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Le maire et la majorité du groupe socialiste du Conseil municipal d’Argenteuil ont visiblement oublié que la loi de 1905 est un pilier essentiel de la République qui couronne l’ensemble des libertés individuelles et marque la fin du processus d’émancipation politique engagé par la Révolution française, sans lequel l’émancipation sociale serait inenvisageable, comme le disait Jaurès. Le 3 décembre 2012, prenant prétexte des tirs à blanc inadmissibles dirigés contre la synagogue de cette ville, le Conseil municipal d’Argenteuil a adopté une délibération par laquelle la Commune a créé un « Conseil des Cultes » réunissant les institutions religieuses, les représentants de la collectivité territoriale et ceux de l’État en vue d’instaurer « un dialogue permettant […] de réfléchir à l’amélioration du vivre ensemble entre les différentes confessions religieuses, les non-croyants et les institutions publiques », a institué une « Journée des spiritualités », consistant à ouvrir les lieux de prière aux curieux et a prévu d’aménager les abords de différents édifices du culte, ainsi que de consentir des baux emphytéotiques à des associations cultuelles. Ces mesures constituent manifestement une reconnaissance officielle des cultes et n’excluent pas, le cas échéant, un financement indirect de certains d’entre eux.

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    La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle l’ensemble des laïques du Val d’Oise à réagir contre cette violation de la laïcité et à entreprendre toutes les actions nécessaires pour en finir avec cette mise en place du communautarisme religieux
sur un territoire de la République.

    Avec la Libre Pensée, exigez :
    Retrait de la délibération du Conseil municipal d’Argenteuil du 3 décembre 2012 !

La loi n'est pas la même a Argenteuil et à Montauban...

Je vous rappelle que M. Doucet n'a pas respecté les délais de convocations du conseil municipal et du conseil communautaire à plusieurs reprises. le Préfet est saisi depuis plusieurs mois, mais n'a toujours pas répondu à mes demandes.

Ceci se passe à Montauban : Montauban. Le tribunal administratif annule 25 délibérations

AFFAIRES MUNICIPALES

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement dans l'affaire dite des délibérations caduques. Les faits remontent à juin… 2008.

À cette époque, l'opposition municipale avait dénoncé «une attitude irrespectueuse» à leur égard, reprochant notamment au maire de ne pas respecter les procédures de convocation du conseil municipal et de la communication des dossiers en amont.

C'est clair, il ne faudra compter ni sur le Préfet, ni sur le Tribunal administratif pour obtenir que le droit soit respecté. La seule solution n'est pas juridique, elle est politique. Elle ne pourra être mise en œuvre qu'en mars 2014, lorsque les Argenteuillais choisiront leur Maire et leur Municipalité.

La mairie d'Argenteuil a annoncé le décès de David Pécheux, conseiller municipal délégué au budget, des suites d'une longue maladie. « Nous restons en contact étroit sa famille. Nous veillerons à lui apporter toute l'aide en notre pouvoir », assure le maire de la commune, Philippe Doucet.

Je n’ai pas pour habitude de m’immiscer dans les affaires des autres villes que la notre. Toutefois, au vu des décisions prises lundi à Argenteuil par le Conseil Municipal, j’ai décidé de vous retranscrire ici l’intervention de Marie-José CAYZAC, au nom du groupe communiste et républicain, lors du débat sur l’instauration d’un Conseil des Cultes et d’une « journée des spiritualités ». Je partage entièrement le désarroi de mes camarades à ce sujet: la laïcité, telle qu’elle est définie par la loi de notre République, ne tolère aucune entorse. La puissance publique ne peut s’immiscer dans l’organisation des cultes, et les cultes ne peuvent s’immiscer dans l’organisation de la vie publique.

Je vous invite vivement à lire ce texte, (en cliquant sur ce lien), et à le partager.

