L’association argenteuillaise Légitimes Dépenses, proche de la droite (traduction : des contribuables) , se fait entendre. Elle dénonce « une communication excessive de la municipalité » qui entraîne selon elle « une dépense excessive de l’argent des impôts ». Son président, Sylvain Bernagou, vient d’interpeller la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP). La structure « défendant le droit des contribuables Argenteuillais, ne peut rester inactive devant une telle ampleur perçue par l’association comme destinée à des fins partisanes », écrit-il. Il énumère les différents supports municipaux : « le site Internet de la ville, les banderoles attachées aux protections piétons de tous les carrefours […], des tracts recto verso au format A5 distribués dans certaines boîtes aux lettres […], une camionnette de la ville effectuant du racolage d’électeurs non inscrits », et se demande si cela « est légal vis-à-vis du financement des campagnes électorales ». L’association regrette également qu’une « propagande politique s’affiche sur tous les panneaux associatifs de la ville, au détriment de l’affichage associatif ». Les membres de Légitimes Dépenses appellent donc la CNCCFP à tenir compte de ses remarques « lors du contrôle des comptes de la campagne conduite par Philippe Doucet, actuel député-maire [PS] et de bien vouloir répondre à [leurs] inquiétudes. »
[...]
Ils l'avaient écrit, ils l'ont fait de leur propre initiative, écrivent-ils sur le blog de l'association Légitimes Dépenses, copie de leur lettre à l'appui.
Les élèves de l’école Jules-Guesde à Argenteuil étaient à la porte de leur établissement ce jeudi matin. Un sous-traitant de l’entreprise en charge des travaux de menuiserie, dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire, a changé les serrures des portes de l’établissement. « La mairie me doit 124 587€ ». « Cela fait trois mois que j’attends, on me mène en bateau », dénonce l’entrepreneur, présent ce jeudi matin dans l’école. La directrice et le personnel de l’établissement n’ont donc pas pu accéder aux locaux. Les écoliers ont finalement pu retourner en classe en passant par deux salles du rez-de-chaussée qui donnent sur la cour de récréation, dont les serrures n’avaient pas été changées. La mairie d’Argenteuil assure de son côté «avoir honoré ses engagements ». Elle a décidé de porter plainte contre l’entreprise.
Le 30 novembre, une manifestation nationale pour dire « non au matraquage fiscal»
RDV à 15h place du Châtelet
Tous les citoyens qui souhaitent proclamer leur ras-le-bol et réclamer de vrais changements sont appelés à manifester par l'ensemble des mouvements de protestation. Cette grande manifestation aura lieu le même jour que celle des Bonnets rouges bretons. Réveillez vous citoyen ! En avant la jeunesse ! Debout les actifs ! Reprenez la parole. Reprenez le pouvoir.
L'association LégitimesDépenses participera à cette grande manifestation et appelle tous les contribuables argenteuillais et bezonnais à se rassembler et à venir manifester en masse.
Rendez-vous dans les gares d' Argenteuil Centre ville et du Val d'Argenteuil dès 13H30
« Scandalisés », « dépités »… Bruno*, Manuel et d’autres petits entrepreneurs et artisans d’Argenteuil ne manquent pas de qualificatifs pour définir leur situation. Le premier est chef d’une entreprise de rénovation depuis 2008, le second est artisan depuis 2011. Tous les deux sont les seuls salariés de leur petite affaire dont le siège social se situe à leur domicile d’Argenteuil. Et ils viennent d’avoir la même « mauvaise surprise », celle de voir la taxe liée à leur entreprise tripler en un an. Feuilles d’imposition en main, Géraldine*, la femme de Bruno, ne cache pas sa colère et ne comprend pas. « L’année dernière, mon mari payait 631 € de taxe sur l’entreprise, cette année, il doit régler 2306 € », s’insurge-t-elle. Cette somme correspond à la contribution foncière des entreprises (CFE), soit l’équivalent de l’ancienne taxe professionnelle. Manuel, qui réglait auparavant « environ 600 € doit aux impôts environ 2300 €, précise sa femme Sandrine. La conséquence est radicale, il ne pourra pas se verser de salaire ce mois-ci ». .../... L’agglomération d’Argenteuil-Bezons se défend d’être à l’origine de cette situation. Elle a bien voté une délibération concernant la CFE le 26 novembre 2012. « Nous avons pu, comme la loi le permettait, introduire une modulation de la nouvelle taxe pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires était inférieur à 100 000 € hors taxes. Cela a permis de réduire l’impact financier de la création de la CFE sur les petites entreprises qui composent 83% du tissu économique du territoire d’Argenteuil-Bezons, explique-t-on au sein de l’agglomération. Pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 € hors taxes, les bases appliquées sont celles prévues par la loi votée en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. »
