l'ancienneté) représentent ainsi à elles seules 40 % du 1,8 milliard de dépenses en plus. Le reste du surcoût est à mettre sur le compte d'une politique trop généreuse en matière de promotions, malgré les efforts faits par quelques communes comme Béthune ou Le Mans, salués par la Cour. Enfin, les heures supplémentaires comme les régimes indemnitaires sont également montrés du doigt dans le prérapport, qui cible par exemple la commune de Loos, où le nombre d'heures supplémentaires a crû de 40 % entre 2005 et 2010. [...]
Impôts, finances et fonction publique
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18/09/2013 |
Impôts locaux : « Le maire d'Argenteuil dépense à outrance », selon l'association Légitimes Dépenses Source
RTL REPORTAGE - Une étude publiée lundi révèle que la ville d'Argenteuil, dans le Val d'Oise, figure parmi les communes où les impôts locaux ont le plus flambé depuis 2007.
La prudence fiscale de nombreuses mairies à l'approche des élections municipales ne doit pas masquer le fait que les impôts locaux ont fortement augmenté ces dernières années. Une étude qui porte sur les villes de plus de 100.000 habitants depuis 2007(*), montre, par exemple, que c'est à Paris, Rennes et Argenteuil que la taxe foncière a le plus augmenté. Ainsi, la commune du Val d'Oise a enregistré une hausse de sa taxe foncière de 6,2 % par an en moyenne. Les contribuables argenteuillais confirment la hausse. La hausse des impôts locaux, les habitants d'Argenteuil la confirment bien. « J'espère que ça ne va pas continuer. Déjà là, ça fait lourd », lâche Michel, pour qui la pilule a du mal à passer. « Je compte déménager, parce que si j'ajoute les impôts locaux et les impôts fonciers, je suis à près de 4.000 euros », poursuit-il. Sylvain Bernagou est président de l'association "Légitimes Dépenses" qui réunit des contribuables argenteuillais. « Le maire est une vraie cigale : il dépense à outrance », explique celui qui était également sur la liste de l'opposition aux municipales de 2008. « Argenteuil-Plage, sports d'hiver : on sait où va l'argent. En revanche, le prochain budget va nous emmener droit dans le mur ». Réponse de la mairie : oui, les impôts ont augmenté, mais c'est pour la bonne cause. « Nous avons redressé financièrement la ville avec les impôts des Argenteuillais », argumente l'édile socialiste, Philippe Doucet. « On a ouvert une école : ça coûte 11 millions d'euros. Une place en crèche, c'est 12.500 euros par an », ajoute-t-il, avant de lâcher : « Philippe Doucet ne fume pas le cigare avec des billets de 500 euros, et les personnels de la ville ne passent pas leurs journées allongés dans les canapés ». Autre argument du maire : la commune ne fixe pas seule le montant de ses impôts locaux. Le conseil général a, par exemple, augmenté de 45% les impôts fonciers d'Argenteuil, entre 2011 et 2013.
(*) Enquête du Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum) portant sur les 41 villes et leurs agglomérations. [...]
L'article sur RTL : http://www.rtl.fr/actualites/article/impots-locaux-le-maire-d-argenteuil-depense-a-outrance-selon-une-association-7764612475
Le reportage audio : cliquez ici
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Philippe Doucet
Impôts, finances et fonction publique
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16/09/2013 |
Impôts locaux : les hausses dans la région VIDEO | Source
Selon une étude du Forum pour la gestion des villes publiée dans le quotidien Les Echos , depuis 5 ans les taux d'imposition locale n'ont cessé d'augmenter. Dans le palmarès Paris arrive en tête suivi par plusieurs municipalités franciliennes. Cette année le taux d'imposition locale des ménages voté par les 41 premières villes et intercommunalités n’ont crû que de 0,1 % en moyenne. Ce chiffre en cache pourtant un autre : +10% c'est la hausse moyenne des taxes locales payées par les ménages.
Paris, Argenteuil et Saint-Denis décrochent les plus grosses augmentations.
Au cours de leur dernier mandat les élus ont plus particulièrement augmenté la taxe d'habitation avec une moyenne de +3,6%. La taxe foncière elle a grimpé en moyenne de 3,2%. Entre 2007 et 2013, dans la région Paris arrive en tête. Taxe d'habitation et taxe foncière ont enregistré respectivement + 4,7% et +9,4%.
Les habitants d'Argenteuil ont vu leur taxe foncière augmenter de +6,2%.
Pour ceux de Saint-Denis la taxe d'habitation a augmenté de +4,3 et la taxe foncière de +5,2%. [...]
Le 19/20 de France 3 du lundi 16 septembre
Pour le reportage sur les impôts d'Argenteuil se positionner à 7:20
Impôts, finances et fonction publique
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09/09/2013 |
Une piscine à ...22 millions d'¤uros pour argenteuil, d'autres exemples et des questions
A Argenteuil , c'est sans comparaison et ce n'est pas hasard si l'hebdo régional, l'Echo Régional en a fait cet article !
