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Articles publiés dans Légitimes Dépenses Argenteuil

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Il y a 21 articles dans cette rubrique.
16/02/2015
logo-legitimes-depenses.pngStupeur de l'opposition lors du Conseil Municipal du 12 février 2015
Source

Les preuves de la gabegie financière de l'ancienne majorité de 2008 à 2014
dévoilées lors de ce conseil municipal

 

Alors qu'une fois de plus l'ancien Maire de 2008 à 2014, Philippe DOUCET, devenu conseiller municipal d'opposition toujours député PS, reniait toute faute de gestion de sa part et refusait l'évidence des chiffres constatés par des experts indépendants, le Maire, Georges MOTHRON, après avoir pris quelques secondes de silence afin de mieux respirer, a-t'il dit, projetait dans la salle à la stupeur de l'opposition, des échanges de mails consternants et prouvant, si besoin en était, la calamiteuse gestion qui menait notre ville d'Argenteuil à la faillitte.

Ces mails auraient été retrouvés dans la mémoire de dsques durs "qui n'auraient pas été effacés" ou "mal effacés" par l'ancienne équipe municipale.

Il est vrai qu'un fichier supprimé et même un disque dur reformaté peut toujours être plus ou moins reconstruits avec des logiciels spécialisés et performants en vente sur le net.

L'opposition, est demeuré subitement silencieuse.

- "M. Doucet vous ne répondez pas ? " lance un auditeur.
- "Je ne peux pas, le réglement ntérieur ne m'y autorise pas" répond l'apostrophé.


[...]
Tags : Georges Mothron Philippe Doucet Conseil Municipal
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28/04/2014
logo-legitimes-depenses.pngImpôt 2014 : voici ce qui nous attend
Source

Reprise d'un article du journal « le parisien » du 28 avril 2014

Un dernier effort avant la « pause fiscale ». Si cette année, les Français verront encore leur impôt sur le revenu augmenter de 3 Mds€ -- après une envolée de 20 Mds€ l'an dernier -- il s'agira de la dernière augmentation du quinquennat, a confirmé le gouvernement la semaine dernière, lors de la présentation du programme de stabilité 2014-2017. Début 2014, François Hollande avait en effet reconnu qu'une « limite avait été atteinte » en matière d'impôt et de taxes, laissant sous-entendre que l'exécutif donnerait enfin corps à sa promesse de pause fiscale à partir de 2015.
Des mesures qui tapent au portefeuille
En attendant « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est penché sur ce que les contribuables paieront cette année. Verdict ? Pour nombre d'entre eux, classes moyennes et hauts revenus en tête (voir infographie ci-dessous), l'addition sera plus salée. La faute à plusieurs mesures qui tapent au portefeuille. La diminution significative du plafonnement maximal du quotient familial (de 2 000 à 1 500 €) est l'une des plus sévères. Les très hauts revenus, eux, subissent à la fois la réduction de leurs niches fiscales ainsi qu'une taxation accrue de leurs revenus boursiers. Enfin, les retraités ayant élevé au moins trois enfants devront désormais payer des impôts sur la pension majorée qu'ils touchent au titre de cet « effort familial ».
Tous les Français ne seront pourtant pas perdants. Principale amélioration qui les concerne tous : la réindexation du barème des tranches d'imposition sur l'indice des prix, après deux années de gel. Comme l'an dernier, surtout, le gouvernement a souhaité ménager les plus modestes, en augmentant le pourcentage de la décote. Par ailleurs, pour atténuer le choc des économies annoncées auprès des petits retraités, le gouvernement a annoncé hier qu'un « geste » serait fait en direction de ceux ayant une pension « autour de 1 000 € par mois ».