Géraldine, Martine et les autres ne décolèrent pas pour autant et pensent aux conséquences : « Des petits entrepreneurs et artisans vont songer à domicilier leur entreprise ailleurs, c’est dommage car ce sera une perte pour Argenteuil et Bezons ! »
L’agence Fitch Ratings a attribué un AA- perspective stable au Val d'Oise sur le long terme et une note de court terme F1+. Quelques jours après la dégradation de la note de la France, le Val d'Oise était évalué pour la seconde fois de l'année 2013 par l'agence Fitch Ratings. Après avoir étudié les finances du Conseil général, celle-ci a finalement octroyé au département un AA- perspective stable. Une note qui classe ce dernier dans la catégorie d’investissement indiquant une « qualité de crédits très élevée ». Un F1+ permet en outre au Val d'Oise de se placer dans la catégorie d'investissements indiquant « une qualité de crédit exceptionnellement forte » pour la note de court terme. Une nouvelle dont se félicite le Conseil général, qui salue un « véritable exploit au vu du manque de visibilité budgétaire des Conseils généraux ». Et d'ajouter : « Ceux-ci doivent faire avec la volatilité des DMTO et donc du marché de l’immobilier. Mais surtout ils doivent composer avec un gouvernement qui tarde à annoncer comment et à quelle hauteur il comptait compenser l’augmentation des Allocations individuelles de Solidarité (AIS) ». Des taux d'intérêts avantageux La notation long terme va permettre au département d’accéder au marché des financements obligataires long terme (10 à 20 ans). La notation à court terme va, pour sa part, lui permettre d'avoir accès au marché des billets de trésorerie (maturités de 1 jour à 1 an). Dans les deux cas à des taux d’intérêts avantageux pour la poursuite de ses investissements.
Encore de l'argent public gaspillé ! Mais quand cela cessera t'il ?
Depuis quelques jours nous avons vu apparaître aux entrées de notre ville d’Argenteuil des « totems » annonçant la bienvenue à ceux qui entrent dans la ville et « à bientôt » à ceux qui en ressortent. Combien cette stupidité coûte encore en argent public ? Quel est le retour sur investissement ? Qu'est-ce que cela rapporte aux Argenteuillais qui crèvent sous les augmentations d'impôts ? Il faut que cela cesse, M. le Maire, Philippe Doucet, n'a pas le droit de gaspiller toujours et encore plus l'argent des contribuables, ce n'est pas son argent, c'est le nôtre !
Dernièrement, un contribuable argenteuillais nous adressait un courriel dans lequel il nous faisait part de son étonnement d'avoir vu, photos à l'appui disait--il, un véhicule de la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil Bezons (CAAB), nettoyer les abords de la Grande Mosquée « Al-Ihsan ». De son côté, l'association Légitimes Dépenses ne manquera pas de poser la question suivante aux responsables administratifs et juridiques de notre département :
Est-ce dans les compétences de la communauté d'agglomération d'Argenteuil Bezons (CAAB), qui est un service public et laïc, de nettoyer la cour de la Grande Mosquée d'Argenteuil laquelle est un édifice privé et religieux ?
Nous ne manquerons pas de vous informer des réponses ou de l’omerta suscitées par notre question.
19/20 Paris Ile-de-France, comme chaque dimanche FR3 s'arrête dans une ville de France, aujourd"hui c'est Argenteuil qui pourrait rebasculer à droite lors des prochaines élections municipales de 2014.
Le 3 octobre dernier le site Internet « Argenteuil Politique » mentionnait « cette désinformation qui consiste à faire croire aux électeurs qu'ils vont élire un maire » au sujet de la page Internet nommée « Élections 2014» du site de la mairie d'Argenteuil.