Questions :
- Qui est le commanditaire : la ville, quelle délibération , à quelle date ?
- Quelles sont les entreprises attribuées sur un marché public ?
- Question pour un champion de la municipalité
- et si c'étaient, par hasard, les mêmes entreprises qui ont financé « Argenteuil plage - patargeons l'été » ?
C'est la plus grande surface de bassin de l'Ile de France , affirme l'adjoint au sport de la ville, Mouloud Bousselat (dixit l'écho régional du 29 août) ...
- Reste à voir si la livraison prévue pour la rentrée scolaire suffira ?
- Et surtout comment la ville a financé un tel projet, à deux mois des municipales de 2014 ?
- Avec quels financeurs dans l'état des finances de la ville ?
- A quel taux ?
Compte tenu que la ville est de nouveau sous la surveillance de la Cour Régionale des Comptes, interrogée par votre serviteur ...
LE FURET D'ARGENTEUIL
Impôts, finances et fonction publique
Argenteuil : l'entretien de la ville
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04/09/2013 |
Socialiste, je suis favorable à la défiscalisation des heures supplémentaires Source
« Mes concitoyens, que je rencontre fréquemment en cette rentrée, me parlent souvent du chômage. Ils me parlent au moins aussi souvent du pouvoir d’achat, de leur niveau de vie qui baisse, de leur sentiment, insupportable, de travailler dur, parfois de cumuler des emplois, sans parvenir à boucler les fins de mois. Un récent sondage de l’Institut CSA confirme ces multiples rencontres : 2 Français sur 3 considèrent que leur pouvoir d’achat a diminué au cours des 12 derniers mois. Il ne faut pas se tromper de combat. Lutter contre le chômage ne passe pas nécessairement par la fiscalisation des heures supplémentaires. En période de stagnation économique, on l’a constaté, cela ne crée pas d’emploi. Lutter contre le chômage, c’est permettre aux sans-emplois de suivre une formation qualifiante, c’est lutter pour le redressement productif, c’est développer la formation professionnelle qui évite aux salariés tout déclassement et sous-qualification. Lutter contre le chômage, c’est, par exemple ouvrir le dossier de la réorientation d’une partie des fonds publics alloués à la formation professionnelle – 31 milliards d’euros tout de même – vers la formation des demandeurs d’emplois. Lutter contre le chômage, c’est, autre exemple, orienter ces formations sur les secteurs économiques porteurs et les mettre en cohérence avec les besoins des entreprises pour combattre cette double pénurie, de salariés qualifiés d’un coté et d’emplois, de l’autre. Augmenter le pouvoir d’achat des salariés, en particulier des plus modestes d’entre eux, c’est le sens du combat historique de la Gauche. C’est pourquoi je crois que c’est aujourd’hui le devoir de la majorité parlementaire de rouvrir le dossier de la défiscalisation des heures supplémentaires. Le fait qu’elle figure, aux yeux de beaucoup, dans le triste héritage du quinquennat de N. Sarkozy ne doit pas nous empêcher d’être pragmatique. D’abord, en faire le fanion de l’action de l’ancien maire de Neuilly révèle une vision simpliste de la politique fiscale menée sous le précédent quinquennat, qui fait par exemple l’impasse sur le bouclier fiscal et l’important manque à gagner qu’il a représenté pour l’Etat. Ensuite, cela traduit une confusion entre la fin et les moyens. La défiscalisation des heures supplémentaires lancées comme hochet pour tenter de faire gober des mesures profondément injustes, des cadeaux aux plus riches d’entre nous, n’a pas grand chose à voir avec une défiscalisation qui permet de répartir, dans la justice, l’effort des français pour le redressement. Alors que la TVA augmentera en janvier 2014 pour financer le crédit d’impôt compétitivité-emploi de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises, alors que le gouvernement a annoncé à l’université d’été du Medef que les efforts demandés aux entreprises dans le cadre de la réforme des retraites seraient compensés, les ménages ne peuvent pas être les laissés-pour-compte de la politique fiscale. Comme la réforme fiscale redistributive, engagement n°14 du programme présidentiel de François Hollande, la défiscalisation des heures supplémentaires constitue un moyen d’atteindre notre objectif de justice. Ça n’est pas parce que la première somnole encore dans les cartons de la haute administration de Bercy que nous ne pouvons pas réouvrir la discussion sur la seconde. Dans un peu moins de quatre ans, les classes populaires et moyennes, celles-là même qui ont permis à François Hollande d’accéder à l’Elysée, ne nous jugerons pas sur notre faculté à nous mettre d’accord ou sur l’intensité de nos débats internes. Elles nous jugerons sur notre aptitude à défendre leurs intérêts. Elle nous jugerons sur notre capacité à leur réouvrir les portes de l’avenir. Qui peut sérieusement nier que le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes est une des clés de ces portes ? Alors, au travail, avec pragmatisme. » [...]