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La voix de la majorité socialiste est restée impénétrable, malgré de nombreuses critiques émanant de ses propres alliés. Lors du conseil municipal, lundi soir, Philippe Doucet, le député-maire (PS) et son équipe ont voté la création d’un conseil des cultes et d’une journée, voire un week-end, de la spiritualité « pour renforcer le vivre-ensemble », explique en préambule le maire.

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27 voix pour; 23 contre

La décision est loin de faire l’unanimité : si 27 élus l’ont approuvée, 23 se sont prononcés contre et un s’est abstenu. Marie-José Cayzac, maire adjointe (PCF-MUP) s’est ainsi élevée contre « cette proposition qui tourne le dos aux principes élémentaires fondateurs de la République laïque ».

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Les réactions politiques se multiplient après la décision du socialiste Philippe Doucet de créer un « conseil des cultes ». L'opposition UMP dénonce une « instrumentalisation des religions à des fins politiciennes ». Le groupe des élus communistes et républicains exprime sa désapprobation. Et la présidente de l'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise monte au créneau.
 
Argenteuil dispose désormais d'un « conseil des cultes ». Il a été officiellement créé lors d'un vote lundi 3 décembre en conseil municipal, en même temps que la mise en place d'une journée des spiritualités et la mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte.
Inadmissible pour l'UMP Philippe Métézeau qui dénonce l'initiative du maire socialiste :  "Le ''vivre ensemble'' qu'il prétend mettre en place dérive vers une juxtaposition de communautarismes dangereux pour les fidèles eux mêmes, qui sont aussi des citoyens". Le conseiller municipal d'opposition UMP y voit une atteinte au principe de laïcité et une manœuvre politique. « Cette décision de M. Doucet est porteuse de grand danger et à été mal préparée. Danger à l'horizon. On n'avait pas besoin de cela à Argenteuil », s'inquiète l'élu.
 
Le groupe des élus communistes et républicains a également manifesté sa désapprobation : « Au fil des conseils municipaux, vous avez pris l’habitude de nous présenter des délibérations qui s’éloignent des principes républicains. Ceci nous interpelle, et avec nous les citoyens ! » Et d'ajouter : « La laïcité touche l’autorité publique et protège les croyants comme les incroyants. Elle protège également du communautarisme en laissant aux religions la liberté de s’organiser, en jouissant d’un statut juridique qui leur offre la liberté d’expression, mais sans reconnaissance politique ».
 
Lever de boucliers également chez les Radicaux de Gauche. Pascal-Eric Lalmy, président du PRG-95, juge que « la laïcité n’est pas soluble dans le communautarisme » et dit regretter l’adoption de la délibération. « Le député-maire d’Argenteuil en faisant le choix d’une démarche concordataire avec les cultes est en contradiction avec les principes laïques de la loi de 1905 qui prévoit dans son article 2 que l’Etat ne reconnaît aucun culte, mais en plus il trahit l’esprit de la promesse de François Hollande d’inscrire la loi de 1905 dans la Constitution», critique l'élu.
 
L'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise conteste aussi la création d'un conseil du culte. Avant même le vote, sa présidente Laurence Marchand-Taillade avait affirmé que si la proposition « était adoptée par le conseil municipal, il se réserverait le droit de saisir le tribunal administratif de Pontoise pour faire invalider cette décision ».
 
Contactée par VOnews.fr, la municipalité n'a pour l'heure pas réagi.

Cette délibération est particulière. Elle s'intitule sobrement ''relations entre les associations cultuelles et la ville d'argenteuil '' . Je crains que les mots employés ne reflètent pas vraiment l'ampleur du sujet.
 