L'édito du Parisien. «La réalité des chiffres» par leparisien


[...]
Impôts, finances et fonction publique
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24/11/2013
logo-legitimes-depenses.pngL'association Légitimes Dépenses appelle les contribuables à manifester le 30 novembre prochain !
Source

Le 30 novembre, une manifestation nationale pour dire « non au matraquage fiscal »

RDV à 15h place du Châtelet

Tous les citoyens qui souhaitent proclamer leur ras-le-bol et réclamer de vrais changements sont appelés à manifester
par l'ensemble des mouvements de protestation.
Cette grande manifestation aura lieu le même jour que celle des Bonnets rouges bretons.
Réveillez vous citoyen ! En avant la jeunesse ! Debout les actifs !
Reprenez la parole. Reprenez le pouvoir.

L'association Légitimes Dépenses participera à cette grande manifestation et appelle tous les contribuables argenteuillais et bezonnais à se rassembler et à venir manifester en masse.

Rendez-vous dans les gares d' Argenteuil Centre ville
 et du Val d'Argenteuil dès 13H30


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Impôts, finances et fonction publique
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11/11/2013
logo-legitimes-depenses.pngNos impôts ne pourraient-ils pas être mieux employés ?
Source

Bienvenu à ArgenteuilA bientôt

Encore de l'argent public gaspillé ! Mais quand cela cessera t'il ?

Depuis quelques jours nous avons vu apparaître aux entrées de notre ville d’Argenteuil des « totems » annonçant la bienvenue à ceux qui entrent dans la ville et « à bientôt » à ceux qui en ressortent.
Combien cette stupidité coûte encore en argent public ? Quel est le retour sur investissement ? Qu'est-ce que cela rapporte aux Argenteuillais qui crèvent sous les augmentations d'impôts ?
Il faut que cela cesse, M. le Maire, Philippe Doucet, n'a pas le droit de gaspiller toujours et encore plus l'argent des contribuables, ce n'est pas son argent, c'est le nôtre !


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Tags : Philippe Doucet Impôts, finances et fonction publique Communication et évènements "gratuits" : coût
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06/11/2013
logo-legitimes-depenses.pngQuestion d'un contribuable argenteuillais
Source

Dernièrement, un contribuable argenteuillais nous adressait un courriel dans lequel il nous faisait part de son étonnement d'avoir vu, photos à l'appui disait--il, un véhicule de la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil Bezons (CAAB), nettoyer les abords de la Grande Mosquée « Al-Ihsan ».
De son côté, l'association Légitimes Dépenses ne manquera pas de poser la question suivante aux responsables administratifs et juridiques de notre département :

Est-ce dans les compétences de la communauté d'agglomération d'Argenteuil Bezons (CAAB), qui est un service public et laïc, de nettoyer la cour de la Grande Mosquée d'Argenteuil laquelle est un édifice privé et religieux ?

Nous ne manquerons pas de vous informer des réponses ou de l’omerta suscitées par notre question.

Mosquée Al-Ihsan


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Impôts, finances et fonction publique L'Agglomération Argenteuil Bezons Religions
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19/10/2013
logo-legitimes-depenses.pngPropagande Municipale : pour qui, pour quoi ?
Source

Le 3 octobre dernier le site Internet  « Argenteuil Politique » mentionnait « cette désinformation qui consiste à faire croire aux électeurs qu'ils vont élire un maire » au sujet de la page Internet nommée « Élections 2014 » du site de la mairie d'Argenteuil.

http://argenteuil.politique.free.fr/article.php?news_id=4874

A ce jour nous voyons apparaître à tous les coins de rue, là des affiches, là de coûteuses banderoles, là des panneaux municipaux, nous incitant à devenir : « acteurs des prochaines élections de votre maire ».
Non seulement, le Maire n'est pas élu au suffrage universel, contrairement à ce que laisse croire cette propagande, mais effectivement le terme judicieusement choisi de « votre maire » draine un message subliminal consistant à stimuler l’inconscient des électeurs à voter pour l’actuel maire.
Pourquoi pas si une telle campagne était financée par un parti politique et dûment déclarée dans ses comptes de campagne.
Or, en ce qui concerne cette campagne municipale d’inscription sur les listes électorales, que nous qualifions de propagande (telle qu’elle est présentée), c’est bien l’argent public, celui de nos impôts qui la finance.
En foi de quoi notre association va adresser un courrier à la « Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques » (C.N.C.C.F.P.) dans lequel elle posera la question du bien fondé de cette campagne, photos à l’appui.