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Philippe Doucet
Impôts, finances et fonction publique
Emploi
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29/07/2013 |
29 juillet 2013, Jour de Libération fiscale : les contribuables disent STOP au matraquage fiscal ! Source
« Il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple. » Dam Smith. Cette année, les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales : du 1er janvier au 29 juillet, tout ce qu’ils auront gagné aura servi à alimenter la dépense publique ! Le 29 juillet, les contribuables fêtent donc le jour de leur Libération fiscale : enfin, ils commencent à travailler pour eux-mêmes, ils peuvent désormais faire ce qu’ils veulent de l’argent qu’ils gagneront jusqu’à la fin de l’année. Fêter ce jour symbolique est un moyen de protester contre la dépense publique. En France aujourd’hui, malgré la crise et le chômage, malgré la dette démesurée, les pouvoirs publics continuent de dépenser à pleines mains ! Jusqu’à quand les élus vont-ils mener la grande vie, embaucher de nouveaux fonctionnaires à tour de bras, multiplier les projets inutiles et les investissements démagogiques aux frais des Français ? Ce ne sont pas les exemples qui manquent… Sur Argenteuil, malgré nos remarques réitérées, la municipalité continue à gaspiller l’argent de ses administrés :
- Création d'un parc à thème : 5 millions d'euros;
- Partageons l'été 2013 : 500 000 euros soi-disant sponsorisés;
- Carnaval d'Argenteuil : intervenants payés avec nos impôts;
- Concert d' Enrico Macias payé avec nos impôts;
- Aggravation de la dette de la ville et de l'agglomération.
- etc.
Les contribuables disent STOP à la hausse continue des impôts et taxes et demandent aux pouvoirs publics de montrer l’exemple : pour redresser les comptes publics, ils doivent commencer par eux-mêmes et baisser les dépenses publiques le plus vite possible ! En ce jour de Libération des contribuables, nous vous invitons à relayer notre message et à porter le Demi-Euro en signe de protestation : sur 1 euro gagné, l’ Etat vous en prend plus de la moitié : 57% du PIB part en dépense publique !!
.../... [...]
le CP de Contribuables Associé
Impôts, finances et fonction publique
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23/07/2013 |
En France, une ville en faillite passe sous la tutelle de l'Etat Source
Intervention des préfets. En théorie, le code général des collectivités locales n'autorise le recours à l'emprunt que pour financer des investissements, pas pour les frais courant. Faute de budget adapté à la gravité de la situation, le préfet de l'Essonne avait suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes : les taxes foncières avaient bondi de 50% et la taxe d'habitation de 42,26%. Ces hausses s'étaient accompagnées d'une réduction autoritaire des dépenses de personnel et des suventions aux associations, comme ce fut le cas à Grigny en 2009, avec un déficit inssuportable de 15,5 millions d'€uros. Plus récemment dans le Val d'Oise, la ville de Beauchamp a subi le même sort. Les élus ayant refusé de voter une hausse de 27% de la taxe d'habitation, le maire a retiré le vote, la ville a été mise sous la tutelle de l'Etat, et la Chambre Régionale des Comptes a rendu son verdict : elle demande une augmentation de 30% de la taxe d'habitation. Les investissements dans des emprunts structurés ( dits toxiques) avaient mis beaucoup de communes dans le rouge en 2008, dont celle d'Argenteuil. Une situation que dénonce Philippe Doucet , maire PS de la ville depuis 2008. L'Etat a laissé les communautés locales investir dans ces produits financiers douteux. L'administration a cautionné. Quand je suis arrivé à la tête de la ville, il y avait un autofinancement négatif. Cela s'est traduit par de fortes hausses d'impôts pour rétablir les comptes.
Lanceur d'alerte à Argenteuil [...]
Il faut néanmoins tempérer cette information par le fait que le risque d'un taux important engendré par de tels emprunts n'a toutefois pas été atteint à Argenteuil et que le coût réel de l'emprunt, les intérêts, reste encore acceptable, encore faut-il surveiller les risques de hausse des taux comme « du lait sur le feu ».
En cas de prévision de hausse des taux, ces emprunts peuvent être renégociés, il faut alors prendre en compte le coût de cette renégociation et des pénalités pour remboursement anticipé.