A ce jour nous voyons apparaître à tous les coins de rue, là des affiches, là de coûteuses banderoles, là des panneaux municipaux, nous incitant à devenir : « acteurs des prochaines élections de votre maire ». Non seulement, le Maire n'est pas élu au suffrage universel, contrairement à ce que laisse croire cette propagande, mais effectivement le terme judicieusement choisi de « votre maire » draine un message subliminal consistant à stimuler l’inconscient des électeurs à voter pour l’actuel maire. Pourquoi pas si une telle campagne était financée par un parti politique et dûment déclarée dans ses comptes de campagne. Or, en ce qui concerne cette campagne municipale d’inscription sur les listes électorales, que nous qualifions de propagande (telle qu’elle est présentée), c’est bien l’argent public, celui de nos impôts qui la finance. En foi de quoi notre association va adresser un courrier à la « Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques » (C.N.C.C.F.P.) dans lequel elle posera la question du bien fondé de cette campagne, photos à l’appui.
Quelques jours séparent ces deux banderoles photographiées au même endroit. Une mention n'apparaît plus, cherchez là, trouvez l'erreur ... Vous l'avez trouvée ? Bravo, mais il n'y a rien a gagner, de toute façon vous avez déjà perdu ... l'argent de vos impôts !
A moins qu'entre temps un gentil sponsor ait bien voulu financer cela ????
De BFM TV - Le foncier a augmenté de 37% depuis 2007 dans cette commune du Val d'Oise. Une hausse supérieure à Lyon et Marseille par exemple. Seule Paris devance Argenteuil au palmarès.
Le maire d'Argenteuil nous ressasse sa sempiternelle rengaine des Taux qu'il nomme « Toxiques ». Rappelons aux lecteurs que les emprunts à taux dits « Toxiques » sont des emprunts à taux variable dont le critère de variabilité est difficile à prévoir et donc à maîtriser. Il est donc impératif que les taux de ces emprunts soient surveillés constamment, voire renégociés le moment venu. Il n'est pas faux de dire qu'un risque potentiel existait, mais c'est mensonge d'affirmer qu'il y ait eu un impact financier conséquent au vu des chiffres communiqués par le Ministère des finances (voir tableau ci-après). Si encore l'endettement diminuait, nous pourrions croire à l'utilisation de nos impôts au désendettement, mais ce n'est pas le cas.
Consolidation dette Argenteuil + quote part de la dette de la CAAB
Taux consolidation=>
0,75
Année
Encours de la dette (K€)
Annuité de la dette (K€)
Charges financières (K€)
2000
185 690
23 586
10 348
2001
179 538
28 650
11 724
2002
179 304
32 371
10 398
2003
176 833
27 520
9 369
2004
180 325
19 470
9 982
2005
175 570
17 918
8 686
2006
200 409
17 612
7 041
2007
208 949
18 758
7 116
2008
235 463
18 660
6 174
2009
232 975
20 256
7 795
2010
246 838
23 289
10 605
2011
261 746
24 060
11 325
2012
280 927
25 378
11 928
En bleu, les années « Mothron », en rouge les années « Doucet ».
Au moins deux amendements au budget 2014, émanant de députés PS, seront défendus la semaine prochaine dans l’hémicycle pour réclamer un meilleur ciblage du crédit d’impôt compétitivité emploi. Un an après sa création, ce dispositif voulu par François Hollande est toujours sujet à contestation dans les rangs socialistes. La fronde est essentiellement menée par les élus de la Gauche populaire animée par Laurent Baumel et Philippe Doucet ainsi que par les députés proches du ministre Benoît Hamon et l’aile gauche du PS. L’objet de leur courroux persistant ? Le coût et les effets d’aubaine de la mesure. Le chef de l’Etat a voulu une mesure « générale » et « simple » s’appliquant à toutes les entreprises employant des salariés payés jusqu’à 2,5 SMIC. Ce faisant, il a délibérément accepté d’aller au-delà de la cible de départ – l'industrie exposée à la concurrence internationale – voire de ne pas la toucher prioritairement. Le rapport du comité de suivi de la mesure rendu public hier montre d’ailleurs que les entreprises non exposées sont davantage concernées. Les détracteurs du Cice multiplient donc les alarmes. Comment peut-on justifier que La Poste ou la grande distribution bénéficient d’une telle manne ? Que dira-t-on à nos électeurs quand une entreprise annoncera une délocalisation et qu’on s’apercevra qu’elle a touché des millions en crédit d’impôt ? Et puis les 20 milliards du Cice enlèvent toute marge de manœuvre pour le pouvoir d’achat… Ils s’égosillent en vain – l’Elysée ne veut pas en entendre parler. Ils le savent, mais ils veulent prendre date. « Je