Lien vers le site Internet de la ville : http://www.argenteuil.fr/1385-elections-2014.htm


[...]
Impôts, finances et fonction publique Municipales 2014 Européennes 2014
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18/10/2013
logo-legitimes-depenses.pngLe Kiosque à Fleurs d'Argenteuil
Source

Kiosque Avant                             Le Jeu de l'erreurKiosque Après

 

Quelques jours séparent ces deux banderoles photographiées au même endroit.
Une mention n'apparaît plus, cherchez là, trouvez l'erreur ...
Vous l'avez trouvée ? Bravo, mais il n'y a rien a gagner, de toute façon vous avez déjà perdu ... l'argent de vos impôts !

A moins qu'entre temps un gentil sponsor ait bien voulu financer cela ????

 


[...]

Les jardins de l'Andalousie

Quant aux fleurs des Jardins de l'Andalousie,
tout porte à croire qu'elles sont irrémédiablement fânées !!


Impôts, finances et fonction publique Commerces
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03/10/2013
logo-legitimes-depenses.pngARGENTEUIL : la dette de la ville et de l'agglomération
Source

En nous basant sur les chiffres fournis par le ministère des finances sur son site : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/
Nous avons constitués les graphes ci-après.
.../...
En prenant pour hypothèse que la ville d'Argenteuil pesait environ 75% dans le poids de la dette de la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil Bezons (C.A.A.B.) nous avons consolidé la dette de la ville d'Argenteuil et sa quote-part dans la dette de la C.A.A.B. dans les graphes ci-après.


[...]
Impôts, finances et fonction publique
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02/10/2013
logo-legitimes-depenses.pngLes impôts à Argenteuil reviennent dans le débat municipal
Source

A six mois des élections, le sujet est relancé par l’association « Légitimes Dépenses » qui juge le maire trop dépensier, notamment dans sa communication. Une association présentée par le maire PS comme partisane.

Nous ne le répéterons pas assez : l’association Légitimes Dépenses a été créée en 1998 suite aux augmentations drastiques de taxes locales subies par Argenteuil dans les années 1997 et 1998.
Les impôts locaux n'ayant pas augmenté de 2001 à 2008, l'association n'a pas été active durant ces années là et s'est réveillée fin 2008 lors de l'instauration du taux à 6.01% de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le souhait de l’association Légitimes Dépenses est qu’une gestion vertueuse des finances de la ville et de l’agglomération contraignent notre association à la discrétion voire au silence. Si tel n’était pas le cas pour les futures années de la nouvelle mandature, nous continuerions notre combat pour dénoncer la mauvaise gestion, les dépenses que nous jugeons « non légitimes » lesquelles entrainant toujours des augmentations d'impôts.


Les impots à Argenteuil font débat par vonews95


[...]

L'article de VO News


Impôts, finances et fonction publique
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18/09/2013
logo-legitimes-depenses.pngImpôts locaux : « Le maire d'Argenteuil dépense à outrance », selon l'association Légitimes Dépenses
Source

RTL REPORTAGE - Une étude publiée lundi révèle que la ville d'Argenteuil, dans le Val d'Oise, figure parmi les communes où les impôts locaux ont le plus flambé depuis 2007.