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#
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Philippe Doucet
Impôts, finances et fonction publique
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29/06/2013 |
Guide des espaces verts 2013-2014 Source
Le guide des espaces verts vous invite à une promenade à travers les nombreux parcs, jardins ou squares que compte la ville d’Argenteuil. Avec l’arrivée du printemps et des beaux jours, nous vous proposons de (re)découvrir ces espaces à votre disposition. Depuis 2008, Argenteuil favorise la présence de la nature dans la ville en créant des nouveaux lieux de promenades, des parcs au coeur des quartiers ou dans les grands espaces naturels. Ainsi, un vaste programme intitulé « un grand espace vert par quartier » a été mis en oeuvre depuis 5 ans. Adossée au nord aux buttes du Parisis, bercée par la Seine sur 6 km au Sud et jalonnée de près de 200 ha de zones naturelles, parmi lesquelles 120 ha sont classées espaces naturels sensibles, et 53 ha de zones agricoles, Argenteuil est une ville verte par la diversité et la richesse de ses paysages. Assurément, ces espaces sont conçus et entretenus pour offrir aux habitants des lieux de détente, de convivialité, de jeux, où chacun peut s’y ressourcer. Bonne promenade ! [...]
Encore une publication à gros tirage (les imprimeurs fournisseurs de notre municiplaité ne connaissent pas la crise) qui va finir dans les bennes à ordures de l'agglomération !
Le contribuable argenteuillais payera 3 fois : 1 fois pour l'entretien de l'espace vert, 1 fois pour l'information qu'il existe des espaces verts, 1 fois pour l'élimination de la communication sur les espaces verts...
Impôts, finances et fonction publique
Argenteuil : l'entretien de la ville
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25/06/2013 |
Le compte administratif 2012 : Impôts et dette comme cadeau de fin de mandat ! Source
Choisir de traiter tout à la fois au sein de la même séance, les comptes administratifs de la ville, le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable, la délégation de Service Public du Stationnement, l’armement de notre Police Municipale et la réforme des rythmes scolaires sur notre ville traduit avant tout une volonté de bâcler les débats et de passage en force des délibérations ! : Retour sur une ambiance houleuse de fin de règne avec l’essentiel de mon intervention en séance sur les données financières. Cette année encore , aucune communication financière sur le CA 2012 : Le droit à l’information des conseillers municipaux n’est pas respecté, la démocratie n’est plus respectée dans cette assemblée ! En choisissant une nouvelle fois de ne communiquer aucun élément d’explication sur le compte administratif 2012, Philippe DOUCET et son équipe montrent une bien piètre image de la démocratie ! Nous répétons avec force que jamais depuis près vingt cinq ans que je suis l’actualité municipale et notamment financière de notre commune, une équipe d’opposition n’avait eu à déplorer le déni de démocratie auquel nous assistons une nouvelle fois ce soir ! : Que ce soit durant le mandat de M. Montdargent, celui de M. Ouvrard, celui de M. Mothron, les équipes d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux avaient pu bénéficier des analyses et des commentaires du compte administratif de l’année écoulée par la direction des Finances ! ! ! « Pourquoi dissimuler à ce Conseil municipal les principaux éléments de ce compte administratif ? » Les élus quelle que soit leur couleur politique, opposition, majorité… à la marge de la majorité, ont le droit à un minimum d’informations ! : « Faut il que les résultats soient si mauvais que vous préfériez les cacher plutôt que les défendre ? ! » insiste Xavier PERICAT, Conseiller municipal d’Argenteuil…
C’est vrai qu’un graphique qui montre une dette qui augmente de 20 millions d’euros en un an… çà ferait tâche dans le paysage !
Cette année encore, non seulement nous ne disposons d’aucune explication sur ce compte administratif mais ce document n’est même pas distribué à l’ensemble des élus de l’opposition et nous devons nous contenter d’un document au format numérique, un document « pdf » de plus de 200 pages… en vérité, tout est fait pour saboter le travail de l’opposition ! Alors sans doute va-t-on nous dire que c’est pour économiser du papier et faire dans le développement durable… quand on voit la Com’ qui est faite avec l’argent du contribuable laissez-moi rire ! : C’est encore un bel exemple de démocratie qui nous est infligé ce soir !
La dette de la ville continue d’augmenter malgré une montée en charge de la dette de l’Agglomération qui pose problème pour l’avenir du territoire.
Qu’importe les analyses que auriez pu nous communiquer les chiffres parlent d’eux-mêmes et leur lecture est encore mauvaise nouvelle pour Argenteuil : toutes les marges de manœuvre de la ville d’Argenteuil sont à présent consommées et cette situation n’a d’égale que celle que nous avons récupéré au Conseil Général l’an passé ! Vous faites à la ville et à l’Agglomération ce que vous et vos amis ont fait au Conseil général : De la dette… après avoir consommé toutes les marges de manœuvre en matière fiscale : Rappelons tout d’abord que ce compte administratif 2012 engrange les augmentations successives d’impôts subies parl es Argenteuillais au cours de ce mandat avec un niveau record pour le chapitre 73 – celui consacré aux contributions directes – de 76,2 M€. Pour que cela parle au public, en 2008, la Taxe d’Habitation et la Taxe foncière représentaient moins de 41 millions d’euros… aujourd’hui ces deux taxes pèsent à elles seules près de 54,2 millions d’euros (53 millions en 2011) ) : 13,2 millions de plus pris chaque année dans la poche du contribuable !