suis convaincu que le Cice ne finira pas le quinquennat dans l’état où il est entré. Ce sera comme pour le bouclier fiscal de Sarkozy », assène le député Laurent Baumel. Fanfaronnade ou réelle certitude ? Si, comme d’autres, il persiste, c’est qu’il sait appuyer sur un point sensible chez les socialistes. L’an dernier, nombre de députés, y compris des proches de Pierre Moscovici et des fidèles de François Hollande s’étaient émus à la fois de l’absence de ciblage de la mesure, et de l’absence de contreparties demandées aux entreprises. Une décision en rupture avec la doctrine du PS des vingt dernières années qui avaient fait du « donnant-donnant » avec les entreprises un principe. Aujourd’hui, ceux-là se taisent. Par discipline, ils ont accepté le demande de l’exécutif : on ne va pas modifier une mesure avant qu’elle soit pleinement entrée en vigueur. Et ce ne sera le cas qu’en 2014. « La Poste qui touche le Cice, c’est vraiment scandaleux », souffle néanmoins un responsable du groupe de l’Assemblée. De réelles évaluations ont été promises. Et un autre cercle de députés les attend de pied ferme : les proches de Martine Aubry. « Rendez-vous pour le budget 2015 », dit déjà le député de la Nièvre, Christian Paul.
Candidat UMP-UDI à Bezons, Olivier Régis a déposé un recours pour « excès de pouvoir » auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre le permis de construire du projet d’Hôtel de Ville, qui souffre selon lui « d'irrégularités ». Le maire PCF, Dominique Lesparre, déclare de son côté que le dossier respecte « les règles nécessaires sur le plan légal et administratif ». La bataille des municipales est bien lancée à Bezons. Après ses attaques sur l'insécurité dans la commune, Olivier Régis, candidat UMP-UDI a déposé la semaine dernière un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre le permis de construire du projet d’Hôtel de Ville, « qui en l’espèce souffrait de nombreuses irrégularités » Et de citer un « défaut de classement ERP », le « non respect du règlement de ZAC », un « défaut d’avis de la commission départementale d’accessibilité », la « violation de diverses règles d’urbanisme », un « défaut de stationnement », ou encore l' « absence de prise en compte des cycles ». Le candidat en profite également pour dénoncer le projet de ZAC. « Je rappelle qu’au mois de juillet, j’ai déposé, avec une association de défense de l’environnement, une pétition, lors de l’enquête publique, de plus de 1500 bezonnais rejetant clairement le projet pharaonique de ZAC du maire et les 100 millions d’euros programmés ». Il explique ainsi que « le commissaire-enquêteur n’a toujours pas remis ses conclusions au préfet », ce qui démontre selon lui « que l’utilité publique du projet fait cruellement défaut ». Il menace désormais « d’entamer une procédure de référé-suspension afin que cesse le gaspillage des fonds publics et de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle contrôle la légalité des actes et autres marchés publics autorisant ces derniers ». « Actuellement les services sont installés à 5 endroits différents » Du côté de la mairie, on n'apprécie pas la manœuvre électorale d'un Olivier Régis qui « n'a rien fait pendant plusieurs années ». S'il juge que son adversaire lors des municipales « a parfaitement le droit d'introduire un recours », Dominique Lesparre déclare cependant que le projet respecte bien les « règles nécessaires sur le plan légal et administratif ». Pour le maire PCF de Bezons, il est indispensable de construire une nouvelle mairie. « Actuellement les services sont installés à 5 endroits différents et nous devons louer des locaux », explique l'élu, qui précise que le coût annuel pour la commune est de « 400 000 euros ». Un investissement qui doit donc représenter « une économie » à terme. Outre l'aspect financier, la municipalité souhaite « un meilleur service des administrés ». Concernant le projet de ZAC, Dominique Lesparre insiste sur le fait que pour l'heure rien n'est définitif. Celui-ci ne doute cependant pas de l'utilité du dossier : « La ZAC doit permettre de revitaliser le commerce, créer un nouveau pôle commercial et de nouveaux équipements, si ça n'est pas de l'utilité publique ! » Les critiques d'Olivier Régis ne se basent donc pas « sur le fond » regrette ainsi le maire, qui précise que le projet doit permettre de créer « 300 à 400 emplois, sans hausse des impôts locaux ». Concernant le coût du projet, Dominique Lesparre insiste sur les recettes qui seront générées.