La prudence fiscale de nombreuses mairies à l'approche des élections municipales ne doit pas masquer le fait que les impôts locaux ont fortement augmenté ces dernières années. Une étude qui porte sur les villes de plus de 100.000 habitants depuis 2007(*), montre, par exemple, que c'est à Paris, Rennes et Argenteuil que la taxe foncière a le plus augmenté. Ainsi, la commune du Val d'Oise a enregistré une hausse de sa taxe foncière de 6,2 % par an en moyenne.
Les contribuables argenteuillais confirment la hausse.
La hausse des impôts locaux, les habitants d'Argenteuil la confirment bien. « J'espère que ça ne va pas continuer. Déjà là, ça fait lourd », lâche Michel, pour qui la pilule a du mal à passer. « Je compte déménager, parce que si j'ajoute les impôts locaux et les impôts fonciers, je suis à près de 4.000 euros », poursuit-il.
Sylvain Bernagou est président de l'association "Légitimes Dépenses" qui réunit des contribuables argenteuillais. « Le maire est une vraie cigale : il dépense à outrance », explique celui qui était également sur la liste de l'opposition aux municipales de 2008. « Argenteuil-Plage, sports d'hiver : on sait où va l'argent. En revanche, le prochain budget va nous emmener droit dans le mur ».
Réponse de la mairie : oui, les impôts ont augmenté, mais c'est pour la bonne cause. « Nous avons redressé financièrement la ville avec les impôts des Argenteuillais », argumente l'édile socialiste, Philippe Doucet. « On a ouvert une école : ça coûte 11 millions d'euros. Une place en crèche, c'est 12.500 euros par an », ajoute-t-il, avant de lâcher : « Philippe Doucet ne fume pas le cigare avec des billets de 500 euros, et les personnels de la ville ne passent pas leurs journées allongés dans les canapés ».
Autre argument du maire : la commune ne fixe pas seule le montant de ses impôts locaux. Le conseil général a, par exemple, augmenté de 45% les impôts fonciers d'Argenteuil, entre 2011 et 2013.

(*) Enquête du Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum) portant sur les 41 villes et leurs agglomérations.


[...]

L'article sur RTL  : http://www.rtl.fr/actualites/article/impots-locaux-le-maire-d-argenteuil-depense-a-outrance-selon-une-association-7764612475

Le reportage audio : cliquez ici


Tags : Philippe Doucet Impôts, finances et fonction publique
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29/07/2013
logo-legitimes-depenses.png29 juillet 2013, Jour de Libération fiscale : les contribuables disent STOP au matraquage fiscal !
Source

« Il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple. » Dam Smith.
Cette année, les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales : du 1er janvier au 29 juillet, tout ce qu’ils auront gagné aura servi à alimenter la dépense publique !
Le 29 juillet, les contribuables fêtent donc le jour de leur Libération fiscale : enfin, ils commencent à travailler pour eux-mêmes, ils peuvent désormais faire ce qu’ils veulent de l’argent qu’ils gagneront jusqu’à la fin de l’année.
Fêter ce jour symbolique est un moyen de protester contre la dépense publique. En France aujourd’hui, malgré la crise et le chômage, malgré la dette démesurée, les pouvoirs publics continuent de dépenser à pleines mains ! Jusqu’à quand les élus vont-ils mener la grande vie, embaucher de nouveaux fonctionnaires à tour de bras, multiplier les projets inutiles et les investissements démagogiques aux frais des Français ? Ce ne sont pas les exemples qui manquent…
Sur Argenteuil, malgré nos remarques réitérées, la municipalité continue à gaspiller l’argent de ses administrés :

  •     Création d'un parc à thème : 5 millions d'euros;
  •     Partageons l'été 2013 : 500 000 euros soi-disant sponsorisés;
  •     Carnaval d'Argenteuil : intervenants payés avec nos impôts;
  •     Concert d' Enrico Macias payé avec nos impôts;
  •     Aggravation de la dette de la ville et de l'agglomération.
  •     etc.

Les contribuables disent STOP à la hausse continue des impôts et taxes et demandent aux pouvoirs publics de montrer l’exemple : pour redresser les comptes publics, ils doivent commencer par eux-mêmes et baisser les dépenses publiques le plus vite possible !
En ce jour de Libération des contribuables, nous vous invitons à relayer notre message et à porter le Demi-Euro en signe de protestation : sur 1 euro gagné, l’ Etat vous en prend plus de la moitié : 57% du PIB part en dépense publique !!