Avec la TEOM, 8 millions d’euros pour sa partie argenteuillaise, c’est en tout plus de 21,2 millions d’euros qui sont prélevés dans la poche du contribuable !
Avec cela, on aurait pu penser qu’une partie aurait au moins été affecté au désendettement … mais non il n’en est rien : En 2012, la dette de notre ville a encore progressé puisque vous avez emprunté de nouveau 24,5 M€ pour ne rembourser que 10,5 M€ … le calcul est vite fait c’est 14 millions d’euros de dette supplémentaire minimum en 2012 sans tenir compte des différés d’amortissement : A cet égard, la comparaison des encours de dette des comptes 2011 & 2012 fait apparaître la vérité des chiffres : 212,6 M€ fin 2011 contre 231,1 M€ fin 2012 et évidemment sans compter l’Agglomération Argenteuil-Bezons qui continue de s’endetter allègrement tant au niveau de la dette propre que de la dette garantie ainsi qu’en témoigne le scandale de la vente des logements sociaux de Montigny dont l’Agglomération garantit les emprunts alors que ces logements ne figurent même pas sur notre territoire !
Les frais financiers restent à un niveau que beaucoup de communes nous envieraient … la mise en scène des emprunts toxiques a fait long feu !
Avec seulement 7,6 millions d’euros de frais financiers en 2012, les chiffres démontrent que l’annuité de la dette est parfaitement conforme à nos attentes… 7,6 millions d’euros pour une dette de 231 millions d’euros, c’est une nouvelle preuve que la dette de cette ville été bien gérée durant la période 2011-2008. Ainsi toute l’argumentation que vous avez développée depuis quatre ans sur les emprunts toxiques qui seraient la cause de tous nos maux… qui vous auraient obligé d’augmenter les impôts etc… etc… tombe à l’eau ! La ville d’Argenteuil paye 30 % de frais financiers en moins qu’en 1998 ou qu’en 2002 et ce, bien que sa dette ait augmenté depuis cette période.
Quelques chiffres issus des CA 1998 & 2012 :
- 1998 : Dette : 171,4 M€ => Frais financiers : 10,1 M€
- 2012 : Dette : 231,1 M€ => Frais financiers : 7,6 M€
Démasquée donc l’opération de Com ‘ qui vous laisse l‘entière responsabilité de l’augmentation des impôts ! Cette stabilité de l’annuité de la dette – preuve que l’encours n’était pas si mal géré que cela – est d’autant plus remarquable que l’endettement contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, est en augmentation de près de 20 million et demi d’euros sur la seule année 2012 ! Démasquée enfin l’opération qui consiste à transférer la dette sur l’Agglomération d’Argenteuil-Bezons laquelle porte aujourd’hui une bonne part de l’investissement d’Argenteuil !
La dette passe de 24,2 M€ au 1er janvier 2010 à 46,9 M€ au 31 décembre 2010 à 64,1 M€ au 31/12/2011 et 70,9 M€ au 31/12/12. Fin 2013, compte des emprunts restant à courir et de ceux votés en mars dernier, le cadeau de fin de mandat à l’Agglomération c’est 100 M€ d’en-cours de dette.
En l’espace de 4 ans, vous avez donc épuisé toutes les marges de manœuvre de la ville et vous aurez triplé la dette de l’Agglomération : On ne peut s’empêcher d’y voir une similitude avec l’état de la dette du département du Val d’Oise durant les 3 années où vous avez sévi au sein de l’exécutif départemental ! Malgré cet endettement qui progresse, rien n’est mis en œuvre pour continuer d’apurer les créances irrécouvrables ! Dommage que le travail d’apurement de nos créances irrécouvrables ne soit pas poursuivi ! Nous avions consacré un million d’euros afin d’éponger les dettes de vos amis et prédécesseurs et ce, faut-il le rappeler sans augmenter les impôts ! Encore une occasion manquée, vous êtes au rendez-vous des occasions manquées… dommage que ce travail n’ait pas été poursuivi depuis votre arrivée et ce, malgré vos engagements pris auprès de la Chambre Régionale des Comptes : Cela aussi, ce la fait partie du cadeau de fin de mandat ! Pour conclure, je souhaite que ce compte administratif, vraisemblablement le dernier de ce mandat, soit l’occasion pour nous tous de titrer un trait sur des pratiques détestables qui n’honorent ni la démocratie ni les Argenteuillais que, nous tous, représentons ici.
L’heure du bilan est venue, bientôt viendra l’heure du verdict. Souhaitons que les Argenteuillais sachent vous dire « Non » aussi vivement que nous allons le faire aujourd’hui ! [...]