Depuis son élection en mars 2008, le maire sortant socialiste d’Argenteuil, M. Doucet, a augmenté la taxe foncière de 46% (de 20.36% (19.15 + 1.21) à 29.78% (23.77 + 6.01 TEOM) 44% en 2013) et la taxe d’habitation de 24% (17.93% à 22.26%). Pour un contribuable moyen cela correspond à une augmentation d’environ 4600€ sur 6 ans (voir tableaux plus bas) perçus par la mairie et la communauté d’agglomération (taxe d’habitation + taxe foncière). Malgré la promesse de campagne électorale en 2008 « Je m’engage…à ne pas augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière », le maire sortant obtient la médaille de bronze de la 3ème ville de France ayant le plus augmenté les impôts sur le dernier mandat! Attitude qui jette le discrédit sur le politique et provoque l’abstention de nos concitoyens lors des échéances électorales. Ce revirement a été justifié de manière fallacieuse en évoquant des emprunts soit disant « toxiques » qui mettraient en péril les finances de la ville ; les chiffres contredisent cet écran de fumée puisque les intérêts de la dette sont restés stables durant le mandat (voir graphique de l’association Légitimes Dépenses plus bas).
Les contribuables argenteuillais ne supportent pas et bientôt ne pourront plus assumer ces augmentations, d’autant plus qu’il n’y a pas un « apurement de la dette » comme l’affirme la mairie mais une augmentation colossale de la dette de près de 104 millions d’euros (mairie et CAAB) pendant le mandat. Et de subir le gaspillage et la folie dépensière du maire sortant dont voici quelques exemples :
Augmentation de l’indemnité des élus de 55%
Des dépenses de communication démesurées au profit du maire sortant et non des argenteuillais : Fin février juste avant la date légale, distribution à tous les argenteuillais d’une brochure de 92 pages pour vanter l’action du maire durant les « 1800 jours » de son mandat… au moins 50 000€, opération Argenteuil 2022 pour être “à l’écoute des argenteuillais” à la fin de son mandat : coût estimé entre 200 et 250 000€, exposition et nouvelle brochure sur les réalisations du maire, journal hebdomadaire 300 000€…
Des concerts « gratuits » à coups de centaines de milliers d’euros dont Yannick Noah soutien de François Hollande
Des opérations de divertissement pour plusieurs centaines de milliers d’euros (Argenteuil plage, Argenteuil station d’hiver…)
La rénovation de la piscine pour 28 millions d’euros sur un terrain instable dont on sait qu’il y a des risques de désordre à venir
Modification du rond-point des Champioux avec abattage des arbres pour 1 million d’euros
etc…
Ces dépenses se font au détriment d’argenteuillais qui peinent à payer leurs impôts et pensent à quitter la ville à cause d’une fiscalité excessive. Le PCD du Val d’Oise s’insurge contre de tels agissements et veut promouvoir l’écoute, la transparence, la responsabilité et l’intégrité des responsables politiques.
Argenteuil a sans aucun doute décroché la palme. Selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Argenteuil fait partie des trois grandes villes de France où l’augmentation de la taxe foncière a été la plus importante, avec une hausse de « 21,62 % », entre 2007 et 2012. .../... « En 2007, la taxe d’habitation nous coûtait 2099 €, elle s’élève à 2648 € cette année. La taxe foncière nous a coûté 1314€ en 2007 et 2144€ en 2013. La plus grosse augmentation, c’était en 2009 et 2010 », analyse-t-il avec sa femme, âgée de 69 ans. .../...
La hausse de la Taxe Foncière oblige les propriétaire à payer plus de 60% de plus en 2013 qu'en 2007 (dans l'exemple donné par cet article la hausse est de 63,17%) En ce qui concerne la Taxe d'Habitation elle est en moyenne supéreiure à 25% (dans l'exemple donné par cet article la hausse est de 26,16%).
à Argenteuil, une file interminable, jusqu'au trottoir de l'avenue de Verdun attend d'être reçu par un agent des impôts, avec un manque évident de personnel.
Ce témoignage court, d'un contribuable lequel constate que d'autres contribuables peinent à payer leurs impôts. Les témoignages dans ce sens sont actuellement nombreux, de nombreuses personnes m'avouent avoir présenté des demandes de dégrèvement ou des demandes d'étalement de leurs dettes fiscales.