.../...


[...]

le CP de Contribuables Associé


Impôts, finances et fonction publique
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09/03/2013
logo-legitimes-depenses.pngCombien çà coûte ?
Source

N° 2012/511
Avenant à la convention de cession d’une sculpture et des droits d’auteur relative à l’acquisition de l’oeuvre de Monsieur Michel HERZELE, artiste sculpteur, qui a réalisé une sculpture en bronze, représentative de Jean MOULIN. L’avenant modifie l’article 1 comme suit : « Par la présente, le cédant déclare céder au prix de 43 353 € auquel sera appliqué la taxe sur la valeur ajoutée à un taux réduit à savoir 7 %, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts ». Le reste de l’article ainsi que les autres articles demeurent inchangés.
Décision : AR du 06/11/2012 Avenant : AR du 06/11/2012


N° 2012/594
Opération « Argenteuil station d’hiver » pour un total de  129 297,10 €

- Lot 2 Aménagement temporaire de structures pour la pratique de sports de montagne
- Lot 3 Aménagement esthétique d’une station d’hiver temporaire
- Lot 4 Démonstration et initiation à la sculpture
- Lot 5 Animation « Rencontre avec le Père Noël »
- Lot 6 Animations artistiques et musicales déambulatoires
- Lot 7 Un magicien de proximité ou close-up
- Lot 8 Animation chorale ou gospel de noël
- Lot 9 Spectacle de contes
- Lot 10 Mise en place d’un spectacle pour enfants sur le thème de noël
- Lot 11 Sanitaires
- Lot 12 Décoration d’un site en bâche ou équivalent

Approbation pour les lots n°1, 2, 3 et 12 les offres présentées par l’opérateur économique PRISME EVENTS.
Approbation pour le lot n°4 l’offre présentée par Steve ARMANCE.
Approbation pour les lots n°6,9 et 10 les offres présentées par l’opérateur économique KMC.
Approbation pour les lots n° 5,7 et 8 les offres présentées par l’opérateur économique DELTA SERVICES.
Approbation pour le lot n°11 l’offre présentée par l’opérateur économique ALGECO.

Les montants des lots 1 à 12 se définissent comme suit :

1 Espace de jeux pour enfants sur le thème de la montagne 17 940,00 €
2 Aménagement temporaire de structures pour la pratique de sports de montagne 69 487,60 €
3 Aménagement esthétique d’une station d’hiver temporaire 18 179,20 €
4 Démonstration et initiation à la sculpture 2 800,00 €
5 Animation « Rencontre avec le Père Noël » 358, 80 €
6 Animation artistiques et musicales déambulatoires 6 901,50 €
7 Un magicien de proximité ou close-up 802,50 €
8 Animation chorale ou gospel de noël 1 337,50 €
9 Spectacles de contes 856,00 €
10 Mise en place d’un spectacle pour enfants sur le thème de noël 2 675 €
11 Sanitaires 2 159,00 €
12 Décoration du site en bâche ou équivalent 5 800,00 €

Décision : AR du 11/12/2012


[...]
Impôts, finances et fonction publique Communication et évènements "gratuits" : coût
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16/02/2013
logo-legitimes-depenses.pngQuelques nouveaux emprunts (à taux variables) de la ville d'Argenteuil
Source

Décisions du Maire :