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Xavier Péricat
Impôts, finances et fonction publique
Conseil Municipal
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24/06/2013 |
Privatisation des 632 logements sociaux d’AB-Habitat : c’est l’Agglomération qui garantit la dette ! Source
Jeudi soir au Conseil communautaire de l’Agglomération, nouveau scandale pour les Argenteuillais et les Bezonnais : c’est l’Agglomération Argenteuil-Bezons qui garantit la moitié des emprunts (62 438 065 €) de cette opération qui s’élève à 71 277 100 €... et le tout avec la bénédiction des élus communistes et socialistes d’Argenteuil-Bezons présents ! Xavier PERICAT, Conseiller général d’Argenteuil et Président du Groupe " Union pour l’Agglomération d’Argenteuil-Bezons " tient à réagir face à ce qu’il faut bien appeler un nouveau scandale dans la gestion du patrimoine de l’Office AB-Habitat. Une décision contestée par tous : ville, élus, locataires…. Chacun a pu lire dans la presse et sur les réseaux sociaux, le mécontentement de la ville de Montigny, le voeu unanime du Conseil municipal de Montigny contre la vente des logements et la non prise en compte des locataires à qui personne n’avait demandé leur avis… Au-delà de cette décision qui fait de cet exécutif dit de gauche conduit par Philippe DOUCET le plus grand « privatiseur » de logements sociaux de notre ville se pose également la question du prix de cession de ces logements : Un prix contestable… moins de 113 000 € par logement ce qui paraît très éloigné du prix de l’immobilier d’un patrimoine qui est par ailleurs en bon état. Pour notre part, nous pensons que le logement social n’est pas une « grande braderie » même si AB-Habitat cherche à tout prix – c’est le cas de le dire – à vendre ses logements pour faire de la trésorerie ! La « cerise sur le gâteau » : c’est l’Agglomération Argenteuil-Bezons qui va supporter la dette garantie de la moitié des emprunts de l’opération soit 31,2 M€ : Un comble... d’autant que cette décision, a été prise avec un grand nombre d’absents au Conseil d’Agglomération et non des moindres... le Président, Philippe DOUCET était absent ainsi que les élus communistes d’Argenteuil ! « Cette demande de garantie formulée par Philippe DOUCET Président d’AB-Habitat, vendeur des logements à Philippe DOUCET, Président de l’Agglomération c’est comme si le vendeur garantissait les emprunts de son acheteur : On croit rêver ! » s’insurge Xavier PERICAT. Et c’est un risque de plus qui pèse sur l’Agglomération Argenteuil-Bezons alors qu’aucune contrepartie financière n’est précisée : En application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent consentir des droits de réservation sur les logements qu’ils gèrent, au profit de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)… /… La garantie financière de l’emprunt apportée à un organisme bailleur par une collectivité territoriale ou un EPCI donne droit à un droit de réservation allant jusqu’à 20 % des logements du programme concerné. En garantissant 50 % des emprunts, l’Agglomération peut et doit revendiquer des contreparties :
- 1) la CAAB revendique-t- elle ces 10% de logements à attribuer à des demandeurs de logements ?
- 2) dans la vente des 632 logements qui sont encore conventionnés pour la plupart : reste-t-il 63 logements libres de droit ?
- 3) pourquoi ce n’est pas la Communauté de Communes du Parisis à laquelle appartient la ville de Montigny qui est sollicitée ??
- 4) pourquoi est-ce à l’Agglomération Argenteuil-Bezons de prendre les risques alors que les logements ne sont même pas situés sur le territoire d’Argenteuil-Bezons ?
- 5) pourquoi l’acheteur n’a-t-il trouvé aucune collectivité à part l’Agglomération pour garantir ses emprunts ?
Je rappelle que notre Agglomération et les collectivités locales en général doivent motiver leur action en démontrant la notion « d’intérêt public local ». En matière de financement du logement social, l’intérêt public local s’appuie sur le Programme Local de l’Habitat, une notion de bassin d’habitat et de périmètre d’action. L’Agglomération Argenteuil-Bezons n’a pas à garantir des emprunts pour les logements qui sont situés hors de ses limites territoriales…et par voie de conséquence en dehors de son périmètre de compétence. En dépit de mes différents appels à ne pas voter cette délibération, le point a été voté... mais rien n’est joué : mon Groupe ne manquera de saisir le contrôle de légalité sur le sujet et de saisir, le cas échéant le Tribunal administratif ! [...]