Quand on parle de religion, on aborde forcément, en France, en cette période de notre histoire un sujet sensible, qui ne laisse personne indifférent, et qui pour certains, les interpelle au plus profond de leur conviction, de leurs pratiques, de leurs valeurs.
Quand on parle de religion, Chaque phrase écrite, chaque décision prise, chaque mot prononcé peut être disséqué, donner lieu à des interprétations diverses. et les extrémistes, politiques ou religieux n'attendent souvent que cela pour justifier des comportements intolérants, anti-républicains, voir violents.
C'est pourquoi, avant de proposer à notre conseil une telle délibération, il faut M. Le Maire, prendre certaines précautions, il ne faut pas passer en force, il ne faut pas mettre ses interlocuteurs devant le fait accompli. ne pas chercher à faire une opération politicienne , ne pas rechercher à tout prix le « coup de comm » qui sera repris dans les média.
 
Dès la première phrase, vous précisez que cette délibération était écrite ''dans le but d'améliorer le VIVRE ensemble de notre ville...'' !
Est-ce vraiment préparer le vivre ensemble, que de proposer à notre vote cette délibération de la façon dont vous le faites ?
Cette délibération, beaucoup d'entre nous l'ont découverte sans en avoir jamais entendu  parler auparavant, son texte déposé dans nos boîtes à lettres dans la nuit de mardi à mercredi dernier, avec une quarantaine d'autres points du conseil, déposée sans doute un peu avant minuit pour respecter la loi in extremis, mais surtout pour ne pas nous donner quelques heures de plus pour l'étudier.
Est-ce comme cela que vous créé le climat serein indispensable sur un tel sujet ?
Vous écrivez dans le texte ''la ville mène depuis plusieurs mois une réflexion LARGE... '' . Large ? En tout cas la largeur, ou la largesse, ne va pas jusqu'aux élus qui doivent, puisque c'est votre volonté, se prononcer sur son contenu. Elle ne va pas non plus jusqu'aux comités de proximité (nous y reviendrons plus tard), et  elle ne va pas non plus jusqu'aux habitants, puisque dans vos réunions qui prétendent préparer l'avenir d'Argenteuil à l'horizon des 10 prochaines années, vous n'avez jamais évoqué cette question. Bref, aucun de vos multiples moyens de communication n'a abordé le sujet.

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C'est une déclaration de Philippe Doucet député au journal "20 minutes" (24 octobre,p.8) qui nous l'apprend : il se scandalise de devoir se prononcer à l'assemblée sur des textes qui lui sont communiqués la veille...

Doucet le Député a bien raison de se plaindre du fonctionnement du groupe PS à l'Assemblée, mais il pourrait peut être en dire 2 mots à Doucet le maire, et  s'appliquer à lui même les exigences qu'il a pour les autres.

Au dernier Conseil municipal (réuni rappelons-le dans des conditions irrégulières), les élus de l'opposition ont découvert des textes à voter le jour même qui n'avaient jamais été présentés auparavant, et sur lesquels ils ont été sommés de voter. J'ai en outre de très bonnes raisons de penser que certains des élus appartenant à la majorité municipale les découvraient aussi.

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Lors du dernier conseil municipal de la ville d'Argenteuil, une motion a été votée pour l'extension du collège Albert Camus. Si la mairie accuse le Conseil général de ne pas avoir, jusqu'ici, « donné suite » aux sollicitations de la commune, le conseiller général et élu d'opposition à Argenteuil, Xavier Péricat, défend le département, dénonçant une « gesticulation médiatique ».

Le conseil municipal qui s'est tenu le 15 octobre dernier à Argenteuil a été l'occasion pour les élus de prendre part au vote d'une motion en faveur de l'extension du collège Albert Camus. La mairie explique que l'établissement compte cette année 500 élèves alors qu'il n'est « configuré que pour 450 élèves ». Un problème que la municipalité déclare avoir signalé au conseil général, sans succès. « Malgré la volonté de la ville de travailler de pair avec le Conseil général sur ce dossier et les différentes sollicitations faites en ce sens, aucune suite n'a été donnée à ce jour », explique-t-elle. Une version contestée par Xavier Péricat. Pour lui, le trop grand nombre d'élèves scolarisé dans le collège est avant tout la conséquence de la politique du maire : « Si le collège Albert Camus voit aujourd’hui ses effectifs augmenter au delà de sa capacité actuelle, il le doit avant tout à la programmation par le maire et son équipe de pas moins de 700 logements et ce depuis 2008. »