N° 2012/335
Contrat d’emprunt et refinancement d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France. Ce prêt est destiné au financement du programme d’investissement et présentant les caractéristiques suivante :
Montant, durée et objet du prêt
    Montant du prêt : 20 000 000,00 €
    Durée du prêt : 20 ans
    Objet du prêt : financement des investissements
Phase de mobilisation classique :
Durée : à compter de la date de signature du prêt jusqu’au 25 juillet 2013
Versement : versement automatique des fonds à l’issue de la phase de mobilisation
Taux d’intérêt : index EONIA (*) post-fixé assorti d’une marge de +2,40%
Base de calcul des intérêts : exact/360
Phase de consolidation
Durée d’amortissement : 20 ans
Date de départ de l’amortissement : 25 juillet 2013
Date de la première échéance : 25 octobre 2013
Date de dernière échéance : 25 juillet 2033
Taux d’intérêt applicable : taux fixe maximum de 4,65%
Base de calcul des intérêts : exact/exact
Amortissement du capital : amortissement progressif (taux de progression 5%)
Périodicité des échéances : trimestrielle
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière  
Commission et frais
Frais de dossier : 10 000,00 €
Le refinancement sans indemnité du contrat de prêt Overseas Yen n° AR200428 (Loan 853) selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 4 051 887,17 €
    Date d’effet : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de départ de l’amortissement : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)
    Date de première échéance : 25 mai 2013
    Date de dernière échéance : 25 février 2033
    Commission de G2D (Gestion Dynamique de Dette) : néant
    Base de calcul des intérêts : exact/exact
    Amortissement du capital : profil d’amortissement progressif (taux de progression 5%)
    Périodicité des échéances : trimestrielle
    Conditions financières : taux fixe maximum de 4,65%
    Remboursement par anticipation : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière.
 

N° 2012/439
Souscription d’une ligne de trésorerie de la Caisse d’Epargne Ile de France – Approbation du contrat d’ouverture de crédit, d’une durée d’un an portant sur un montant de 8 000 000 € utilisables par tirages et remboursements successifs, ayant pour objet le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la collectivité.
Caractéristiques principales de l’ouverture de crédit, dénommée Ligne de Trésorerie Interactive :
- Durée : 364 jours à compter du 18/09/2012
- Montant : 8 000 000 €
- Commission d’engagement : 8 000 €
- Index des tirages : EONIA + 2,48%
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
- Commission de non utilisation : 0,75% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages au cours du mois considéré
- Décompte des intérêts : Exact / 360
Mise à disposition des fonds : décompte des intérêts en J, J étant le jour de mise à disposition des fonds par la Caisse d’Epargne
Remboursement des fonds : arrêt du décompte des intérêts en J-1, J étant le jour de constatation du remboursement des fonds.

  (*)  Eonia (Euro OverNight Index Average) est le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour-le-jour dans la zone euro.
Il s'agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon1 de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'Euribor, qui couvre les durées allant d'une semaine à un an.


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Impôts, finances et fonction publique
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09/02/2013
logo-legitimes-depenses.pngEpinglé en avril 2010, Doucet récidive !!!
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Vendredi 1er février dernier, le Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil a voté une délibération afin de subventionner pour 5 000 € le fond de soutien aux salariés de l'automobile du 93.
Notre association respecte pleinement le droit de grève mais considère qu’il n’est pas dans les attributions d’une municipalité d’octroyer une subvention à des grévistes quelle que soit l’entreprise concernée ou le motif du conflit social.
En acceptant une telle mesure, la municipalité d’Argenteuil crée un précédent et se rend également coupable de discrimination puisque sa subvention favorise uniquement une catégorie de personnel appartenant à une entreprise.
D’autres sociétés telles que Renault sont également en plein mouvement social, la municipalité d’Argenteuil octroiera t’elle également une subvention pour les grévistes de ces entreprises ?
Alors que notre ville accroit son endettement d'année en année , notamment en transférant cette dette à la Communauté d'Agglomération, notre association s’élève fortement contre l’ensemble des dépenses inopportunes voire illégales de la municipalité et de l’iniquité de cette subvention.
Nous vous rappelons par ailleurs que nous avions effectué, en avril 2010, une action analogue auprès de votre prédécesseur au sujet d'une subvention de 10 000 € qui avait été voté par le Conseil Municipal d'Argenteuil au profit des grévistes de la Poste.
Votre prédécesseur avait, suite à notre courrier, saisi le Tribunal Administratif en référé, lequel avait annulé cette délibération.
A ce jour, le maire d'Argenteuil, Philippe DOUCET, récidive, aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir  agir contre cette délibération qui est totalement en dehors de toute légalité.