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Xavier Péricat
Impôts, finances et fonction publique
Logement - PLU - Densification
Conseil Départemental
L'Agglomération Argenteuil Bezons
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23/06/2013 |
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18/06/2013 |
Dépenses en hausse : le Conseil régional invité à la vigilance Source
L’augmentation des dépenses de fonctionnement (+3,4% en 2012 par rapport à 2011) n’est pas une fatalité. C’est le message qu’a adressé hier le Conseil économique et social régional (Ceser) au Conseil régional présidé par Jean-Paul Huchon (PS). Celui-ci est invité à la « plus grande vigilance », même si la majorité se défend en évoquant les transferts de compétences induits par la loi de décentralisation de 2004. Cet avis du Ceser, qui pointe en parallèle une baisse des dépenses d’investissements (-4,3%) sur laquelle ne manquera pas de rebondir l’opposition, sera débattu jeudi en séance pleinière. [...]
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Jean-Paul Huchon
Impôts, finances et fonction publique
Conseil Régional
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11/06/2013 |
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07/06/2013 |
Argenteuil : Un cabinet de recrutement recherche pour la Mairie des ADJOINTS d'ADJOINTS... Source
Les embauches continuent à la Mairie d'Argenteuil. Il est vrai qu'avec les transferts vers la communauté d'agglomération, les placards, les démissions, les non-renouvellement de contrat, et d'autres choses que l'on ne dira pas, cela a été jugé indispensable. Je renonce à suivre QUI fait QUOI, et l'interdiction de nous communiquer l'organigramme des services municipaux enlève tout espoir d'y voir clair. Mais nous constatons que le 5ème DRH de la ville (à moins qu'on en soit déja au 6 ou 7 ème ?) fait travailler un cabinet parisien de recrutement. Où ça devient cocasse, c'est quand on découvre (et ce n'est pas le premier), qu'après avoir au moins doublé le nombre de DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS (DGA), on recherche maintenant des ADJOINTS aux ADJOINTS.
Mais arrêtez de critiquer, où sont vos propositions, nous diront certains. Eh bien en voila une : nous ne recruterons pas d'adjoints aux adjoints d'adjoints. Soyez en sûrs !
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Vous pouvez retrouver l'annonce via ce lien : http://www.emploipublic.fr/jobSearch/showOfferExt/offerId/129308
et l'impression en PDF ICI
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Philippe Métézeau
Impôts, finances et fonction publique
Personnel municipal
Emploi
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04/06/2013 |
Les enfants ne sont pas des niches fiscales, M. le Président ! Source
Une nouvelle fois, la gauche socialiste fidèle au "toujours plus d’impôts" choisit le matraquage fiscal pour porter un nouveau "coup dur" à la politique familiale de notre pays. Décryptages...
Un nouveau mensonge du Président Hollande !
Le Président François Hollande a donc une nouvelle fois menti en assurant que les impôts des Français n’augmenteraient pas en 2014 après les hausses subies en 2013 et notamment les coup de rabot que constituent la non-revalorisation des tranches de revenus ou le plafonnement des frais réels passées inaperçus… inaperçus par pour tout le monde notamment pas par ceux qui travaillent et utilisent leur véhicule au quotidien. Ainsi, les enfants sont désormais considérés comme des niches fiscales… c’est la réponse du Gouvernement à ceux qui protestent contre cette nouvelle augmentation d’impôt qui ne dit pas son nom !
La « double peine » pour les familles…
Après le « Mariage Pour Tous », il s’agit donc d’une nouvelle attaque en direction de la famille dans la mesure où le quotient familial ne sert qu’à prendre en compte « la charge d’enfant » et ne constitue pas une variable d’ajustement en fonction des revenus : ce sont les tranches d’imposition qui ont ce rôle… les ménages les plus aisés – et c’est normal – sont donc imposés plus largement en fonction de ces tranches mais ils n’ont pas à subir de double imposition d’autant que le président de la République s’était engagé à ne pas le faire ! Les familles avec un seul enfant les plus durement pénalisées ! Ceux qui ne touchaient rien vont payer plus… c’est en résumé la différence avec l’option qui aurait consisté à diminuer les prestations familiales ! D’autres prestations diminuées ou supprimées en cascade… C’est le cas de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje) divisée par deux, la réduction d’impôt pour frais de scolarité supprimée ou la réduction de l‘indemnité versée à l’un des parents qui prend un congé parental et qui sous couvert d’égalité hommes-femmes, voit sa durée réduite à 2 ans et demi (contre trois ans actuellement !) et le montant de son indemnité diminué : le dispositif ainsi revu dans sa durée et dans son montant n’est plus attractif du tout pour les familles…
Si le Gouvernement cherchait à faire des économies sur le dos des familles, nul doute qu’avec ces dispositifs, il y est parvenu ! [...]
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Xavier Péricat
Impôts, finances et fonction publique
Points de vue
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10/05/2013 |
Et si on baissait les impôts locaux dans le prochain mandat ? Source
La lettre d'Alain Leikine et des Radicaux de Gauche argenteuillais.