En outre, le conseiller municipal rappelle que Philippe Doucet était « jusqu’à l’an passé, vice-président du Conseil général en charge du logement et qu’à ce titre, il ne pouvait pas ignorer que le bétonnage et la densification du quartier se traduiraient inévitablement par un accroissement des effectifs de ce collège du Val Notre Dame. »  Et d 'ajouter : « Maire et vice-Président du Conseil général du Val d’Oise durant les 3 dernières années, Philippe Doucet disposait de toutes les cartes nécessaires à cette extension… à condition de la vouloir ! »
 
Une mobilisation des parents d'élève
 
La mairie insiste également sur la pression exercée par la population. « Les parents d'élèves et les habitants du quartier nous ont par ailleurs fait part, avec plus de 1000 signatures de la pétition, de leur préoccupation quant à cette problématique, conscients de l'enjeu et de la nécessité de l'extension du collège », explique la mairie. Un argument qui ne convainc pas, Xavier Péricat. Pour lui, le maire a agi par intérêt personnel : « Prévue pour accompagner une élection cantonale, dont chacun prédisait qu’elle serait annulée, je dénonce avec force l’instrumentalisation des parents d’élèves et des enfants de ce collège à des fins électorales très éloignées de l’intérêt de nos collégiens. »

Xavier Péricat fait tout de même part de son désir de voir avancer le dossier. « Nous allons prendre nos responsabilités et étudier les pistes permettant un agrandissement du collège : l’extension en direction de la petite maternelle Jean Jaurès en fait partie mais ce n’est pas la seule possibilité », explique-t-il. Mais selon lui, il faudra que les différentes parties travaillent main dans la main : « Nous avons besoin de travailler ensemble et sereinement avec la ville d’Argenteuil, ce qui suppose notamment que celle-ci réponde à nos demandes. » Et de conclure : « Nous attendons toujours les prévisions d’urbanisme, évolution d’effectifs dans les écoles primaires… demandées depuis le début de l’année ! »

 Nous reviendrons plus longuement sur le déroulement du Conseil municipal de ce 15 octobre, mais je tiens dès maintenant à dénoncer la façon dont le mode de retransmission Internet par la ville a lieu, puisque celle introduit des « coupures » lorsque l'ambiance tourne mal pour le Maire.

Je vous invite donc à découvrir quelques TWEETS que Xavier Péricat et moi avons publié « en direct » pour palier cette  retransmision  « orientée ».

Bien entendu, ils ont une forme très ramassée comme l'exige les tweets, mais vous permettront de connaitre quelques réactions à chaud.

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 A ce conseil, seront abordés des points très importants. parmi ceux-ci un projet de révision du PLU (Plan local d'urbanisme) qui sera déterminant pour la qualité de vie de nos quartiers, quels qu'ils soient.

Malgré le comportement de Monsieur le Maire pour dissuader les Argenteuillais de venir, je vous encourage à venir assister a ce conseil.

Dans les milieux autorisés, on s'autorise à penser que le prochain Conseil municipal d'Argenteuil serait le 15 octobre... ???

L'article précédent , dans lequel j'attirai l'attention du Préfet sur les irrégularités commises par M. le Maire d'Argenteuil, semble avoir suscité quelques inquiétudes au 3ème étage de la Mairie. Du coup, des indiscrétions, confidences, rumeurs, supputations, nous indiquent que la date du lundi 15 octobre, pourrait être retenue.

Si c'est le cas, nous devrions recevoir une convocation qui nous permettra de découvrir l'ordre du jour. Si c'est comme d'habitude, elle arrivera le dernier jour legal, un peu avant minuit) . Elle aura été précédée d'une convocation à la commission préparatoire qui se tiendra le vendredi soir. Autant dire que le week-end sera mis à profit pour préparer près d'une centaine de points.