Attention danger : les contribuables ne peuvent plus payer, l'état va trop loin ! S'il ne fait pas un geste, il le paiera politiquement très cher.
En nous basant sur les chiffres fournis par le ministère des finances sur son site : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/ Nous avons constitués les graphes ci-après. .../... En prenant pour hypothèse que la ville d'Argenteuil pesait environ 75% dans le poids de la dette de la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil Bezons (C.A.A.B.) nous avons consolidé la dette de la ville d'Argenteuil et sa quote-part dans la dette de la C.A.A.B. dans les graphes ci-après.
A six mois des élections, le sujet est relancé par l’association « Légitimes Dépenses » qui juge le maire trop dépensier, notamment dans sa communication. Une association présentée par le maire PS comme partisane.
Nous ne le répéterons pas assez : l’association Légitimes Dépenses a été créée en 1998 suite aux augmentations drastiques de taxes locales subies par Argenteuil dans les années 1997 et 1998. Les impôts locaux n'ayant pas augmenté de 2001 à 2008, l'association n'a pas été active durant ces années là et s'est réveillée fin 2008 lors de l'instauration du taux à 6.01% de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Le souhait de l’association Légitimes Dépenses est qu’une gestion vertueuse des finances de la ville et de l’agglomération contraignent notre association à la discrétion voire au silence. Si tel n’était pas le cas pour les futures années de la nouvelle mandature, nous continuerions notre combat pour dénoncer la mauvaise gestion, les dépenses que nous jugeons « non légitimes » lesquelles entrainant toujours des augmentations d'impôts.
Il ne se passe pas une semaine, voire 3 jours sans que je ne reçoive une lettre à l’effigie de la Mairie d’Argenteuil, m’invitant à une festivité, une inauguration, un événement, une remise de l’Espace sait quoi dont je n’ai que faire ! Non seulement je n’en ai rien à cirer, rien à battre, je l’ai écrit à la mairie laquelle continue à m’inonder de ses invitations, mais qui plus est j’ai la sensation de voir s’évaporer mes sous à chaque réception de lettre. Un peu comme si un éleveur de poules voyait des renards lui chiper ses volailles et ses œufs sans qu’il ne puisse bouger. A combien d’exemplaires ces invitations sont-elles envoyés ? Des amis reçoivent les mêmes et ressentent le même sentiment de gaspillage. Le robinet des dépenses outrancières de communication coule depuis bientôt 6 ans, j’ai hâte d’être au mois de mars prochain afin d’essayer, par mon bulletin de vote, de fermer les vannes !!!
Jean-Christophe Lagarde « envisage de créer le « mouvement des pigeonnés », c’est-à-dire ceux qui ont cru aux promesses de François Hollande et se retrouvent abasourdis par le coup de gourdin fiscal. Pour le centriste Jean-Christophe Lagarde(UDI), Jean-Marc Ayrault « doit prendre en compte les dégâts sociaux de sa politique fiscale ». .../... Partout en France, les centres des impôts sont pris d’assaut par ces milliers de familles modestes qui reçoivent leurs feuilles d’impôt et se retrouvent à devoir sortir 600, 700 ou 1000 € sans avoir pu s’y préparer. La quasi-totalité des 1,2 million de nouveaux contribuables (NDLR : 840000, selon Bercy) n’a pas cet argent. Ils ne savaient pas que le gouvernement allait les considérer comme assez riches pour être imposés. Ils viennent demander des délais dans les perceptions. Il y a urgence sociale. Tout leur tombe dessus en même temps : car l’impôt sur le revenu déclenche d’autres impôts locaux, foncier, taxe d’habitation, redevance TV. Pour ces foyers, c’est la double peine. Ces nouveaux assujettis sont des gens qui gagnent en moyenne deux smic. Le gouvernement n’a cessé d’affirmer que 90% de l’effort fiscal porterait sur les plus riches, et voilà que cela étrangle des gens modestes, auxquels on va demander des pénalités de 10% s’ils ne paient pas en temps voulu! Le Premier ministre doit prendre en compte les dégâts sociaux de sa politique fiscale. .../... Il faut que des délais de paiement soient systématiquement accordés, et les pénalités de retard non appliquées. Il suffit d’une circulaire aux trésoriers de l’Etat. Je ne parle pas des autres foyers déjà imposables qui savaient, eux, que les impôts allaient augmenter et avaient pu s’y préparer. .../...