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Impôts, finances et fonction publique Conseil Municipal
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06/02/2013
logo-legitimes-depenses.pngRéponse du Sous-Préfet sur la délibération du 3 décembre 2012
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 Le 3 janvier dernier, Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil Val d’Oise nous a fait part de sa réponse suite à notre courrier du 15 décembre dernier relatif à la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil concernant :

  • La création d'un conseil des cultes,
  • La mise en place d'une journée des spiritualités,
  • La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques.

Dans ce courrier, le Sous-Préfet nous rappelle que les services de l’état disposent d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette délibération, à savoir le 7 décembre 2012, pour exercer le contrôle de légalité qui lui est imparti.
Il nous informe également que tout citoyen ou toute association a le droit de saisir le tribunal administratif pour procéder au retrait de cet acte.

Commentons ce courrier : si le 7 février 2013, aucune action de la part de la Préfecture ne vient remettre en cause la délibération de la Municipalité d’Argenteuil du 3 décembre dernier, cela signifierait-il  que cette délibération est jugée légale aux yeux de ce Haut Fonctionnaire ?
Dans ce cas, notre association devra t’elle saisir le tribunal administratif, seule ou en se regroupant avec d’autres associations ayant eu la même démarche auprès des services préfectoraux.
La procédure de saisie du tribunal administratif est certes gratuite, mais les frais d’avocat sont à la charge des plaignants.

Il est donc urgent que nos associations se concertent et engagent, si besoin, une action commune et concertée sur ce sujet.

Par contre concernant notre courrier sur le même sujet adressé à M. Philippe Doucet, Député, Maire d'Argenteuil, nous n'avons reçu aucune réponse de sa part à ce jour.


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Impôts, finances et fonction publique Conseil Municipal Religions
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18/12/2012
logo-legitimes-depenses.pngDemande d'annulation de la délibération du 3 décembre 2012
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Lettre ouverte à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil

 Monsieur le Sous Préfet,

L’association Légitimes Dépenses, créée en 1998, défend les intérêts des contribuables de taxes locales des villes d’Argenteuil et de Bezons.
Le but de notre association est déconnecté de toute idéologie et connotation religieuse et les adhérents qui nous rejoignent sont les bienvenus quelles que soient leurs opinions et croyances.
Nous tenons à attirer votre attention sur la délibération du conseil municipal d'Argenteuil qui a été approuvée, par 3 voix d’écart et une abstention, le lundi 3 décembre dernier.
Ce qui nous inquiète ce sont les dérives en terme de dépenses publiques que peut provoquer cette délibération.
Ces dépenses seront illégales dès lors qu’il y aura un quelconque financement, direct ou indirect, favorisant un culte et implicitement une reconnaissance en tant que telle d'un culte particulier.
Aussi avons-nous également interrogé par courrier Monsieur DOUCET, député et maire d’Argenteuil, sur les incidences en termes de dépenses de cette délibération et lui avons également demandé quelle était sa définition des cultes (cfr courrier en copie).
A notre connaissance le législateur n’a pas définit un statut des cultes ni un périmètre particulier, chacun étant libre de ses croyances. Ainsi n’importe quelle obédience dite cultuelle pourrait dès lors profiter d’avantages municipaux laissant la porte ouverte à des dérives financières.
Toute dépense publique générant des dettes et des impôts nous ne pouvions pas rester passifs devant cette décision.
Aussi nous vous demandons instamment d'user des pouvoirs qui vous ont été confiés afin d'annuler cette délibération contraire à nos lois, à l'intérêt de la République en général et contraire aux intérêts des contribuables de la ville d’Argenteuil en particulier.


