| 04/10/2012 |
 Conseil d’Etat, les détails d’une décision !
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Comme promis depuis la première instance, j’ai tenu à vous faire part - en toute transparence - de la décision du Conseil d’Etat dans tous ses "attendus". Nul doute que cette décision devrait faire jurisprudence...
Afin de respecter - le cas échéant - le droit à l’anonymisation de la partie adverse, le nom n’apparait pas dans la décision mise en ligne. Cette même faculté est proposée par le Conseil d’Etat en vertu de l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Une décision qui devrait faire jurisprudence... !
En téléchargeant la notification de la décision du Conseil d’Etat qui m’est parvenue en fin de semaine dernière, vous pourrez avoir une vision juste et objective de cette procédure dont les rebondissements n’ont pas manqué depuis 1 an et demi !
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| 24/09/2012 |
 Argenteuil Ouest : L'élection de Xavier Péricat validée
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Xavier Péricat (UMP) a annoncé que son élection aux cantonales était validée. « Le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision du Tribunal administratif et confirme l'élection cantonale d'Argenteuil-Ouest » écrit l'actuel conseiller général du canton d'Argenteuil-Ouest sur sa page Facebook.
La bataille opposant Xavier Péricat (UMP) et Nicolas Bougeard (PS) prend fin. Le premier a annoncé que le Conseil d’Etat avait « annulé la décision rendue par le tribunal administratif de Cergy », reprenant les conclusions du rapporteur public du 10 septembre dernier. Xavier Péricat est donc élu définitivement conseiller général du canton d’Argenteuil-Ouest. « Les électeurs qui avaient vu leur vote contesté sous prétexte que leur signature apparaissait différente entre les deux tours, voient leur vote validé » se réjouit-il sur sa page Facebook. Son adversaire aux cantonales, Nicolas Bougeard avait relevé, entre autres, que 29 signatures différeraient entre le premier et le deuxième tour. Finalement, le candidat du Parti socialiste n’aura pas eu gain de cause, après 18 mois de procédure et de multiples rebondissements.
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| 10/09/2012 |
Xavier Péricat : « Le rapporteur public propose de valider l’élection »
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Xavier Péricat (UMP) annonce que le rapporteur public du Conseil d’Etat a proposé « d’annuler la décision du tribunal administratif de Cergy et de valider l’élection cantonale. » Une bataille juridique oppose en effet le vainqueur de l’élection du canton d’Argenteuil-Ouest à Nicolas Bougeard (PS).
C’est un premier pas vers la validation de l’élection de Xavier Péricat. Le conseiller général du canton d’Argenteuil-Ouest a annoncé que le rapporteur public du Conseil d’Etat avait proposé « d’annuler la décision rendue par le tribunal administratif de Cergy ». Ce dernier avait annulé l’élection de Xavier Péricat. Son adversaire, Nicolas Bougeard (PS) avait relevé, entre autres, que 29 signatures différeraient entre le premier et le deuxième tour. « J’ai apporté les preuves que les signatures correspondaient bien au même personne, informe Xavier Péricat. J’ai recueilli des attestations concernant les 29 signatures. Les personnes ont expliqué pourquoi elles différaient : une était pressée, une autre avait plus de 80 ans, etc… » D’ici deux à trois semaines, le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision définitive. Nicolas Bougeard, pour sa part, n’était pas joignable en fin d’après-midi.
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| 16/11/2011 |
Ali Soumaré diffamé ? Réponse de la justice le 10 janvier
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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a entendu mardi Francis Delattre, sénateur-maire UMP de Franconville, et Sébastien Meurant, maire UMP de Saint-Leu-La-Forêt, visés par une plainte du conseiller régional PS Ali Soumaré pour « diffamation ». Ce dernier leur reproche de l’avoir qualifié de « délinquant multirécidiviste chevronné » sur la base d’informations en partie erronées. Devant la justice, les deux hommes ont plaidé la « bonne foi ». Décision attendue le 10 janvier prochain.
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| 15/11/2011 |
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| 20/10/2011 |
L’UVO s’étonne de l’annulation de l’élection de Xavier Péricat
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Suite à l’annonce de la décision du juge du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’élection de Xavier Péricat sur le canton d’Argenteuil-Ouest, l’UVO se dit « étonnée ». Les élus de la majorité départementale ont immédiatement apporté leur soutien à leur collègue.
« Un point de détail ». Si le groupe Union pour le Val d’Oise dit respecter le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise concernant l’annulation de l’élection de Xavier Péricat, il affirme cependant que rien n’est joué. « Ce n’est pas à la mi-temps que l’on peut dire quelle équipe va gagner le match! » déclare l’UVO. L’élu a en effet un mois pour faire appel.
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| 19/10/2011 |
 L’élection de Xavier Péricat invalidée
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a invalidé l’élection de Xavier Péricat (UMP) sur le canton d’Argenteuil-Ouest. La décision fait suite au recours déposé par son opposant PS, Nicolas Bougeard, battu en mars dernier de 22 voix. Le tribunal a fondé l’invalidation de son élection sur l’un des moyens soulevés, à savoir des signatures différentes entre le premier et le deuxième tour.
Vingt-neuf signatures litigieuses ont été retenues par le tribunal. « Pourtant, j’ai fourni des attestations prouvant l’identité des gens qui sont venus voter », proteste Xavier Péricat, qui assure que « personne ne peut signer exactement pareil tout le temps ».