Mais tout ceci n'est que rumeur, puisqu'on en est réduit à écouter les rumeurs à défaut d'avoir des informations.
« Dans les milieux autorisés on s'autorise à penser... »  ... Quand c'était Coluche qui le disait, c'était drôle. Quand c'est la façon de fonctionner d'un conseil municipal d'une ville de plus de 100 000 habitants, je trouve cela beaucoup plus inquiétant.

Depuis le 29 juin, le conseil municipal n’a pas été convoqué à Argenteuil. Une situation inacceptable pour le conseiller municipal d’opposition (Parti radical) Philippe Métézeau qui vient d’écrire au préfet pour l’alerter de la situation.

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« Pourriez-vous m’indiquer si les délibérations adoptées dans un conseil réuni de façon irrégulière ne risquent pas d’être frappées de nullité? » interroge notamment le vice-président du conseil général dans sa missive au représentant de l’Etat

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 Je vous, prie de trouver ci dessous copie de la lettre que j'adresse à M. le Préfet au sujet de l'absence de convocation du Conseil municipal, contrairement à la réglementation.

Jusqu'à l'année dernière, Monsieur le Maire d'Argenteuil exploitait les possibilités extrêmes que lui offrait la loi (convocation au conseil déposée dans les boites des élus tard le soir, quelques heures avant l'expiration réglementaire, commission préparatoires "bidons"; mais au moins il respectait la lettre de la loi sinon son esprit, en tutoyant la ligne jaune sans la franchir). Aujourd'hui, il est hors la loi. Cela montre beaucoup de mépris pour les élus et les habitants. C'est aussi un comble pour un Maire qui siège comme député à la commission des lois ! Avec mes collègues élus, nous ne pouvons tolérer ce comportement. J'ai tenu à consulter le Préfet sur ces irrégularités.

... la suite sur le blog de Philippe Métézeau ...

Le Maire entre, vivement applaudi, sans doute pour sa brillante élection à l'Assemblée, par un fan-club d’une vingtaine de personnes. Il se « plie avec enthousiasme » à la « cérémonie consistant à accrocher le portrait du nouveau Président de la République ». Vifs applaudissements de nouveau.

Le Maire présente le « calendrier de l’été pour Argenteuil et les Argenteuillais : 2ème édition de ‘Argenteuil partageons l’été’ du 6 au 29 juillet, avec entrée gratuite, capacité de 2500 personnes en journée, site intergénérationnel avec une île aux seniors où ils peuvent être au calme », et des jeux d’eau « avec brumisateurs séparés ».

Il y a aussi des activités « des maisons de quartier : 41 quartiers, 18 stages, 2 terrasses d’été, 5 cinés plein-air » et « la réouverture de Saint-Hilaire de Riez » que la précédente municipalité UMP avait décidé en 2005 de vendre : 6 départs pour 8 jours, un par quartier, soit 336 personnes : le tarif est, selon le « quotient familial argenteuillais », de 39 à 174 euros par semaine et par personne (si j’ai bien noté).

Abdelkader Slifi fait l’appel : plusieurs pouvoirs dont celui de Philippe Métézeau, conseiller général et leader de l’opposition depuis que Georges Mothron a abandonné son siège de conseiller municipal — il est présent dans le public.

Le Maire présente, « powerpoint » de texte à l’appui, le premier point à l’ordre du jour, l’exécution du budget 2011 (compte administratif) : « 75,70% des dépenses d’investissement ont été réalisés, contre 60,57% en 2010 », dépasser 65% étant « plutôt rare dans les collectivités ».

Le résultat est de +1,5 M€ globalement (si je comprends bien, cela suggère que les recettes sont mieux rentrées, par rapport aux prévisions, que les dépenses ne se sont concrétisées).