Inutile de reprendre toutes les informations fournies sur la baisse du pouvoir d’achat. Nous les avons tous, et nous sommes nombreux à le vivre, il a baissé. Par contre il est utile de rappeler toute forme de redistribution de revenus sous une forme ou une autre. Alors rappelons-nous le vote du dernier budget 2013 à Argenteuil et la baisse de la fiscalité sur la taxe foncière. Il a été décidé de baisser celle-ci de 2% pour dit-on contrebalance r les hausses des taux du Conseil Général. Une baisse reste une baisse et quelle qu’en soit la raison il s’agit d’un bonus à venir sur notre pouvoir d’achat. Alors rêvons un peu, et si, à Argenteuil on poursuivait cette redistribution cette fois-ci sur la taxe d’habitation ce qui toucherait plus de personnes. C’est possible. On a bien compris qu’on dégageait de l’autofinancement, certes utile pour financer nos projets, mais ne conviendrait-il pas d’en reverser une quote-part aux Argenteuillais. Ce bon résultat pourrait être accentué compte tenu de la volonté qui serait affichée par nos élus d’accroître notre épargne pour mieux la redistribuer. Si l’on arrivait à ce reversement, on gagnerait sur plusieurs tableaux, déjà les Argenteuillais qui paient de l’impôt s’en féliciteraient, quitteraient moins volontiers la ville et ensuite cela nous permettrait d’obtenir un meilleur classement parmi les villes les plus fiscalisées. Nous espérons tous que le débat sur la fiscalité locale aura lieu, et que chacun prendra des engagements, une liste qui prendrait l’engagement de diminuer les impôts dans le mandat prendrait à coup sûr un sacré avantage.
Joël Bur Directeur comptable - ancien élu d'Argenteuil
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Alain Leikine
Impôts, finances et fonction publique
Municipales 2014
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15/04/2013 |
+ de 100 millions d’euros de dettes à l’Agglomération pour la fin de l’année ! Source
Cadeau de fin d’année ou cadeau de fin de mandat ? : A vous de choisir, toujours est-il que « l’héritage DOUCET » pour la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil-Bezons c’est d’abord une dette de plus de 100 millions d’euros pour la fin de l’année 2013 ! Retour sur cette discrète séance du Conseil Communautaire qui engage pourtant l’avenir de notre territoire... Dans la lignée des orientations budgétaires, le vote du budget de l’Agglomération a permis de mettre en évidence "les risques qui pèsent sur notre ville dans la mesure où les ¾ de l’Agglomération sont constitués par la ville d’Argenteuil » estime Xavier PERICAT, Conseiller général du Val d’Oise et Président du Groupe d’opposition à l’Agglomération. Des ratios déjà « dans le rouge » par rapport aux moyennes nationales ! On note en particulier le produit des impositions déjà supérieur de 7,3 % et l’encours de la dette supérieur de 64% / moyennes nationales sans compter les dépenses de personnel qui représentent déjà un tiers des dépenses de fonctionnement de l‘Agglomération alors que la moyenne se situe aux alentours de 18% ! L’endettement peine à être dissimulé… 24,5 M€ d’emprunts nouveaux en 2013 et 105,4 M€ pour la fin de l’année ! La présentation du budget se borne à faire état d’une dette de 70,9 M€... au 1er janvier 2013 alors que la réalité est toute autre compte tenu des engagements contractés par l’Agglomération : De 70,9 M€ début janvier, la dette s’établira dès la fin de l’année à 85 M€ ainsi que nous l’avons déjà divulgué dans de précédents communiqués… Pire, les nouveaux emprunts, ceux contractés en 2013 devront s’ajouter à ce montant déjà catastrophique pour l’avenir et le développement de notre Agglomération : Avec 24,5 M€ d’emprunts nouveaux en 2013 pour un remboursement de seulement 4,1 M€ (cf. ci-dessous), l’endettement net progresse de 20,4 M€ du seul fait des emprunts inscrits pour 2013… portant la dette à 105,4 M€ pour la fin de l’année !
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Xavier Péricat
Impôts, finances et fonction publique
L'Agglomération Argenteuil Bezons
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14/04/2013 |
FINANCES PUBLIQUES : Argenteuil au classement des mauvais élèves Source
20 % d’augmentation de la dette municipale sur la durée du mandat en cours (2008-2014), 3e place au palmarès des grandes villes françaises avec la plus forte dette par habitant, au Top 10 des villes les plus fiscalisées… L’état des finances d’Argenteuil suscite des interrogations et des polémiques.
Les Français connaissent les chiffres et les conséquences de l’escalade de l’endettement public national. Mais qu’en est-il sur le plan local ? Les collectivités locales françaises cumulent une dette de plus de 200 milliards d’euros que chaque Français doit aussi financer par ses impôts locaux. Cette situation commence à avoir des conséquences sur les services publics de proximité et sur la pression fiscale locale. [...]
... et encore un nouveau média Internet au sujet de notre ville d'Argenteuil : L'autre info - Argenteuil, site Internet, existe également en journal papier et PDF.
Impôts, finances et fonction publique
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