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| 18/10/2011 |
L’élection cantonale d’Argenteuil-Ouest annulée
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Lundi après-midi, le Tribunal administratif de Cergy a suivi l’avis du rapporteur public en annulant le résultat de l’élection sur le canton d’Argenteuil-Ouest, qui s’est déroulée en mars dernier. L’UMP Xavier Péricat avait alors devancé de 22 voix Nicolas Bougeard (PS) lors du second tour. Mais le socialiste a relevé, entre autre, que 29 signatures différaient entre le premier et le deuxième tour.
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| 16/10/2011 |
Xavier Péricat (UMP) juge « totalement contestables » les arguments d'une annulation de l'élection
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L’élection de l’UMP Xavier Péricat sur le canton d’Argenteuil-Ouest sera-t-elle annulée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ? Le Rapporteur public s’est prononcé mercredi dans ce sens s’appuyant sur deux moyens soulevés par le socialiste Nicolas Bougeard, candidat malheureux en mars dernier. « Deux moyens essentiels qui sont, de mon point vue, totalement contestables et pour lesquels j’ai immédiatement répliqué », fait savoir Xavier Péricat. « Parce que l’annulation d’une élection par un Tribunal amène souvent suspicion et doute quant à la régularité des moyens employés, je tiens à rassurer les électeurs qui m’ont fait confiance et l’ensemble des Argenteuillais en précisant la situation ».
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| 15/10/2011 |
« Vers l’annulation de l’élection cantonale d’Argenteuil-Ouest ? »
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J’ai la conscience tranquille et je tiens à vous rassurer sur les motifs de cette possible décision. Ces derniers jours, la Presse se fait l’écho d’une possible annulation de l’élection cantonale d’Argenteuil-Ouest par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En effet, le Rapporteur public s’est prononcé mercredi dans le sens d’une annulation de cette élection s’appuyant sur deux moyens soulevés par mon adversaire… et surtout au regard du faible écart de voix.
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| 14/10/2011 |
Argenteuil-Ouest : Vers une annulation de l’élection cantonale
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Examinés au tribunal administratif de Cergy mercredi, les recours déposés contre le résultat des élections cantonales d’Argenteuil-Ouest et de Sannois n’ont pas connu la même fortune. Si le rapporteur public a demandé l’annulation de celle du canton argenteuillais, il a en revanche réclamé la validation sur Sannois. Au soir du deuxième tour, les écarts de voix étaient très faibles : 37 voix à Sannois en faveur de la candidate UMP, Marie-Evelyne Christin, et 22 voix d’avance pour l’UMP Xavier Péricat sur Argenteuil-Ouest. Le tribunal administratif devrait mettre décision en délibéré ce vendredi. La réponse est quant à elle attendue pour lundi ou mardi.
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| 27/04/2011 |
 AVIS DE RECHERCHE …
Pas encore dans la rubrique « alerte enlèvement »…
On recherche candidats perdus : Michel Vampouille , Alain Leikine, Aurélie Thomas, Alain-Frédéric Fernandez, et même Nicolas Bougeard.. Est-ce quelqu’un peut nous donner des nouvelles ?
On recherche, ou plutôt on ne recherche pas, quelqu’un qui n’hésitait pas à mettre sur twitter des insanités et des propos diffamatoires ? Qu’il reste dans l’oubli !
On recherche un paysan normand qui a du s’endormir à l’ombre d’une barrique de cidre, au premier chant du coucou !
Va-t-on les retrouver pour le 1er mai, vendant du muguet pour éponger leurs dépenses de campagne ? Ou ont-ils décidé de se faire oublier ? Jusqu’à la prochaine fois !
Charlie Brown
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| 15/04/2011 |
Le conseil général va augmenter les impôts
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Du jamais-vu depuis quatorze ans. Le président de droite du conseil général, fraîchement élu, va augmenter la taxe foncière. La gauche crie au scandale.
e Val-d’Oise était l’un des rares départements français à pouvoir se targuer de ne pas avoir augmenté sa fiscalité locale depuis 1997. Cette époque appartient désormais au passé. Le nouveau président (divers droite) du conseil général, Arnaud Bazin, a annoncé hier dans une interview au quotidien gratuit « 20Minutes » son intention d’augmenter la taxe foncière lors du vote du budget le 29 avril, et ce malgré les engagements pris durant la campagne.
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Arnaud Bazin
Didier Arnal
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| 03/04/2011 |
MERCI A TOUS !
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Je tiens à remercier les 3265 électeurs qui ont voté pour moi Dimanche dernier. Au delà des clivages politiques, un message fort a été entendu, celui du rejet de la politique municipale actuelle... Je sais qu’un certain nombre d’électeurs traditionnellement à gauche ont voté pour ma candidature. Qu’il s’agisse d’écologistes, de radicaux ou simplement de personnes en rupture avec le "système DOUCET", je n’oublierai pas leur adhésion à ma candidature.
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"Souhaitons que le Maire d'Argenteuil joue le jeu dans l'intérêt bien compris des Argenteuillais !" Malheureusement, rien n'est moins sûr lorsque l'on lit le communiqué surréaliste que celui-ci a fait paraître au soir du second tour ...
Au passage, vous pourrez remarquer que les électeurs de Nicolas Bougeard (blog) et Michel Vampouille (blog) attendent encore des remerciements, sur le blog de ceux-ci ... Nouveau témoignage du respect envers leur électeurs ...
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Georges Mothron
Xavier Péricat
Nicolas Bougeard
Michel Vampouille
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| 01/04/2011 |
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| 31/03/2011 |
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