« La dette est stabilisée à 212,6 M€ contre 215 M€ en 2008 ». L’épargne nette ressort à 8 M€, soit 1 M€ de moins qu’en 2010. La capacité de désendettement, mesurée en années nécessaires, se détériore à 10,5 ans, mais elle était de « 21 ans en 2008 » avant les hausses d’impôts.

La part d’emprunts « structurés » (toxiques) a été réduite de 96% en 2008 à 75%, tout de même, fin 2011.

« Les investissements massifs sont la forme du retour sur impôts que nous avons choisie ».

Après cette synthèse du Maire, le Maire adjoint Michel Têtard présente la délibération. « L’année 2011 a été marquée par les turbulences de la zone euro », d’où une « difficulté croissante à lever des emprunts ».

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Interventions et votes sur des points
de l'ordre du jour des élus Lutte Ouvrière

Rapport N°19 – Fusion administrative des écoles élémentaires Romain Rolland 1 et 2

Nous nous abstiendrons sur cette délibération pour marquer notre réserve sur cette fusion

Rapport N°20 – Consultation des Personnes et Organismes Associés sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques du dépôt pétrolier TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Nous nous abstiendrons sur cette demande d’avis, d’autant plus que la délibération exprime un certain nombre de réserves.

Rapport N° 49 – Actualisation du coefficient multiplicateur applicable pour 2013 aux tarifs de référence de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité

Nous voterons donc contre ce rapport.

Rapport N° 55 – Actualisation des tarifs d’adhésion à l’Ecole des sports, etc

... je ne peux approuver l’augmentation de 2% que monsieur le Maire nous propose d’appliquer à la tarification de l’Ecole des sports, de la restauration scolaire, des études dirigées, des centres de loisir et des accueils périscolaires ...

Rapport N° 62 – Approbation du principe de transfert des subventions régionales à un opérateur privé sur les opérations parking…

 Au vu des explications qui nous ont été données, nous avons voté cette délibération.

Point N°70 : Attribution exceptionnelle à l’association Drink in the water

Nous nous abstiendrons sur ce vote d’une subvention exceptionnelle de 3000 euros pour aider cette association à participer à un rallye automobile, le Trophée Roses des Sables.

Point N°71 : Recrutement d’agents non titulaires en raison d’un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité

Nous voterons cette délibération car dans la période actuelle il vaut mieux avoir un emploi même non titulaire que pas d’emploi du tout

Le nouveau député d'Argenteuil rend hommage à son prestigieux prédécesseur Gabriel Péri. Normal et bienvenu. 

Plus surprenants sont les termes employés par M. Doucet dans son invitation largement diffusée.

M. Doucet invite en effet au nom de sa '' victoire contre le candidat UMP '', et propose que cet hommage soit poursuivi par une participation au Conseil municipal qu'il organise (enfin) dans la foulée afin '' de poursuivre la dynamique engagée lors des élections''.

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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 juin à 20h30. Il sera diffusé en direct depuis le site de la ville.

Rassurez vous, citoyens, le conseil municipal d'Argenteuil va être réuni le 29 juin.

M. le Maire avait encore 2 jours (un samedi et un dimanche) pour le faire. Monsieur Doucet nous a fait porter la convocation par porteur avant vendredi minuit, parce qu'après le délai était non réglementaire. Comme prévu, l'ordre du jour est copieux et comporte 69 points, dont le compte administratif. J'espère que M. le Maire nous épargnera un long monologue d'accueil et ne déposera pas une nouvelle motion , comme la majorité en a pris l'habitude en viol complet du règlement intérieur.

Cette assemblée n'est plus un lieux de débats ou d'échanges, mais simplement un lieu d'enregistrement des votes. Une machine ferait aussi bien ! 

Pour la veille, le 28 juin,  M. Doucet nous a adressé la convocation de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons dans des délais à peine plus raisonnables, pour les 3,1 Kg de documents reçus à étudier.

Le Conseil Municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations".
Ce terme désigne ici les mesures votées. Vue du conseil municipal
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
  
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.