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Tags : Philippe Doucet Alain Crevau Impôts, finances et fonction publique Conseil Municipal Religions
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19/09/2012
logo-legitimes-depenses.pngTaxe foncière : la hausse atteint 0,8% (en moyenne) en 2012
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Bien entendu, les écarts sont manifestes d'une ville à l'autre. En témoigne le pointage effectué par le Forum sur les 41 communes de plus de 100.000 habitants. Dans presque la moitié d'entre elles (19 exactement), les contribuables ne subiront aucune hausse de leur taxe foncière.

En revanche, les détenteurs de biens à Argenteuil, Clermont-Ferrand et Nancy vont voir leurs taux d'imposition augmenter de respectivement 5,7%, 5,1% et 4,5%. Là encore, ce sont bien les départements qui ont pesé sur la tendance, les taux départementaux ayant enflé de 17,9% dans le Val d'Oise, de 9% dans le Puy-de-Dôme et de 10% en Meurthe et Moselle.

Certaines envolées peuvent toutefois être vues comme un simple rattrapage. Ainsi de la ville de Nancy, qui affichait jusqu'ici des taux d'imposition plutôt modérés et qui reste encore sous la moyenne nationale (hors Paris) avec une imposition fixée à 38,4% cette année.

A l'inverse, des hausses plus modestes peuvent aussi être la conséquence d'une fiscalité déjà lourde, limitant la marge de manoeuvre. Grenoble et Angers en sont deux bons exemples. La stabilité pour la première et la hausse mesurée pour la seconde (+1,7%) ne font pas oublier que ces deux villes constituent avec Amiens le podium des villes où la taxe foncière est la plus élevée. Les taux y varient cette année de 53,81% à 55,87%.

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Impôts, finances et fonction publique
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11/09/2011
logo-legitimes-depenses.pngATTENTION : Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Argenteuil
Source | pdficon
Si vous avez l'intention de déposer un permis de construire ou une demande d'autorisation de travaux, sachez que le PLU d'Argenteuil va, à nouveau, être modifié.
La dernière modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvée par le Conseil Municipal du 9 février 2009 et est entrée en application début mars 2009.
Cette modification a eu pour effet de densifier les constructions sur Argenteuil et ce quelque soit les quartiers.
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Gestion des déchets, propreté
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11/06/2011
logo-legitimes-depenses.pngAugmentation de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Source | pdficon
C'est la question que je me suis posé ce matin en découvrant dans ma boite aux lettres une fiche informative en couleur publiée par l'Agglomération d'Argenteuil-Bezons, titrant :

Nouveau à Argenteuil
L'agglomération collecte vos déchets verts
en bac à votre porte


Ce qui est nouveau, c'est le mot "BAC" souligné dans la publication, car pour ce qui est du ramassage des déchets verts, cela existe depuis déjà plusieurs années, plusieurs mandatures.
Alors, pourquoi craindre une augmentation de la taxe dite "TEOM" ?
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Gestion des déchets, propreté
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26/05/2011
logo-legitimes-depenses.pngRéponse de l'association Légitimes Dépenses à Madame Cayzac
Source | pdficon
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Tout d’abord, au nom de l’association LÉGITIMES DÉPENSES, je tenais à vous remercier de l’intérêt que vous avez dernièrement manifesté envers notre association.
LÉGITIMES DÉPENSES n’est pas systématiquement contre les impôts et leurs augmentations nécessaires et suffisantes. LÉGITIMES DÉPENSES est contre toute mauvaise utilisation des deniers publics et contre toute augmentation d’impôts qui ne correspondrait pas à des besoins et capacités réels ou différés des populations concernées.
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Tags : Georges Mothron Philippe Métézeau Marie-José Cayzac Xavier Péricat Rachida Habri Fabrice David Impôts, finances et fonction publique Conseil Départemental
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